Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (30 dont la 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouées à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat;
Vu le décret N° 61-287 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), fixant le statut des personnels communs aux divers ordres d'enseignement;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété ainsi qu'il suit :
| BENEFICIAIRES | TAUX ANNUEL forfaitaire (en dinars) | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale | ||
| Inspecteur général de l'Education Nationale | 300 D. | |
| Directeur de Centre d'Orientation et de Documentation Scolaires et Universitaires | 150 D. |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1961.
Fait à Tunis, le 18 août 1961 (7 rabia I 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.