Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 16 octobre 1961 (6 Journada I 1381), fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire prévu par le décret N° 61-202 du 12 mai 1961 (27 doul kaada 1380)

Publié au Journal Officiel n° 44 du 20 octobre 1961

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 60-134 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce;

Vu le décret N° 60-136 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce;

Vu le décret N° 61-202 du 12 mai 1961 (27 doul kaada 1380), modifiant le décret N° 60-136 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, appliables aux différents grades du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les Contrôleurs Principaux et Contrôleurs des Services Extérieurs (Régies, Douanes, Conservation de la Propriété Foncière, Trésorerie, Monopoles, Service du Commerce), sont reclassés, pour ordre, à compter du 1er juillet 1959, avec effet pécuniaire du 1er janvier 1961, conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ACTUELLESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
CLASSES OU ECHELONSINDICECLASSES OU ECHELONSINDICE
Classe ExceptionnelleClasse Exceptionnelle
2^{e} échelon360Echelon unique390maintien de l'ancienneté.
Contrôleur Principal
1^{er} échelon3404^{e} échelon360sans ancienneté.
Contrôleur Principal
4^{e} échelon3153^{e} échelon350sans ancienneté.
3^{e} échelon3052^{e} échelon335sans ancienneté.
2^{e} échelon2901^{er} échelon320maintien de l'ancienneté.
1^{er} échelon2751^{er} échelon320sans ancienneté.
ContrôleurContrôleur
6^{e} échelon2655^{e} échelon285sans ancienneté.
5^{e} échelon2514^{e} échelon265maintien de l'ancienneté.
4^{e} échelon2374^{e} échelon265sans ancienneté.
3^{e} échelon2243^{e} échelon245sans ancienneté.
2^{e} échelon2092^{e} échelon225maintien de l'ancienneté.
1^{er} échelon1951^{er} échelon205maintien de l'ancienneté.
Stagiaire185Stagiaire185maintien de l'ancienneté.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 16 octobre 1961.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH.

CONTROLEURS FINANCIERS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 16 octobre 1961, JORT n° 44 du 20 octobre 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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