Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1961 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault 8/10 Avenue Emile Zola à Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de Réacteur et Réchauffeur de Gaz pour Réduction directe du Protoxyde de Fer par l'Hydrogène. (Priorité du brevet français N° P.V. 823.724 du 7 avril 1960).

Cette invention est caractérisée par un appareil comprenant une chambre à parois formées d'un briquetage calorifuge réfractaire à l'intérieur de laquelle est disposé le lit fluidisé au-dessus d'une grille sous laquelle débouche l'arrivée de gaz, le gaz s'échappant

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à la partie supérieure de la chambre par une tubulure de sortie, ledit appareil comportant à l'extérieur du briquetage une carcasse métallique soudée qui assure l'étanchéité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 17 du 30 mars 1962, p. 344.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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