Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1961 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite : Compagnie Française de Raffinage, 5, rue Michel Ange à Paris (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Fabrication de Diolefines Conjuguées à partir des Métadioxanes. (Priorité du brevet français N° P.V. 822.969 du 31 mars 1960 et 1° Addition Française N° P.V. 855.449 du 13 mars 1961).
Cette invention est caractérisée : par un procédé selon lequel on utilise des catalyseurs à base de combinaisons de l'acide phosphorique et de l'acide borique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.