Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 14 juillet 1961 (1er safar 1381), instituant des permis de recherches du 2e groupe, constitués par les permis élémentaires portant les numéros 64.653 à 65.293 (1.241 permis élémentaires), dits permis « Sahel »

Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,

Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1373) sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368), instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des

substances minérales du deuxième groupe, notamment l'article 4 de ce décret;

Vu la demande enregistrée le 17 mars 1960 au Service des Mines, sous les numéros 64.653 à 65.293 inclus, par laquelle M. Georges Buchanan, demeurant à Tunis, 122, rue de Serbie (Bâtiment B), agissant comme représentant de la « Husky Oil Company », de Cody, Nyeming (U.S.A.), sollicite l'attribution des permis de recherches du 2e groupe, situés dans les Gouvernorats de Sousse, Sfax, Kofrecha, Kasserine, Le Kef, cartes de Maktar, Kofreman, Sbeitia, Sousse, El Djem, Sfax, Îles Kerkenmah, à l'échelle de 1/200.000*, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de mille deux cent quarante et un (1.241) périmètres élémentaires d'un seul tenant et définis dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 mars 1949 (3 djammada I 1368);

Vu le rapport de l'Ingénieur Principal, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur sur la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 11 novembre 1960.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la « Husky Oil Company », représentée par M. Georges Buchanan, faisant élection de domicile à Tunis, 122, rue de Serbie, (Bâtiment B), un permis de recherches des substances minérales du second groupe, situé dans les Gouvernorats de Sousse, Sfax, Kofreman, Kasserine et Le Kef, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de mille deux cent-quarante-et-un (1.241) périmètres élémentaires d'un seul tenant et défini par les numéros de repère des sommets indiqués dans le tableau ci-après :

Entre les sommets 1 A et 26 A, la limite est constituée pour une parallèle à la côte orientale de la Tunisie, située au nord et à un distance de trois mille marins de la dite côte.

Art. 2. — La durée, les conditions, les charges et avantages du présent permis de recherches seront régis par les dispositions des décrets du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), auxquelles s'ajouteront celles du décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1358), si toutefois la société pétitionnaire est même, après enquête réglementaire, au bénéfice des dispositions spéciales prévues par ce dernier décret.

Art. 3. — Les dévouées que le pétitionnaire compte effectuer sur le périmètre précité et s'élevant à la somme de 625.884 Dinars, devront être réalisées par tranches annuelles, émises chacune et au minimum au cinquième de cette somme.

A défaut, le titulaire du permis devra réserver à l'État Tunisien en fin d'année, la validité du dit permis, le reliquat des dépenses annuelles non effectuées, sauf autorisation de report susceptible d'être accordée par le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports pour les cas de force majeure dûment reconnus.

Le report ne pourra en aucune façon, intéresser plus de deux années consécutives.

Faute d'observer les prescriptions ci-dessus, le permis de recherches sera annulé dans un délai de 3 mois, à compter de l'envoi d'une mise en demeure adressée sous pli recommandé au titulaire du permis.

Tunis, le 14 juillet 1961.

Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,

AZEDINE ABBASSI.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.