Le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur,
Vu le décret du 5 février 1893 (18 rejet 1310), portant création d’une Commune à Sidi-Bou-Said;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharrem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d’impôts et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sidi-Bou-Said, dans sa séance du 26 mai 1961;
Vu l’avis du Secrétaire d’Etat au Plan et aux Finances,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d’utilité publique l’acquisition par la Commune de Sidi-Bou-Said, de parcelles de terrain nécessaires, pour la réalisation d’œuvres d’utilité publique, et objet du tableau parcellaire ci-après :
| NUMERO D’ORDRE | NATURE DE L’IMMEUBLE | SUPERFICIE APPROXIMATIVE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRÉSUMÉS TELS SONT : |
|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain | 400 m² | Chadli ben Mohamed Tébourski. |
| 2 | Parcelle de terrain | 300 m² | Ali ben Aïssa Er-Rifi. |
| 3 | Parcelle de terrain | 300 m² | Khira bent Salah El Ghedamsi. |
| 4 | Parcelle de terrain | 250 m² | Mohamed ben El Hattab Touati. |
| 5 | Parcelle de terrain | 248 m² | Boubaker ben Allala Khedhir. |
| 6 | Parcelle de terrain | 2.893 m² | Héritiers Chadli et Mohamed Dellagi. |
| 7 | Parcelle de terrain | 3.960 m² | Hassine ben Mohamed En-Naceur ben Ali. |
| 8 | Parcelle de terrain | 40 m² | Tahar ben Abdallah El Kéfi dit Er-Raïs. |
| 9 | Parcelle de terrain | 3.100 m² | Héritiers Chadli El Boukri. |
ART. 2. — Le Président de la Municipalité de Sidi-Bou-Said est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 novembre 1961.
Le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur.
TAÏEB MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.