Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 dont bande 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rbola I 1378);
Vu le décret N° 59-408 du 31 décembre 1959 (1er rejeb 1379), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels des Communes;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret N° 59-408 susvisé du 31 décembre 1959 (1er rejeb 1379), est complété comme suit :
| PERSONNELS BENEFICIAIRES | TAUX annuel forfaitaire | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Commune de Tunis | (1) A compter de la création de l'emploi. | |
| Inspecteurs des Services Municipaux | 240 D. (1) |
Fait à Tunis, le 11 janvier 1962 (5 chaabane 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.