Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 juillet 1887 (9 doul kaada 1304), portant création d'une Commune à Nabeul;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 maharrem 1358), sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nabeul, dans sa séance du 6 août 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Nabeul, les deux parcelles de terrain indiquées sous les n°s 17 et 23 sur le plan parcellaire au 1/1000 annexé au présent décret, objet du tableau ci-après et nécessaires à la création d'un stade municipal à Nabeul :
p. 70| N° de la parcelle | NATURE de l'immeuble | SUPERFICIE | NOM DU PROPRIÉTAIRE |
|---|---|---|---|
| 17 | Parcelle de terrain | 20.460 m² | Mokhtar ben Ahmed El Marzouki. |
| 23 | Parcelle de terrain | 3.518 m² | Mokhtar ben Ahmed El Marzouki. |
Arr. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles sus-indiquées.
Arr. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Arr. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 janvier 1962 (5 chaabane 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.