Mufti de la république tunisienne

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 avril 1962 (2 doul kaada 1381), portant reclassement de certaines catégories d'agents temporaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 19 du 10 avril 1962, page 392

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu le décret N° 60-139 du 23 décembre 1960 (4 rejeb 1380), fixant la rémunération de certaines catégories d'agents temporaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat;

Vu le décret N° 62-113 du 7 avril 1962 (2 doul kaada 1381), fixant la rémunération de certaines catégories d'agents temporaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les agents temporaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat appartenant à la catégorie « D » seront reclassés, conformément aux indications du tableau de correspondance ci-après, à compter du 1er janvier 1962, avec maintien de l'ancienneé acquise dans leur ancienne situation.

SITUATION ACTUELLESITUATION NOUVELLE
CATEGORIEECHELONINDICESCATEGORIEECHELONINDICES
Agents temporaires de la catégorie « D ».5e échelon...139Agents temporaires de la catégorie « C ».5e échelon...160
4e échelon...1324e échelon...150
3e échelon...1253e échelon...140
2e échelon...1182e échelon...130
1er échelon...1101er échelon...120

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 7 avril 1962.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

p. 393

Expropriation pour cause d'utilité publique

TABLEAU DES PARCELLES IMMATRICULEES

expropriées par décret N° 61-233 du 26 juin 1961 (13 moharem 1381)
Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939

NUMERO
DE LA
parcelle
NUMERO
DU
Titre Foncier
NOM DU PROPRIETAIRENOM DE LA PROPRIETECONTENANCE
2988.571 4 (I)La Société Hippique et des Courses de TunisTerrain de course91 a, 90 ca.
1188.571 5 (I)Société des Courses de TunisCité Hippique N° 1204 a, 32 ca.
1292.459id.Cité Hippique N° 1326 a, 01 ca.
1392.460id.Cité Hippique N° 1406 a 27 ca.
1492.461id.Cité Hippique N° 1510 a, 74 ca.
1592.462id.Cité Hippique N° 1610 a, 76 ca.
1692.463id.Cité Hippique N° 1708 a, 72 ca.
1792.464id.Cité Hippique N° 1805 a, 68 ca.
1892.465id.Cité Hippique N° 1905 a, 95 ca.
1992.466id.Cité Hippique N° 2019 a, 58 ca.
2092.467id.Cité Hippique N° 2110 a, 70 ca.
2192.468id.Cité Hippique N° 2210 a, 92 ca.
2292.469Riquet et HenriCité Hippique N° 2211 a, 10 ca.
2392.470Riquet et HenriCité Hippique N° 2305 a, 12 ca.
2492.471Société des Courses de TunisCité Hippique N° 2405 a, 29 ca.
2592.472id.Cité Hippique N° 2510 a, 39 ca.
2692.473id.Cité Hippique N° 2610 a, 56 ca.
2792.474id.Cité Hippique N° 2701 a, 20 ca.
92.621Albert Rumani et Petit SauveurClos Marguerite5 ha, 93 a, 70 ca.
AMBASSADEURS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 avril 1962, JORT n° 19 du 10 avril 1962, p. 392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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