Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
Vu le décret du 11 mars 1965 (4 moharrem 1323), portant création d'une Commune à Menzel-Bourguiba;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharrem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba, dans sa séance du 5 juillet 1961;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Menzel Bourguiba, d'immeubles nécessaires au dédommagement de certains propriétaires par suite de l'exécution du nouveau plan d'aménagement de la ville, et objet du tableau parcellaire ci-après :
| NUMERO DU TITRE FONCIER | NATURE DE L'IMMEUBLE | SITUATION DE L'IMMEUBLE | NOMS DES PROPRIETAIRES |
|---|---|---|---|
| 31.076 | Habitation | Rue Habib Bougatfa | Fournier Bidoz Parfait. |
| 28.527 | Habitation | Rue Houcine Bouzalane | |
| 36.345 | |||
| 131.880 | Habitation | Rue du 1er Juin 1955 | |
| 19.326 | Habitation | Rue Ali Bach-Hamba | Fournier Bidoz Parfait et Viola Sauveur. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Menzel Bourguiba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 novembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAIEB MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.