Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 14 juillet 1961 (1er safar 1381), instituant des permis de recherches du 2e groupe, constitués par les permis élémentaires portant les numéros 60.450 à 64.052 (3.563 permis élémentaires), dits permis « Off Shore »

Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.

Vu le décret du 1er janvier 1953 (11 rabia II 1372) sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1358), instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du deuxième groupe, notamment l'article 4 de ce décret;

Vu la demande enregistrée le 17 mars 1960 au Service des Mines, sous les numéros 60.490 à 64.052 inclus, par laquelle M. Georges Buchanan, demeurant à Tunis, 122, rue de Serbie, (Bâtiment B), agissant comme représentant de la « Husky Oil Company » de Cody, Nyeming (U.S.A.), sollicite l'attribution des permis de recherches du 2e groupe, situés dans les Gouvernorats de Gabès, Médenine et Sfax, cartes de Sfax, Îles Kerkenmah, Maharès, Gabès, Sidi Chammakh au 1/200.000, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de trois mille cinq cent soixante-trois (2.563) périmètres élémentaires d'un seul tenant et définis dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 mars 1949 (3 djammada I 1368);

Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur sur la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 11 novembre 1960.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la « Husky Oil Company » représentée par M. Georges Buchanan, faisant élection de domicile à Tunis, 122, rue de Serbie (Bâtiment B), un permis de recherches de substances minérales du second groupe, situé dans les Gouvernorats de Gabès, Médenine et Sfax, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de trois mille cinq cent soixante-trois (3.563) périmètres élémentaires d'un seul tenant et défini par les numéros de repère des sommets indiqués dans le tableau ci-après :

1.317

Est déduit du périmètre défini ci-dessus, celui qui couvre les Îles Kerkenna et comprend 81 permis élémentaires attribués à la Som Rimrock par arrêté N° 313 en date du 13 mai 1958.

ART. 2. — La durée, les conditions, les charges et avances du présent permis de recherches seront régis par les dispositions des décrets du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), auxquelles s'ajouteront celles du décret du 13 décembre 1948

(12 safar 1368), si toutefois la société pétitionnaire est admise, après enquête réglementaire, au bénéfice des dispositions spéciales prévues par ce dernier décret.

ART. 3. — Les dépenses que le pétitionnaire compte effectuer sur le périmètre précité et s'élevant à la somme de 1.466.774,400 Dinars, devront être réalisées par tranches annuelles, égales chacune et au minimum au cinquième de cette somme.

A défaut, le titulaire du permis devra reverser à l'État Tunisien, en fin d'année de validité du dit permis, le reliquat des dépenses annuelles non effectuées, sauf autorisation de report susceptible d'être accordée par le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports, pour des cas de force majeure dûment reconnus.

Le report ne pourra, en aucune façon, intéresser plus de deux années consécutives.

Faute d'observer les prescriptions ci-dessus, le permis de recherches sera annulé dans un délai de 3 mois, à compter de l'envoi d'une mise en demeure adressée sous pli recommandé au titulaire du dit permis.

Tunis, le 14 juillet 1961.

L. Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.

AZEDINE ABBASSI.

VU :

L. Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.