Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 29 août 1958 (20 moharrem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chnabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1936 (27 moharrem 1349), complété par le décret du 2 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis, dans sa séance du 26 juillet 1960;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Arrête
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Tunis, de parcelles de terrain indiquées au tableau ci-après, nécessaires à l'alignement de la rue El Marr à Tunis.
page 17| NUMERO DU TITRE | NOM DE L'IMMEUBLE | SITUATION | SUPERFICIE | NOM DU PROPRIETAIRE OU PRÉSUMÉ TEL |
|---|---|---|---|---|
| 39.111 | Serao | 2 et 4 r. Sidi Ezzouaoui | 50 m² | M. Béchir ben M’Hamed Mami. |
| 58.765 | Mamiax X | 1, rue El Marr | 1 m² | M. Béchir ben M’Hamed Mami. |
| 52.536 | Serao III | 3, rue El Marr | 3 m² 50 | M. Béchir ben M’Hamed Mami. |
ART. 2. — Le Président de la Municipalité de Tunis est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 novembre 1961.
Le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur.
TAÏEB MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.