Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 6 avril 1912 (18 rabla II 1330), portant création de la Commune de La Marsa;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de La Marsa, en date du 22 décembre 1961;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit du Domaine Privé de la Commune de La Marsa, les parcelles de terrain ci-dessous désignées et telles, qu'elles sont délimitées par une liseré rouge sur les deux plans annexés au présent décret.
p. 69| NUMERO D'ORDRE | NUMERO DU TITRE FONCIER et de la propriété | CONTENANCE | NOM DES PROPRIETAIRES OU PRESUMES TELS |
|---|---|---|---|
| 1 | 3.743 (Parcelle N° 5) « Cherak-Es-Chott » | 3 ha, 3 a. 43 ca. | Mme Bayle (Marie Suzanne Emilie). |
| 2 | 100.739 « Léa Paul » | 24 a. 36 ca. | Consortium Immobilier Tunisien. |
| 3 | 93.414 « L'Aristo IV » | 7 a. 67 ca. | Bokobsa (Albert). |
| 4 | 93.413 « L'Aristo III » | 7 a. 91 ca. | Bokobsa (Albert). |
| 5 | 93.427 « Iroulegny » | 8 a. 3 ca. | Bokobsa (Léon). |
| 6 | 93.486 « Fabiha » | 6 a. 74 ca. | Abdelaziz ben Ahmed Zenaïdi. |
| 7 | 93.373 « La Dauphinoise I » | 6 a. 31 ca. | Martin (Auguste François). |
| 8 | 93.374 « Christiane VI » | 5 a. 47 ca. | Santini (Bernard, Jean-César). |
| 9 | 93.523 « Woronsoff » | 7 a. 86 ca. | Consortium Immobilier Tunisien. |
| 10 | 99.613 « Val des Fleurs III » | 10 a. 14 ca. | Bokobsa (Jean-Jacques). |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 11 janvier 1962 (5 chaabane 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.