Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu l'article 21 du décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1369), instituant un impôt sur les céréales et légumineuses, tel qu'il a été complété ou modifié par les textes subsiquents et notamment par l'article 1er de la loi N° 58-11 du 10 mars 1958 (10 chaubane 1377),
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1961-1962 les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés comme suit :
Avoine. 2 D, 700
Lin. 5 D 000
Maïs. 2 D, 500
Sorgho (Daris). 2 D, 600
Riz. 5 D, 000
Tunis, le 12 octobre 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.