AVIS N° 70

Louanges à Dieu !

Monsieur Hadj Mohamed ben El Hadi Siaiem El Affès, avise le public qu'il est propriétaire d'une construction renfermant un magasin, un W.C. et une cour, sise dans la ville de Sfax, rue Cheikh Tijani, N° 24.

Que son titre de propriété ayant été égaré, il désire actuellement se faire délivrer une copie des registres.

En conséquence, toute personne prétendant y avoir droit, doit en saisir le Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de soixante dix jours à partir de la présente insertion.

Aucune opposition ne pourra être acceptée après le dit délai.

Fait par ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 février 1962.

Signé : Illisible.

N° 572.

D'une délibération extraordinaire, des associés en date à Bizerte, du 24 février 1962, enregistré dite ville le 21 mars 1962, folio 87, case 208, il résulte que Monsieur Claude Floch a démissionné de son poste de co-gérant de la S.A.R.L., « Guittard-Floch et Cie », au capital de 9.500 Dinars, siège social, 9, rue de Serbie, à Bizerte.

La Société est désormais gérée uniquement par M. Louis Fabrègue.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 mars 1962, au Greffe du Tribunal Civil de Bizerte, sous le N° 5/62.

Pour extrait.

N° 573.

« POMPADOUR »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000 Dinars

20, avenue de France, Bizerte

CHANGEMENT DE GERANT

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de parts de la Société à responsabilité limitée « Pompadour », en date du 24 février 1962, enregistré à Bizerte, le 2 mars 1962, folio 77, case 156, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 13 mars 1962, il appert que d'un commun accord, que Monsieur Lamia Charles, a donné sa démission de

gérant et qu'en remplacement, Monsieur Ayachi Abdelhamid, a été nommé gérant de la Société, à compter du 1er mars 1962. Ses fonctions seront régies par les articles 10, 11 et 12 des statuts sociaux.

Quitus de sa gestion a été donné à Monsieur Lamia Charles, gérant démissionnaire.

Pour extrait.

N° 574.

SOCIÉTÉ D'IMPORTATION ET DE DIFFUSION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DIÉTÉTIQUES

(S. I. D. P. A. D.)

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars entièrement versé

I. — Extraits des statuts : Aux termes d'un acte sous seinen privés fait à Tunis, le 26 janvier 1962, enregistré de ville, A.C.I., le 8 février 1962, vol. 725, I, case 491, Monsieur Hassen Belkhodja, a établi les statuts d'une Société Anonyme, qui sera régie par les dispositions légales en Tunisie, et par les susdits statuts desquels il a été extrait ce qui suit :

Démonstration : Cette Société est dénommée : « Société d'Importation et de Diffusion de Produits Alimentaires et Diététiques », (SIDPAD). Le sous titre SIDPAD pourra suivre, précéder et même remplacer par abréviation la raison sociale.

Objet : La Société a pour objet en Tunisie :

L'achat et la vente de tous produits alimentaires de quelque nature que ce soit et toutes opérations relatives au commerce de l'alimentation en général.

L'acquisition, la construction, l'installation, l'exploitation ou la vente, la prise à bail ou la location de tous locaux, terrains ou immeubles ainsi que de tous biens mobiliers nécessaires à l'objet de la Société.

L'acquisition, l'exploitation de toutes marques de fabrique existant ou à créer.

L'acquisition, la souscription, l'achat, la vente, la cession ou l'échange de toutes actions, obligations et autres titres de toutes Entreprises ou Sociétés créées ou à créer en Tunisie ayant un objet se rattachant directement ou indirectement à celui de la présente Société.

La participation de la Société dans toutes les opérations ou Sociétés Tunisiennes pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, par voie d'apports en nature ou en espèces, création de nouvelles Sociétés Tunisiennes, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, alliances ou de toutes autres manières.

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés, le tout tant pour elle même que pour le compte de tiers ou en participation.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.

Siège social : à Tunis, 27, rue de Metz. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Capital social : Fixé à cent mille Dinars, divisé en mille actions nominatives de cent Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire soit pour le capital initial soit pour toute augmentation ultérieure un quart au moins lors de la souscription, le surplus aux dates et proportions à fixer par le Conseil d'Administration conformément à la loi.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de huit membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Tout membre du Conseil doit être propriétaire d'au moins une action pendant toute la durée de son mandat. Le Conseil d'Administration est renouvelé en entier tous les ans lors de l'Assemblée Générale Annuelle. Le Premier Conseil restera en fonctions jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social qui sera clos le 31 janvier 1962.

Tout Administrateur sortant est rééligible.

Bureau du Conseil : « Le Conseil nomme, parmi ses membres, un Président qui exerce cette fonction pendant toute la durée de son mandat d'Administrateur.

Il peut être nommé un Vice-Président.

Le Conseil nomme aussi un Secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.

Les membres du bureau sont indéfiniment rééligibles ».

Réunions et délibérations du Conseil : Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation de son Président ou du Vice-Président, ou de deux autres Administrateurs, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Tout Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur une séance déterminée. Le pouvoir peut être donné par simple lettre missive ou même par télégramme. Un Administrateur ne peut représenter qu'un de ses collègues comme mandataire.

Pour la validité des délibérations du Conseil, la présence ou la représentation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire; en outre, la présence effective de 4 Administrateurs est indispensable.

Les décisions sont prises à la majorité de voix des membres présents; l'Administrateur qui représente un de ses collègues à deux voix.

Toutefois, si quatre Administrateurs seulement sont effectivement présents sans aucun mandat, les décisions doivent être prises à l'unanimité.

La justification du nombre des Administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que des pouvoirs des Administrateurs ayant représenté leurs collègues absents, résulte valablement et suffisamment, vis-à-vis de tous tiers de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque délibération et dans le copies et extraits qui en sont délivrés, des noms des Administrateurs présents et représentés et absents et non représentés; aucune autre justification ne peut être demandée.

Procès-verbaux du Conseil : Les décisions du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou copiés sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le secrétaire ou par deux Administrateurs.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont certifiés, soit par le président du Conseil, soit par tout autre Administrateur, soit encore par le directeur Général Adjoint au Président.

Pouvoir du Conseil : Le Conseil d'Administration représente la Société dans sa vie interne comme dans sa vie externe, c'est-à-dire tant au regard des actionnaires que de tous tiers et pouvoirs publics, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les sites et opérations relatifs à son objet à l'exclusion seulement des actes expressément réservés à l'Assemblée Générale.

Direction de la Société :

1° Le président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société, sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre à titre de Directeur Général, soit un de ses membres soit un mandataire choisi hors de son sein.

2° Les pouvoirs du président du Conseil qui doivent comprendre au moins ceux nécessaires pour l'Administration concernée de la Société, sont déterminés par le Conseil d'Administration. Le Président dispose notamment de plein droit, soit directement, soit par substitution des pouvoirs les plus étendus pour déposer et retirer ce qui il appartiendra les fonds provenant des souscriptions recueillies soit lors de la constitution de la Société, soit au cours de toute augmentation ultérieure du capital social.

Ceux du Directeur Général Adjoint au Président lui sont délégués par celui-ci seul, soit dans un acte, soit dans un procès-verbal de délibération du Conseil d'Administration.

3° Le Président du Conseil d'Administration, peut pour des objets déterminés, transmettre tels de ses pouvoirs qu'il juge utile. La même faculté est accordée au Directeur Général Adjoint au Président, mais seulement avec l'assentiment de celui-ci qui peut être donné d'une manière générale.

Signature sociale : « Tous les actes concernant la Société, décidés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers débiteurs, dépositaires et les souscriptions, enclos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, sont signés par deux Administrateurs ou deux mandataires de la Société délégués à cet effet, le tout à moins d'une délégation spéciale du Conseil, à un seul Administrateur, ou à un directeur, ou à tout autre mandataire ».

Commissaires aux Comptas : L'Assemblée Générale Ordinaire nomme un ou plusieurs Commissaires, indéfiniment rééligibles, dont la durée des fonctions, la mission et les conditions qu'ils doivent remplir sont celles déterminées par les lois en vigueur.

Assemblées Générales : Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées « d'Extraordinaires » lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des

statuts et « d'Ordinaires » dans tous les autres cas.

L'Assemblée Générale, régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires; les délibérations prises conformément à la loi et aux statuts obligent tous les actionnaires, mêmes les absents, les dissidents ou les incapables.

Procès-verbaux et extraits : « Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou copiés sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont certifiés, soit par le Président du Conseil, soit par tout autre Admembrateur, soit encore par le Directeur Général Adjoint au Président. Après la dissolution de la Société et pendant sa liquidation, ils sont signés par le ou l'un des liquidateurs.

Répartitions des bénéfices, réserves et paiement des dividendes : « Sur les bénéfices nets annuels tels qu'ils sont définis par la loi, il est prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve légale.

Le solde des bénéfices est réparti aux actionnaires.

Toutefois, l'Assemblée Générale Ordinaire, si le Conseil d'Administration en fait la proposition, a le droit de disposer de tout ou partie du solde des bénéfices revenant aux actionnaires, ou même de l'ensemble des bénéfices nets après le seul prélèvement de la réserve légale, et ce, soit pour les affecter à des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour les reporter à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour les porter à tous fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance générale ou spéciaux, créés ou à créer.

Cette Assemblée peut, sur la proposition du Conseil d'Administration décider la répartition en espèces ou entitres de tout ou partie des fonds de réserve qu'elle a constitués. Elle peut aussi en faire tel autre emploi qu'elle juge convenable et notamment à son choix, les affecter, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit encore à l'amortissement total de ces actions ou à leur amortissement par voie de remboursement d'une somme égale sur chacune d'elles ou par tous autres moyens permis par les lois en vigueur, les actions intégralement amorties sont remplacées par des actions de jouissance.

D'une façon générale, les réserves de la Société pourront toujours être incorporées au capital social, mais dans ce cas, l'augmentation de capital en résultant devra être obligatoirement décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

En cas soit d'amortissement ou de remboursement des actions, soit de liquidation de la Société, les impôts éventuellement exisibles sur les actions représentatives de réserves incorporées au capital sont pris en charge par la Société sans distinction d'origine entre les actions.

« Le paiement des dividendes se fait annuellement à l'époque et aux lieux désignés par le Conseil d'Administration.

Le vote d'un dividende par l'Assemblée Générale ne confère et ne saurait conférer aucun droit de créance au profit des actionnaires, tant que le Conseil d'Administration n'a pas fixé la date de paiement. Ce vote ne constitue que l'ouverture d'un droit éventuel des actionnaires contre la Société.

Jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait fixé la date de mise en paiement du dividende, l'Assemblée Générale peut toujours revenir sur son vote et décider la mise en réserve du dividende précédemment fixé ».

Dissolution liquidation : « Dans tous les cas de dissolution de la Société, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui ont les pouvoirs les plus grandes pour réaliser, même l'amiable, tout l'actif de la Société et éteindre son passif.

Les pouvoirs du ou des liquidateurs comprendront notamment ceux de recevoir les comptes des Administrateurs en exercice, les approuver et donner à ces derniers quitus de leurs gestion pour la partie de l'exercice en cours au jours de la dissolution.

Après la dissolution de la Société, les Assemblées Générales, notamment celles de clôture de liquidation seront toujours des Assemblées Ordinaires convoquées extraordinairement.

Le bon de liquidation sera réparti entre les actionnaires.

En cas soit d'amortissement ou de remboursement des actions, soit de liquidation de la Société, les impôts éventuellement exisibles sur les actions représentatives de réserves incorporées au capital sont pris en charge par la Société sans distinction d'origine entre les actions ».

II. — Déclaration de souscription et de versement : Par acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement du Premier Bureau des Actes Civils de Tunis, le 8 février 1962, enregistré dite ville A.C.I., le même jour vol. 725, I, case 494, Monsieur Hassen Belkhodja, fondateur de la Société d'Importation et de Diffusion de Produits Alimentaires et Diététiques (SIDPAD) a déclaré, avec les pièces exigées par la loi, à l'appui, que les mille actions nominatives de cent Dinars chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites par dix personnes physiques et morales et que le montant intégral des souscriptions soit cent mille Dinars a été versé à la Banque Nationale Agricole à Tunis.

III. — Assemblée Générale Constitutive : Il appuit d'un procès-verbal en date du lundi 26 février 1962, de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires tenue le même jour, ledit procès-verbal enregistré à Tunis, A.C.I., le 6 mars 1962, vol. 726, série I, case 184.

Que l'Assemblée Générale après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement susvisée reçue le 8 février 1962, par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis.

Qu'elle a approuvé les statuts de ladite Société.

Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :

1° La Banque Nationale Agricole, dont le siège est à Tunis, 19, avenue de Paris;

2° La Société Tunisienne de l'Industrie Laitière, dont le siège est à Tunis;

3° M. Hassen Belkhodja, Administrateur de Société, demeurant à Tunis, 45, rue Mokhtar Attia;

4° M. Tahar Farah, demeurant à Tunis, 17, rue El Kairouani, (Cité Taoufik);

5° La Société SOMAPHA, MUZG-RABEN, 6, à Berne;

6° M. Paul Husler, demeurant Chemin Masquery, Corseaux, (Suisse);

7° M. Hans Rudolf Scherrer, demeurant avenue des Baumes, 11, La Tour de Peitz, (Suisse);

8° M. David Edouard Fitoussi, demeurant à Tunis, 150, avenue de Paris.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes, conformément aux lois en vigueur, M. Abdelhamid Bouricha, demeurant à Tunis, 8, rue d'Athènes, et commissaire aux comptes suppléant M. Hamovda Zid, demeurant à Douar Chott, Cité Plage.

Qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

Que les Administrateurs nommés ont déclaré accepter les fonctions qui leur ont été confiées.

IV. — Extraits de la première délibération du Conseil d'Administration réuni : Fleur de l'Assemblée Constitutive : Il appuit du procès-verbal en date à Tunis, du lundi 26 février 1962, enregistré dite ville A.C.I., le 6 mars 1962, vol. 726, I, case 186, que le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Hassen Belkhodja, Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs énoncés audit procès-verbal.

V. — Dépôts : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 8 février 1962, et de la liste des souscripteurs y annexée, deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 26 février 1962, deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du même jour, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 mars 1962.

Pour extrait :

Pour le Conseil d'Administration,

Le Président Directeur Général,

Hassen Belkhodja.

N° 575.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

FAILLITE

Jugement déclaratif de faillite, en date du 24 mars 1962.

Mohamed Zain El Abdine Dziri, 31, rue Massicault, Tunis.

Juge Commissaire : M. Mustapha Lakhoua.

Syndic : M. Gueniche Gaston.

C.P. 10 juillet 1961.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créance dans la quinzaine.

Cabinet de M. Gueniche Gaston, 22, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Faillite : Mohamed Zain El Abdine Dziri, 31, rue Massicault, à Tunis.

N° 576.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEJA

Règlement Judiciaire

Réunion des créanciers pour la formation d'un concordat le 10 avril 1962, à 9 h. 30., du matin.

Règlement Judiciaire : Amor Fendi.

Administrateur : M. Gueniche.

N° 577.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE

Réunion des créanciers pour la formation d'un concordat, le 19 avril 1962, à 10 heures du matin.

Faillite : La Société d'Exploitation de la Carrière de la Manoubia.

(COOPROMAC)

Syndic : M. Gueniche.

N° 578.

AUX ARTISTES DU MEUBLE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.150 Dinars

Siège Social :

90 bis, avenue de Paris, Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, des 2 et 12 mars 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 mars 1962, vol. 726, série I, case 194, Monsieur Ghanem Haim Victor, demeurant à Tunis, 11, rue des Protestants, a cédé à Monsieur Solas Elie René, demeurant à Tunis, rue de Vesoul, N° 14, six parts de cinq Dinars chacune dont il était propriétaire de la Société sus-nommée dite « Aux Artistes du Meuble ».

Deux exemplaires du contrat susvisé des 2 et 12 mars 1962, ont été déposés le 21 mars 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Gérant de la Société,

Jacques BOUBLIL.

N° 579.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 24 mars 1962, prononçant la réouverture des opérations de la faillite : Edouard Mancuso, 33, avenue de Carthage, Tunis.

Juge Commissaire : M. Annabi.

Syndics : Dhaoui et Karoui.

N° 580.

COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le vendredi 11 mai 1962, à 11 heures, au siège social, 20, avenue Habib Thameur, Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice clos le 31 mai 1961.

• Approbation s'il y a lieu, lesdits comptes et affectation des résultats.

• Quitus au Conseil d'Administration.

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 581.

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE D'HUILES D'OLIVES PURES « S A T H O P »

Les actionnaires de la Société Anonyme SATHOP, Société Anonyme Tunisienne d'Huiles d'Olives Pures au capital de 9.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, plage de la Poudrière, sont convoqués pour le vingt et un avril mil neuf cent soixante deux à 16 heures, au siège social, en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit en Tunisie.

Le Conseil d'Administration.

N° 582.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Mabrouka, au capital de 30.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, à la SATHOP plage de la Poudrière, sont convoqués pour le 24 avril 1962, à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 583.

Etude de Maître Victor Hassid, Avocat à la Cour de Cassation, avenue Farhat Hached, Sfax.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie Immobilière

Poursuivants : MM. Sion ben Sghaier Berrebi, et M'Bourakh ben Issac Berrebi, commerçants, demeurant à Gabès.

Partie saisie : M. Mohamed ben Mohamed ben Ali Abdelmelek, propriétaire demeurant à Gabès.

Procédure : En vertu d'un jugement civil rendu le 19 juin 1959, sous le N° 289, par M. le Juge Cantonal de Maharès, signifié le 20 novembre 1959, par M. Taïeb Makni, huissier notaire, à Maharès, comme également en vertu d'un jugement civil rendu le 17 juillet 1961, par le Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le N° 696, signifié le 24 novembre 1961, tous deux définitifs, il a été procédé à la suite du non paiement du montant desdits jugements à la saisie des immeubles ci-après désignés, appartenant à M. Mohamed ben Mohamed ben Ali Abdelmelek, partie saisie.

Désignation

Premier lot : une maison située à Maharès, limitée :

Au Sud : par une rue sur laquelle elle ouvre:

A l'Est : par Ettabet ben Hadj Ali Errekik;

Au Nord : par El Hedi Messaoud;

A l'Ouest : par El Chemtouri.

Deuxième lot : une parcelle de terre complantée en olivier, amandier vigne et figuier et renfermant une construction de deux pièces, citerne sise dans la forêt de Maharès, limitée :

Au Sud : par la voie ferrée de Sfax à Gafsa;

A l'Est : par les héritiers d'Essadok ben Ali Abdelmelek;

Au Nord : par Said ben Ali El Gharbi et actuellement par Djebali El Meddhebi;

A l'Ouest : par El Béchir ben Ali Ed-Dghaiess et les héritiers de Mohamed El Dziri.

Troisième lot : une parcelle de terre complantée en 29 oliviers sise dans la forêt de Maharès, au sud de la voie ferrée et limitée :

Au Sud : par la route de Gabès;

A l'Est : par El Béchir ben Mohamed Abdelmelek;

Au Nord : par la voie ferrée de Sfax à Gafsa;

A l'Ouest : par les héritiers Dziri.

Date de la vente sur Adjudication : Il sera procédé le 28 avril 1962, à 9 heures du matin, en la chambre des crizes du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente aux enchères publiques au plus fort enchérisseur à la vente des 3 immeubles susdésignés.

Mises à Prix

Premier lot : 50 Dinars.

Deuxième lot : 100 Dinars.

Troisième lot : 50 Dinars.

Outre frais de poursuites et de vente.

Observations

1° Ne pourront prendre part à la vente indiquée que les personnes s'étant préalablement fait délivrer une autorisation d'enchérir par M. le Gouverneur de Sfax.

2° Les enchérisseurs devront constituer un avocat pour faire leurs offres.

3° Le Cahier des Charges de la vente a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où il peut être consulté par tout intéressé.

L'Avocat Poursuivant :

M. Victor Hassid.

N° 584.

PAPETERIE DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 1.500 Dinars
Siège Social :
5, rue Durand Claye, Tunis