Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu le décret du 29 mars 1956 (16 chaubane 1375), portant ouverture d'un compte de recettes affectées, intitulé « Fonds Viticole », et notamment l'article 10.
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le taux de la surtaxe à l'impôt sur la vigne prévue à l'article 1er du décret sus-visé du 29 mars 1956 (16 chaubane 1375), est fixé à 15 millions par hectolitre pour la récolte 1961.
Tunis, le 19 septembre 1961.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics
et à l'Habitat,
Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, p. i.,
AHMED NOURREDDINE.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHI LADGHAM.