Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret N° 61-289 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale

Publié au Journal Officiel n° 33 du 22 août 1961

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (16 de la kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 61-287 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), fixant le statut des personnels communs aux divers ordres d'enseignement;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Éducation Nationale et au Plan et aux Finances.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires faisant partie des personnels communs aux divers ordres d'enseignement du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale sont modifiés comme suit :

ART. 2. — Le classement hiérarchique des emplois visés à l'article premier est fixé ainsi qu'il suit :

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GRADES OU EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXEXCEPTIONNELS (1)
Conseiller d'orientation professionnellerayer(1) La classe exceptionnelle est accessible à 15 % de l'effectif.
Surveillant général 1er ordrerayer
Surveillant général 2e ordre et surveillant général assimilérayer
Economerayer
Adjoint des services économiquesrayer
Secrétaire des établissementsrayer
Préparateurrayer
Inspecteur général de l'Education Nationale700-750
Professeur d'enseignement artistique de 1er catégorie335-545575
Professeur d'enseignement artistique de 2e catégorie
Directeur de centre d'orientation et de documentation scolaires et universitaires, et conseiller d'orientation scolaire et universitaire300-520550
Surveillant général de 1er catégorie250-435460
Professeur adjoint d'enseignement artistique225-400430
Surveillant général de 2e catégorie225-400430
Maître d'enseignement artistique185-360390
Econome200-410430
Secrétaire d'établissement185-360390
Conmis d'établissement130-250
Préparateur de 1er catégorie200-380410
Préparateur de 2e catégorie185-360390
Aide préparateur140-210

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article premier est fixé ainsi qu'il suit.

GRADES OU EMPLOISCLASSES OU ECHELONSINDICESOBSERVATIONS
Inspecteur général de l'Education Nationale2e échelon750
1er —700
Professeur d'enseignement artistique de 1er catégorieEchelon exceptionnel575
8e échelon545
7e —515
6e —485
5e —455
4e —425
3e —395
2e —365
1er —335
Professeur d'enseignement artistiqueEchelon exceptionnel550
8e échelon520
7e —490
6e —460
5e —430
4e —400
3e —370
2e —335
1er —300
Stagiaire300
Surveillant général de 1er catégorieEchelon exceptionnel460
8e échelon435
7e —410
6e —385
5e —360
4e —335
3e —310
2e —280
1er —250
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1.101

GRADES OU EMPLOISCLASSES
OU ÉCHELONS
INDICESOBSERVATIONS
Professeur adjoint d'enseignement artistiqueEchelon exceptionnel430
8^{e} échelon400
7^{e} —375
6^{e} —350
5^{e} —325
4^{e} —300
3^{e} —275
2^{e} —250
1^{er} —225
Surveillant général de 2^{e} catégorieEchelon exceptionnel430
7^{e} échelon400
6^{e} —375
5^{e} —350
4^{e} —325
3^{e} —300
2^{e} —275
1^{er} —225
Stagiaire225
Maître d'enseignement artistiqueClasse exceptionnelle390
7^{e} échelon360
6^{e} —328
5^{e} —306
4^{e} —284
3^{e} —262
2^{e} —240
1^{er} —218
Stagiaire185
EconomeEchelon exceptionnel430
9^{e} échelon410
8^{e} —390
7^{e} —370
6^{e} —345
5^{e} —320
4^{e} —295
3^{e} —270
2^{e} —245
1^{er} —220
Stagiaire200
Secrétaire d'établissementClasse exceptionnelle390
1^{re} Classe :
3^{e} échelon360
2^{e} —350
1^{er} —335
2^{e} Classe :
7^{e} échelon320
6^{e} —305
5^{e} —285
4^{e} —265
3^{e} —245
2^{e} —225
1^{er} —205
Stagiaire185
Commis d'établissement12^{e} échelon250
11^{e} —240
10^{e} —230
9^{e} —220
8^{e} —210
7^{e} —200
6^{e} —190
5^{e} —180
4^{e} —170
3^{e} —160
2^{e} —150
1^{er} —140
Stagiaire130
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GRADES OU EMPLOISCLASSES
OU ECHELONS
INDICESOBSERVATIONS
Préparateur de 1^{er} catégorieEchelon exceptionnel...410
7^{e} échelon380
6^{e} —355
5^{e} —330
4^{e} —305
3^{e} —280
2^{e} —255
1^{er} —230
Stagiaire200
Préparateur de 2^{e} catégorieEchelon exceptionnel...390
7^{e} échelon360
6^{e} —328
5^{e} —306
4^{e} —284
3^{e} —262
2^{e} —240
1^{er} —218
Stagiaire185
Aide préparateurEchelon exceptionnel...210
7^{e} échelon200
6^{e} —190
5^{e} —180
4^{e} —170
3^{e} —160
2^{e} —150
1^{er} —140
Stagiaire130

ART. 4. — Les économies appartenant à l'ancien cadre, sont rangés dans le nouveau grade d'économie à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon s'ils sont classés à indice égal ou si le bénéfice retiré de ce reclassement est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.

ART. 5. — Les fonctionnaires titulaires de l'ancien cadre de secrétaire d'établissement supprimé, sont versés dans le grade de commis d'établissement et reclassés conformément au tableau de concordance ci-après :

ANCIEN CLASSEMENT
en qualité de secrétaire
d'établissement
INDICESNOUVEAU CLASSEMENT
en qualité de commis
d'établissement
INDICESOBSERVATIONS
Cadre supérieur :
1^{er} classe25012^{e} échelon250Maintien de l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon.
2^{e} —23010^{e} —230
3^{e} —2108^{e} —210
4^{e} —1906^{e} —190
5^{e} —1704^{e} —170
6^{e} —1502^{e} —150
Cadre normal :
1^{er} classe23010^{e} —230
2^{e} —2108^{e} —210
3^{e} —1906^{e} —190
4^{e} —1704^{e} —170
5^{e} —1502^{e} —150
6^{e} —130Stagiaire130

ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1961.

Fait à Tunis, le 18 août 1961 (7 rabia I 1381).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

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1.103

INDEMNITES

Citer : Décret n° 61-289 du 18 août 1961, JORT n° 33 du 22 août 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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