Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 dont la 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 58-267 du 11 octobre 1958 (27 rabia I 1378), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale;
Vu le décret N° 61-287 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), fixant le statut des personnels communs aux divers ordres d'enseignement;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 1er du décret susvisé N° 58-267 du 11 octobre 1958 (27 rabia I 1378), relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale est complété ainsi qu'il suit :
| GRADE | MONTANT annuel de l'indemnité |
|---|---|
| Professeur d'enseignement artistique de 1er et 2e catégorie. | 81 D. |
| Directeur de Centre d'Orientation et de Documentation Scolaires et Universitaires. Conseiller d'orientation scolaire et universitaire | |
| Surveillant général 1er catégorie. | 93 D. |
| Surveillant général 2e catégorie. | |
| Professeur adjoint d'enseignement artistique | |
| Préparateur de 1er catégorie. | 84 D. |
| Maître d'enseignement artistique. | |
| Préparateur de 2e catégorie. |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1961.
Fait à Tunis, le 18 août 1961 (7 rabia I 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.