Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur du 7 novembre 1961 (28 joumada I 1381), déclarant d’utilité publique l’acquisition par la Commune de Nabeul, de parcelles de terrain, nécessaires à la création d’un stade municipal

Publié au Journal Officiel n° 49 du 14 novembre 1961

Le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur,

Vu le décret du 30 juillet 1887 (9 doul kaada 1301), portant création d’une Commune à Nabeul;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;

Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharrem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d’impôts et notamment son article 4;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Nabeul, dans sa séance du 6 août 1961;

Vu l’avis du Secrétaire d’Etat au Plan et aux Finances,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d’utilité publique, l’acquisition par la Commune de Nabeul, de parcelles de terrain, nécessaires à la création d’un Stade Municipal et indiquées au tableau parcellaire ci-après :

page 18
NUMERO
DU PARCELLE
NATURE
DE L'IMMEUBLE
SUPERFICIENOMS DES PROPRIETAIRES
OU PRÉSUMÉS TELS
18Parcelle de terrain3.394 m²Sadok Bichiou et son épouse Néfissa bent Mokhtar Kallal.
19Parcelle de terrain1.949 m²Manoubia Ez-Zamni.
20Parcelle de terrain4.004 m²Mahmoud Salmane.
21Parcelle de terrain4.315 m²Salah et Sadok Salmane.
22Parcelle de terrain4.130 m²Héritiers Ghalleb.
24Parcelle de terrain1.452 m²Mohamed Gaout.
25Parcelle de terrain1.985 m²Amira El Mestiri.
26Parcelle de terrain2.290 m²Manoubia bent M'Sallem et sa sœur Khadouja.
26 bisParcelle de terrain1.280 m²Douja Ed-Dimassi.
27Parcelle de terrain3.205 m²Khemais El Hichri et consorts.
28Parcelle de terrain2.640 m²Héritiers Sadok El Khadhar.
29Parcelle de terrain1.520 m²Hamida Dagnou.
30Parcelle de terrain1.731 m²Ahmed Ed-Dimassi.
31Parcelle de terrain4.644 m²Héritiers Mohamed M'Barek.

ART. 2. — Le Président de la Commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 7 novembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

TAIEB MEHIRI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur du 7 novembre 1961, JORT n° 49 du 14 novembre 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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