AVIS N° 10.163

Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1961 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault 8/10, Avenue Emile Zola à Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de Réacteur et Réchauffeur pour Réduction Directe du Protoxyde de Fer par l'Hydrogène (Priorité du brevet français du 8 avril 1960 N° PV. 823.872).

Cette invention est caractérisée par le fait que le chauffage s'effectue sur toute la hauteur du lit fluidisé, au moyen d'un anneau métallique, chauffé par induction électromagnétique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiche, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens cultivant moins de 40 hectares de blé dur, blé tendre et orge ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récipissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février 1962.

346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Mars 1962

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.284

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.284, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1962, M. Ammar ben Ali ben Amor El Majeri, Tunisien, sapeur-pompier, demeurant à Tunis, Essaïda El Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Ouhichi », consistant en une villa, située à Tunis, Essaïda El Manoubia, hors Bab El Gorjani, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 150 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Yasmina 99 ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que :
1° Une hypothèque au profit de la Caisse Foncière de Tunisie, en garantie d'un prêt de 1.129 Dinars.
2° Rente d'Enzel annuelle de 6 fr. 30, au profit de la Fondation de Habous et Zaouïet El Ouhichi.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un passage.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Amar Harar.
A l'Ouest : Mena bent Laroussi ben Ammar et Hadj Salah, chacun sur partie.

REQUISITION N° 27.285

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.285, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1962, M. El Habib ben Hassen ben Hamouda El Jemali, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, rue En-Nefafta, impasse du Cuisinier, N° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Boudali Ali », consistant en 2 parcelles contigues de terre de labours, comprenant une jeune plantation d'oliviers et de cognassiers, située à Oued Yabsa, à Kerch El Ghaba, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue de Tunis, d'une contenance de 3 ha. et demi.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet El Hana II ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

A l'Ouest : Un chemin public.
Au Nord : « Saniet El Habib El Jemali », le requérant, sur partie, et l'Italien Pucco, sur le restant.
Au Sud : El Asfani sur partie, et Saniet Hassouna, sur le restant.
A l'Est : Saniet Hassouna, sur partie, et la deuxième parcelle contigue, appartenant au requérant, sur le restant.

Deuxième parcelle :

A l'Ouest : L'Italien Pucco, sur partie, et la 1er parcelle sus-visée sur le restant.
Au Sud : Saniet Hassouna.
A l'Est : La terre de Hassouna sus-visée.
Au Nord : Une terre appartenant à l'Italien Pucco.

REQUISITION N° 27.286

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.286, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1962, M. Amor ben Hadj Salah Babal, Tunisien, Conseiller à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, rue Sidi El Bahloul, faisant élection de domicile en l'étude de M. ben Lalouna, avocat à Tunis, 19, rue Bab Menara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Brija », consistant en une saniet complantée d'oliviers et d'agrumes, située à La Soukra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 6 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Brija ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T. F. N° 88.798, appartenant au requérant.
Au Nord : La route publique caillassée.
A l'Est : Une piste.
A l'Ouest : Le chemin reliant Sidi Zid, à la route de Chotrana.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée « Cité El Moezz », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha Aoun, pour la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S. N. I. T.), en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.117, déposée le 23 mars 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mars 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 juillet 1961 à 12 h. La propriété bornée consiste en un terrain bâti comprenant cinq grands immeubles, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 23 a., celle résultant du présent bornage est de 3 ha. 27 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à El-Menzah, avenue Emile Zola, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : (avenue Emile Zola) T. 21.128.
A l'Ouest : Réquisition 27.081.
Au Sud : En partie, par l'oued Roriche et le restant par le T. 100.125 et le T. 58.561.
A l'Est : T. 3.482 et ses dérivés.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE REPRISE DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Aïcha El Lakih El Chouit », située à El Alla, à 18 kms. de Pichon, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.948, par M. Ahmed ben Mohamed Tahar ben Brahim Errezgui Edderidi et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 30 avril 1962, par M. Jabbès, géomètre assermenté du Service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Mars 1962

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniat Bachar », située au quartier de Caïd Ali, à Soliman, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.281, par M. M'Hamed ben Hassen ben Salah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mai 1962, par M. Asmi, géomètre assermenté du Service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. au bureau du Cheikh de Soliman.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Passage Massicault », située à Kairouan, passage Massicault, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.733, par M. le Président de la Municipalité de Kairouan, au nom de la Commune, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1962 par M. Jabbès géomètre assermenté du Service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ghezala El-Methnani » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.260 par Mme Ghezala bent Ellafi ben Abdallah El-Methnani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1962, par M. Jabbès, géomètre assermenté du Service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dina Mar I », située à Kairouan, rue Sidi Larbi, dont l'immatriculation a été requise sous le 57.332 par M. Abdelaziz El Mathari, pour la Société Tunisienne de Banque, dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1962, par M. Jabbès, géomètre assermenté du Service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zitoun XI », située au lieu « Fondouk El Harghem », à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.444, par M. le Directeur de la Banque Nationale Agricole, pour la Banque Nationale Agricole, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1962, par M. Jabbès, géomètre assermenté du Service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennozha II », située à Monastir, sur la route de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.477, par M. Ali ben Ali ben Mohamed Ezzili et son épouse Mme Aouicha dite Chérifa bent Ali Harzallah, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 26 avril 1962, par M. Thabet Mohamed, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cité El Izdihar », située à Monastir, en bordure de la route M. C. 92 et de la route Monumentale, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.483, par M. le Président de la Municipalité de Monastir, pour la Commune de Monastir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1962, par M. Thabet Mohamed, géomètre assermenté du Service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er février au 15 février 1962 :

Tunis, le 23 mars 1962.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 27 Mars 1962

TROISIEME INSERTION