Monsieur Hamda Abdesselem Bous-satta, avise le public qu'il est propriétaire de la totalité de la parcelle de terre sise à Hammamet « dite Seniet Boukhamsa », d'une superficie de 3.170 mètres carrés, délimitée :
Au Sud : par le Domaine de l'Etat;
A l'Est : la maison de Taïeb ben Ahmed ben Salem et un terrain de Amor ben Amor Chouk et autres et les habous;
Au Nord : la maison de Mohamed El Jendoubi et la maison de Mohamed Chouine;
A l'Ouest : le terrain de Mennai ben Mohamed El Mennai et une route.
Qu'elle est en sa possession et jouissance totale depuis très longtemps que le titre de propriété a été perdue et qu'il a introduit une instance devant le Tribunal de Première Instance de Nabeul, enregistrée sous le N° 745, en vue de l'établissement d'une outika.
En conséquence celui qui a une prétention dans cette parcelle de terre ou une opposition à présenter, un délai de soixante dix jours lui est accordé pour se pourvoir devant M. le Président du Tribunal de Première Instance à Nabeul à partir de la troisième insertion de cet avis conformément à ses instructions du 6 mars 1962.
Le Président :
Signature Il lisible.
N° 496.
CONSTITUTION DE SOCIETE
Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 28 février 1962, vol. 726 ter, case 88, une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Mohamed Kamel El Ayari et Roger Elie Pariente, demeurant tous deux à Tunis.
L'objet de la Société est l'exploitation d'un commerce de bitouterie, de pierres précieuses, de vaisselles de luxe etc...
Le capital social est fixé à deux mille Dinars divisé en cent parts de vingt Dinars chacune entièrement versé.
La Société prend la dénomination de « Joyau Unique ».
La durée de la Société est de vingt années.
La Société sera gérée par M Mohamed Kamel El Ayari.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait.
N° 561.
SOCIETE VINICOLE
NORD AFRICAINE
D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la S.A.R.L., « Vinicole Nord Africaine », au capital de 5.000 Dinars, et dont le siège social, est à Tunis, 20, rue d'Angleterre, en date du 20 décembre 1961, enregistré à Tunis, le 1er mars 1962, vol. 762, 1, case 105, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 mars 1962, il ressort que la résolution suivante a été adoptée :
« L'Assemblée Générale confirme MM. Gaston Ramadier et Jean Lavau comme gérants de la Société « Vinicole Nord Africaine » pour la durée d'une année à compter du 1er janvier 1962, jusqu'au 31 décembre 1962, pour agir ensemble ou séparément avec les pouvoirs les plus étendus ».
N° 562.
MODIFICATION DE GERANCE
D'une délibération en date à Tunis, du 12 mars 1962, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 17 mars 1962, vol. 726, case 220 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 mars 1962, il résulte que M. Chérif ben Brahim Hajjaje, a été désigné gérant de la Société à responsabilité limitée « Union des Arts Graphiques », dont le siège est à Tunis, 4, avenue Jean Jaurès, aux lieu et place de M. Abdelaziz Aslan, démissionnaire.
Pour extrait.
N° 563.
SOCIETE IMMOBILIERE
NORD AFRICAINE
Société Anonyme au capital de 2.000 Nouveaux Francs
Siège Social :
à Tarare (Rhône)
Aux termes d'un procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 février 1962, enregistré à Menzel Bourguiba, le 5 mars 1962, folio 47, case 486, les membres de la Société Immobilière Nord-Africaine, ont décidé de mettre les statuts en harmonie avec les dispositions de la loi du 16 novembre 1940, et ont modifié en conséquence de la façon suivante les articles ci-après des statuts :
ART. 20. — Supprimer le 2e alinéa et remplacer le dernier par le texte suivant : « Dans les conditions fixées par la loi du 16 novembre 1940, modifiée par les lois des 4 mars 1943, et 7 juillet 1953, et sous les responsabilités définies par les lois en vigueur, la direction générale de la Société est assurée par le Président du Conseil d'Administration, assisté éventuellement d'un Directeur Général Adjoint. Le Conseil délègue à cet effet les pouvoirs nécessaires à son Président, et éventuellement au Directeur Général Adjoint et détermine le montant de leur rémunération fixe ou proportionnelle aux bénéfices ».
ART. 24. — Supprimer l'alinéa ainsi conçu :
« Le Conseil d'Administration peut instituer tous comités de direction, tous comités de contrôle, tous comités consultatifs ou autres, dont il détermine lui-même la composition, les attributions, la fonctionnement et la rémunération fixe ou proportionnelle au chiffre d'affaires ou aux bénéfices, à porter aux frais généraux, aux alinéas suivants, supprimer les mois :
« Tous ses pouvoirs ou » au 1er alinéa.
« Administrateurs délégués » au 2e alinéa.
« Aux Administrateurs délégués » au 3e alinéa.
Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 février 1962, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 15 mars 1962.
Le Conseil d'Administration.
N° 564.
SOCIETE ANONYME
IMMOBILIERE TUNISIENNE
Société au capital de 700 N.F.
Siège Social :
à Roanne (Loire)
Aux termes d'un procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 23 février 1962, enregistré à Menzel Bourguiba, le 5 mars 1962, folio 46, case 485, les membres de la Société Anonyme Immobilière Tunisienne, ont décidé de mettre les statuts en harmonie avec les dispositions de la loi du 16 novembre 1940, et ont modifié en conséquence de la façon suivante les articles ci-après des statuts :
ART. 22. — Supprimer le 2e alinéa et remplacer le 4e par le texte suivant : « Dans les conditions fixées par la loi du 18 novembre 1940, modifiée par les lois des 4 mars 1943 et 7 juillet 1953, et sous les responsabilités définies par les lois en vigueur, la Direction générale de la Société est assurée par le Président du Conseil d'Administration, assisté éventuellement d'un Directeur Général Adjoint. Le Conseil délègue à cet effet les pouvoirs nécessaires à son Président, et éventuellement au Directeur Général Adjoint, et détermine le
p. 350montant de leur rémunération fixe ou proportionnelle aux bénéfices ».
ART. 26. — Supprimer les 2 premiers alinéas.
Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 février 1962, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 15 mars 1962.
Le Conseil d'Administration.
N° 565.
IMMEUBLES LYONNAIS DE TUNISIE
Société Anonyme au capital de 2.200 N.F.
Siège Social :
à Bône (Algérie)
Aux termes d'un procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 23 février 1962, enregistré à Menzel Bourguiba, le 5 mars 1962, folio 47, case 487, les membres de la Société « Immeubles Lyonnais de Tunisie », ont décidé de mettre les statuts en harmonie avec les dispositions de la loi du 16 novembre 1940, et ont modifié en conséquence de la façon suivante les articles ci-après des statuts :
ART 22. — Remplacer le 2° alinéa par le texte suivant : « Dans les conditions fixées par la loi du 16 novembre 1940, modifiée par les lois des 4 mars 1943, et 7 juillet 1953, et sous les responsabilités définies par les lois en vigueur, la Direction Générale de la Société est assurée par le Président du Conseil d'Administration, assisté éventuellement d'un Directeur Général Adjoint. Le Conseil délègue à cet effet les pouvoirs nécessaires à son Président, et, éventuellement au Directeur Général Adjoint, et détermine le montant de leur rémunération fixe ou proportionnelle aux bénéfices ».
ART. 26. — Supprimer les 2 premiers alinéas.
Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 23 février 1962, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 15 mars 1962.
Le Conseil d'Administration.
N° 566.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « Carmelina I » N° 38.256, étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Albert Bessis, Avocat à la Cour, 2 bis, rue de Strasbourg.
Le présent avis est publié en vue de la délivrance d'un duplicata du dit titre.
N° 567.
ERRATUM
SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSPORTS PUBLICS
Siège Social : à Béja
Suivant avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 2 septembre 1958, page CCXCVIII une erreur matérielle s'est glisée dans la deuxième ligne, dudit avis, il y a lieu de lire 23 mai 1958 et non 23 mars 1958.
N° 568.
Avis du dépôt de l'état des créances le 22 mars 1962.
Faillite : Société Tunisienne d'Habillement.
Syndic : Lakhdar.
N° 569.
COMPAGNIE TUNISIENNE DES PHOSPHATES DU DJEBEL M'DILLA
Société Anonyme au capital de 660.000 Dinars
Siège Social :
26, rue d'Angleterre, Tunis
Registre du Commerce
Tunis N° 406
Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Phosphates du Djebel M'Dilla, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le 13 avril 1962, à Onze Heures, à Paris, 49, rue Cambon, dans les bureaux de la Société d'Etudes Minières, Industrielles et Financières.
ORDRE DU JOUR
1° Ratification des accords intervenus entre l'État Tunisien et la Compagnie Tunisienne des Phosphates du Djebel M'Dilla;
2° Modification corrélative des statuts.
L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.
Les titres au porteur doivent être déposés cinq jours au moins avant l'Assemblée, soit dans toutes les succursales et agences du Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, soit au siège social de la Société, soit à Paris, 49, rue Cambon, au siège social de la Société d'Etudes Minières Industrielles et Financières.
Les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la réunion.
Il est rappelé que le texte imprimé des résolutions a été tenu à la disposition des actionnaires au siège social, 15 jours avant l'Assemblée Extraordinaire convoquée pour le 13 avril 1962, à Onze Heures.
Le Conseil d'Administration.
N° 570.
D'un acte s.s.p. du 21 mars 1962, enregistré à Tunis, (A.C.I), le 22 mars 1962, vol. 726, case 246, il appert que 1° Madame Léonarda Cornado Veuve Giovanni Greco, 2° Mademoiselle Rosaria Greco, 3° Mademoiselle Marianna Cornado, ont révoqué expressément la procuration générale par elles donnée suivant acte s.s.p. du 13 décembre 1951,
enregistré, à M. Greco Salvatore, demeurant alors à Fouchana, Tunis.
En conséquence, il est porté à la connaissance de tous ceux à qui il appartiendra, que toutes opérations quelsqu'elles soient faites en leur nom par le mandataire sus-indiqué révoqué, sont nulles et non avenues, les mandantes sus-nommées d'égageant d'ores et déjà toute responsabilité à cet effet à l'écart de tous tiers qui ne pourront les rechercher pour quelque cause que ce soit.
N° 571.