Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 61-11 du 24 juillet 1961 (11 safar 1381), autorisant l'Etat à souscrire à la seconde
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance
du 2 novembre 1961 (23 joumada I 1381).
1.420 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Novembre 1961
de augmentation du capital de la Société Tuniso-Italienne de Raffinage, est ratifié.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 6 novembre 1961 (27 journada I 1381).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.