AVIS N° 10.181

Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1961 à 16 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale de Télégraphie sans Fil Société Anonyme, 79 Boulevard Haussmann à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Générateur Thermoélectrique (Priorité du brevet français du 4 mai 1960 N° PV. 826.163).

Cette invention est caractérisée par un générateur thermoélectrique qui comporte : une pluralité de collecteurs de l'énergie solaire, une pluralité de thermocouples à effets Seebeck : des moyens de contact électrique entre les dits éléments et des moyens de transfer et d'évacuation thermique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Avril 1962

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.294

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.294, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1962, MM. Campobello Sauveur, Français, demeurant à Tunis, 75, avenue de Londres, et Zallaoui, Victor, Tunisien, demeurant à Tunis, 7, rue Souk Ahras, tous deux commerçants, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ettouansa », consistant en une maison avec un alou, située à Tunis, rue Sidi Kadous, N° 28, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 150 m³ environ.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ettouansa »;
b) Qu'elle est leur propriété exclusive par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : sur une petite partie une maison appartenant à M. Maurice Zeitoun, et sur le restant une maison et un alou appartenant à Mme Zohra bent Hassen Cherif;
A l'Est : sur une partie le même immeuble, sur une autre rue Sidi Kadous et sur le restant une maison habous des Mosquées de Sousse;
Au Nord : la même maison;
A l'Ouest : sur la plus grande partie une maison appartenant à M. Maurice Zeitoun.

REQUISITION N° 57.496

GOUVERNORAT DE MEDNINE

Suivant réquisition N° 57.496, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1962, M. Amor ben Saâd ben Naceur Bouzoumita, Tunisien, commerçant, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zahra », consistant en une maison d'habitation et un jardin, située à Hmadi, près de Zarzis, Gouvernorat de Mednine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 4.800 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zahra 47 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
A l'Est : Naceur ben Naceur Bouzemita;
A l'Ouest et au Sud : Hadj Mohamed Bouzemita;
Au Nord : Héritiers Bak Ali et une piste.

REQUISITION N° 57.497

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.497, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1962, M. Abdelhakim ben Mohamed ben Hassen Khouja, Tunisien, Professeur, demeurant à Mahdia, rue Béchir Sfar, faisant élection de domicile à Sousse, chez M. Abdelfettah El Imam, Avocat rue du Caire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khoujia », consistant en une maison, une huilerie et un emplacement, située à Mahdia, rue Béchir Sfar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'un contenance de 1.000 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Khoujia 1 »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Mohamed ben Hassen ben Mohamed Khouja, Tunisien, demeurant à Mahdia, rue Béchir Sfar;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les héritiers de Hassen Hamouda et le notaire Mohamed ben Hassen Hamouda;
A l'Est : Mohamed ben Hassen précité, Mohamed et Ahmed, fils d'Ali M'Nasser, les héritiers Hadj M'Hamed ben Mustapha Falfoul sur une partie et sur le restant Mohamed ben Hassine Djedidi, une maison appartenant à son frère Ali et une huilerie leur appartenant;
Au Nord : rue Béchir Sfar;
A l'Ouest : une impasse où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 57.498

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.498, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1962, Madame Fatma bent Frej ben M'Ridha El Kaklouti, épouse Ali ben Ammar ben Brahim, Tunisienne, demeurant à Sousse, Quartier Es Sefaya, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 m³.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fatma 21 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kemar El Sefaxia;
A l'Est et au Nord : Mahmoud Esseghaïer;
A l'Ouest : terrain vague.

REQUISITION N° 57.499

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.499, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1962, M. Mohamed ben Es Sahraoui ben Fredj Smida, Tunisien, employé au S.E. à la Santé, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Es Sahraoui », consistant en une villa inachevée, située à Akouda, rue Farhat Hached, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 120 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es Sahraoui »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Héritiers Es Sahraoui ben Fredj Smida;
Au Nord : rue Farhat Hached et une route empierrée;
A l'Ouest : une impasse et la maison des héritiers Larbi Brahem.

REQUISITION N° 57.500

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.500, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1962, M. Abdelhamid ben Hadj Mohamed Khouadja, Tunisien, Surveillant des T.P., demeurant à Sousse, rue du Docteur Moreau, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sousse rue du Docteur Graule, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 529 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dalila 15 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : propriété de Salah Boualloucha sur une partie et sur le restant le cimetière nord;
Au Sud : la rue du Docteur Graule;
A l'Est : Passage Privé;
A l'Ouest : propriété de M. M'Hamed Jaffoura.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hanout Dana », dont l'immatriculation a été demandée par M. Dana Joseph, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.964, déposée le 23 novembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 1er décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1961, à 10 heures. La propriété bornée consiste en une boutique située à Tunis, d'une contenance dénoncée de 8 ares.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Souk El Kouaffi, N° 26, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : M. Mahmoud Stamrad;
• A l'Est : M. Mohamed ben Othman;
• Au Sud : Hadj Hassen ben Mustapha Maouia;
• A l'Ouest : Souk El Kouaffi (rue).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana 22 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Hassine Sellami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.205, déposée le 12 avril 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 19 avril 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1961. La propriété bornée consiste en un jardin fruitier et une maison, d'une contenance, dénoncée de 1 h. 26 a., et se compose de la totalité de la parcelle 190 du cadastre, Sfax, El Maou.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route Sidi Abid km 2., Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Taïeb El Gargouri;
• A l'Ouest : Abderrahman El Fendri;
• Au Sud : Sadok El Gargouri;
• A l'Est : un chemin et au-delà le Domaine Public du Chemin de Fer de Sfax à Metlaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesain André, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Najet IX », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Hadj Taïeb En Nabli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.414, déposée le 6 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 12 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1962. La propriété bornée consiste en 1 olivette renfermant un meakat d'une contenance dénoncée de 4 hectares, environ mais qui d'après le plan est de 2 h. 57 a. 70 ca..

L'immeuble se trouve situé à Chaâbet Ez Zouaoui, dans la forêt de Kalaâ Kébira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Cheikh Ahmed ben Hassine et Adjemi Zamak;
• A l'Est : les héritiers Choua Gbouila Houri;
• Au Nord-Est : Titre foncier N° 200.987;
• A l'Ouest : Rachid En Nabli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahrouga VI », située à Cheab El Kelb, dans la forêt de Sfax, sur la route de Mahrouga, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.214, par M. Taoufik El Ketari et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 7 juin 1962, par M. Rezouga, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mezghania », située à 34 km, à l'ouest de Sfax, au lieu dit Henchir Zatiaoui, sur la route de Bir Ali ben Khelifa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.337, par M. Mohamed dit Hamda ben Ali El Mezghani et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 18 juin 1962, par M. Rezouga, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., 30, à Merkez Bouladhiab.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saâdoudia », située à Henchir Boucher, à 16 km, d'Agareb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.374, par M. Hamouda ben Tahar El Mezghani et son frère Taïeb, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 5 juin 1962, par M. Rezouga, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Hadj Hassine et fils », située à 22 km, de Sfax, en bordure de l'ancienne route d'Agareb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.434, par M. Hadj Hassine ben Hadj Mahmoud Kamoun et ses trois enfants, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 13 juin 1962, par M. Rezouga, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., 30, au bureau du Cheikh d'Agareb.

AVIS D'ANNULATION DE BORNAGE

1. — Sur la demande de M. le Président de la Commune de Kairouan, les opérations relatives au bornage de la réquisition 52.733, fixées au 27 avril courant suivant avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 27 mars écoulé, sont renvoyées à une date ultérieure.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 20 Avril 1962

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « ben Soltane Hammam-Lif », N° 25.927, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. E. Nataf, Avocat, 13, rue Ali Bach Hamba, chargé de demander au Tribunal de Première Instance, l'autorisation de faire établir un duplicata.

N° 651.

UNION DES PRODUCTEURS OLEICOLES DU NORD DE LA TUNISIE

U.P.O.N.T.

90, avenue de Carthage, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Le quorum n'ayant pas été atteint à la réunion du samedi 31 mars 1962. Messieurs les adhérents de l'Union des Producteurs Oléicoles du Nord de la Tunisie (U.F.O.N.T.), sont convoqués dans la salle de séances de l'Office de l'Huile d'Olives, 90, avenue de Carthage, le samedi 5 mai 1962.

1° à 11 heures en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport des Commissaires de surveillance;
• Approbation des Bilans 1960-1961;
• Quitus à donner aux Administrateurs;
• Questions diverses.

2° à 11 h. 30, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

• Dissolution de la Société;
• Nomination du liquidateur;
• Pouvoirs du liquidateur.

Le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des adhérents au siège social de la coopérative, dix jours avant la dite réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 696.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie du Gaz et Régie Co-intéressée des Eaux de Tunis », sont convoqués, conformément à l'article 34 des statuts, en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 17 mai 1962, à 10 h. 30, 122, rue de Serbie à Tunis.

ORDRE DU JOUR

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes.
• Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1961, et des répartitions proposées par le Conseil d'Administration.
• Nomination d'Administrateur.
• Questions diverses.

Pour assister à l'Assemblée Générale, les titres devront être déposés avant le 10 mai 1962. Les récépissés de dépôts sont admis.

Le Conseil d'Administration.

N° 697.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Société Immobilière Tunisienne », sont convoqués, conformément à l'article 32 des statuts, en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 17 mai 1962, à 11 heures, 122, rue de Serbie, à Tunis.

ORDRE DU JOUR

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes.
• Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1961, et des répartitions proposées par le Conseil d'Administration.
• Nomination d'Administrateur.
• Questions diverses.

Pour assister à l'Assemblée, les titres devront être déposés avant le 10 mai 1962. Les récépissés de dépôt sont admis.

Le Conseil d'Administration.

N° 698.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Union Electrique Tunisienne », sont convoqués, conformément à l'article 30 des statuts, pour le jeudi 17 mai 1962, à 11 h. 30, 122, rue de Serbie, à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos au 31 décembre 1961.
• Rapport des Commissaires sur les Comptes de cet exercice.
• Rapport spécial des commissaires.
• Approbation du bilan et des comptes.
• Nomination d'Administrateurs.
• Questions diverses.

Pour se faire représenter, les actions devront être déposées avant le 10 mai 1962. Les récépissés de dépôts sont admis.

Le Conseil d'Administration.

N° 699.

SOCIETE NOUVELLE DES MINES DE SIDI BOU AOUANE

Société Anonyme au capital de 240.000 Dinars

Siège Social :

40, rue Marcéschau, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Mines de Sidi Bou Aouane, Société Anonyme, au capital de 240.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 12 mai 1962, à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital social par l'émission d'actions de numéraire à libérer en espèces ou par compensation avec des créances sur la Société.

Modifications à apporter à l'article 7 des statuts comme conséquence de cette augmentation de capital.

Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social pendant les quinze jours précédant l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 700.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE

Avis du dépôt au Greffe de l'état des créanciers, le 17 avril 1962.

Faillite : Roger Clorza.

Syndic : M. Gueniche.

N° 701.

PREMIERE INSERTION

concernant une action pétitoire

N° 81

Il est porté à la connaissance du public que Touhami, Sahbi et Mustapha, enfants de Hadj Abderrahman ben Kalani ben Sadok, sont propriétaires de deux maisons et un garage, contigus, le avenue Sallami Ameur, au 3e périmètre Communal de Gabès, et ayant en totalité pour limites :

Au Sud : une impasse;

À l'Est : la maison de Saâdani, Isaâc, enfants de Liahou Haddad;

Au Nord : un terrain nu appartenant aux enfants de ben Hadj Salah).

A l'Ouest : une voie publique.

Les intéressés ont eu la possession absolue du dit immeuble durant la période prévue par la loi pour établir leur droit de propriété.

Mais leur titre de propriété ayant été égaré, ils ont formulé, auprès du Tribunal de Première Instance de Gabès, une demande pétitaire numéro 422, tendant à l'établissement d'un acte outhika.

Quiconque aurait une prétention à formuler à ce sujet est tenu d'en saisir ledit Tribunal dans un délai n'excédant pas un mois à partir de la date de la publication du présent.

Fait, par autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le neuf février mil neuf cent soixante deux, 9 février 1962.

N° 702.

La Foncière Vie, Compagnie d'Assurances, au capital de N.F. 5.000.000 entièrement versé, dont le siège social, est à Paris, 26, rue Le Peletier, et le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, auprès de Monsieur Tahar Sakkat, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie Assurances Générales de Trieste et Venise, dont le siège social, est à Rome, (Italie), Piazza Venezia II, et le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 18, rue de Rome.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-Direction de la Coordination Économique et Financière), Place du Gouvernement, Tunis.

N° 703.

ASSOCIATION EL-BAATH SPORTIVE D'EL OMRANE

Siège : Omrane.

But : Omni-sports.

Visa : N° 3.357 du 27 mars 1962.

N° 704.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SFAX

EXTRAIT

D'un Jugement Commercial N° 140

Le Tribunal statuant en 1er ressort à l'audience du 24 mars 1962, homologue la convention concordataire conclue, le 2 mars 1962, entre le failli, Clément Maruani, commerçant à Sfax, et ses créanciers, ont ordonné l'exécution conformément à sa teneur et à son sens et dit que les frais seront employés en frais privilégiés de la faillite.

Le Greffier du Tribunal.

N° 705.

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, en date à Tunis, du 26 janvier 1962, enregistrée dite ville le 13 avril 1962, A.C. 1er Bureau, vol. 726, série I, case 656, il résulte que :

1° le capital social, précédemment fixé à 500 Dinars, a été porté à cinq mille Dinars (5.000 D.).

Il est divisé en 1.000 actions de 5 Dinars l'une,

2° le siège social, précédemment fixé à Tunis, 18, rue du Portugal, a été transféré à Tunis, avenue des Nations Unies, N° 1.

3° l'ensemble des clauses statutaires a été mis en harmonie avec les dispositions du Code de Commerce.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 16 avril 1962, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 706.

SOCIÉTÉ ANONYME TUNISIENNE DE PRODUCTION ET D'EXPANSION CINÉMATOGRAPHIQUE

Société Anonyme au capital de 60.000 Dinars

Siège Social :

19, rue de Turquie, Tunis

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires, sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts pour le 8 mai à 15 heures, au siège social, à Tunis, 19, rue de Turquie, 4e étage en Assemblée Générale Ordinaire suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

• Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice se clôturant au 31 décembre 1961;
• Rapport du Commissaire aux Comptes sur cet exercice;
• Approbation des Comptes;
• Quitus aux Administrateurs;
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
• Questions diverses.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

• Augmentation du capital.

Les propriétaires d'actions doivent, pour avoir le droit d'assister, ou de se faire représenter à ces deux Assemblées être inscrits sur les registres de la Société huit jours au moins avant le jour fixé pour la réunion.

Tout actionnaire qui veut se faire représenter par un mandataire doit déposer son pouvoir au siège social trois jours avant la réunion.

Le Président Directeur Général :

Signature : Il lisible.

N° 707.

L'Association constituée sous le nom de « Société des Sciences Naturelles de Tunisie », a été agréée par visa N° 3.232 du 29 mars 1962.

But : Concourir au progrès des Sciences Naturelles.

Siège : 2, rue de Souk Ahras, Tunis.

N° 708.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Représentation d'Assurances dite « SOTURAS » S.A., au capital de 1.500 Dinars, sont convoqués au siège de la Société à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, en Assemblée Générale Ordinaire, le 10 mai 1962, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapports du Commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1961, quitus aux Administrateurs;
• Affectation des bénéfices;
• Nomination d'un Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 709.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société dite Cabinet Charron Hagège, S.A., au capital de 5.000 Dinars, sont convoqués au siège de la Société à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, en Assemblée Générale Ordinaire le 10 mai 1962, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapports du Commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1961, quitus aux Administrateurs;
• Affectations des bénéfices;
• Ratification de la nomination d'un Administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 710.

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

« I.C.M. »

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars

Suivant acte s.s.p. en date du 9 janvier 1962, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 17 mars 1962, vol. 726, I, case 282, il a été établi une Société Anonyme :

Dénomination : « Industries Chimiques Maghrebines — I.C.M. »

Objet : Toutes études scientifiques, techniques, économiques, financières et commerciales ayant pour but la recherche, la création, la réalisation, l'installation et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l'Étranger, pour le com

pte de la Société ou pour le compte de tiers, de toutes industries chimiques et pétrochimiques et de toutes autres industries annexes, connexes ou accessoires.

L'implantation, la création, l'installation, l'acquisition, la vente la prise à bail, la location, la gestion, la gérance et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l'Étranger, pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers, de toutes industries.

L'industrie, la fabrication, la production, la préparation et le commerce en général de tous produits chimiques et pétrochimiques de toute nature ainsi que de tous sous-produits et dérivés.

La transformation, le conditionnement, la préparation, l'expédition, l'achat, la vente en tous pays de toutes matières premières et de tous produits fabriqués par la Société.

L'achat et l'importation de tous produits, matériaux, matériels, machines et outils utiles ou nécessaires à l'une quelconque des opérations ci-dessus indiquées.

La création, l'acquisition, l'installation, la vente, la prise à bail, la location, la gestion, la gérance et l'exploitation directe ou indirecte en Tunisie ou à l'Étranger pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers de tous établissements industriels et commerciaux nécessaires à la réalisation de l'objet social, ou à tout autre objet similaires, connexes ou accessoires.

L'achat, l'échange, la location, la prise à bail, la vente, l'établissement, la gestion et l'exploitation directe ou indirecte de toutes usines, installations, ateliers, dépôts, entrepôts, fonds de commerce, comptoir, magasins etc... rentrant dans le cadre de l'industrie chimiques et pétrochimiques ou de toutes autres industries connexes ou accessoires.

L'acquisition, la vente, l'échange, la location, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la transformation, la dénomination, l'aménagement, l'édification, l'exploitation directe ou indirecte de tous immeubles urbains ou ruraux, bâtis ou non bâtis et de tous locaux nécessaires à l'activité de l'entreprise sociale ou se rapportant à son objet.

L'étude, la recherche, la prise à bail, l'acquisition, l'obtention, le dépôt, l'apport, la concession, d'exploitation, la cession, l'aliénation et l'exploitation directe ou indirecte de tous brevets, licences, marques de fabrique, procédés ou modèles de fabriques quelconques se rapportant aux objets ci-dessus et à tous appareils, machines, matériels et outils utilisés par la Société.

L'obtention de toutes concessions, leur exploitation directe ou indirecte, leur affermage, leur rétrocession ou leur aliénation.

La prise d'intérêts en tous pays et sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de constitution de Sociétés nouvelles, d'apports, de fusion, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, association en participation ou autrement, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises minières, industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières, immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et, en général, la participation directe ou indirecte dans tous entreprises, commerce industries ou travaux susceptibles de concourir au développement de son activité sociale ou de nature à favoriser les affaires dans lesquelles elle-même ou ses filiales auraient des intérêts.

Généralement, toutes opérations minières, industrielles, commerciales agricoles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.

Durée : 99 années commençant le 23 mars 1962, et expirant le 22 mars 2061, sauf prorogation et dissolution prévues aux statuts.

Siège social : Provisoirement : 1, avenue Habib Thameur, Tunis.

Capital social : cinquante mille Dinars (D. 50.000) divisé en 10.000 actions de numéraire de cinq Dinars chacune, toutes souscrites et libérées lors de la souscription.

Pas d'actions à vote double, pas de parts de fondateur.

Conseil d'Administration : La Société est Administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales sont signés, soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, soit par un Administrateur.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblées Générales : Il est tenu chaque année dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social une Assemblée Générale Ordinaire aux jour, heure et lieu indiqués par un avis de convocation à insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne, et à adresser aux actionnaires par lettres 16 jours à l'avance, des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Année sociale : Commencera le 1er janvier et finit le 31 décembre, à l'exception du premier exercice qui comprendra le temps écoulé depuis la constitution jusqu'au 31 décembre 1962.

Répartition des résultats de l'exercice : Après déduction des frais généraux, des charges sociales, des amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, et après extinction des pertes des exercices antérieures s'il y a lieu :

a) 5% pour réserve légal;
b) 5% paiement aux actionnaires du dividende statutaire;
c) Prélèvement selon décision de l'Assemblée Générale de toutes sommes destinées à constituer des fonds de réserves ou des provisions spéciales ou à être reportés à nouveau.

Le solde est réparti à concurrence de :
90% aux actions à titre de superdividende;
10% au Conseil d'Administration à titre de taniième.

Dissolution - Liquidation : Après le règlement du passif et les charges sociales, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital social, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, et à distribuer le surplus aux actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Recue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement (A.C.I.), Tunis, le 17 mars 1962, enregistrée même jour, vol. 726, I, case 286.

Assemblée Générale Constitutive unique : Tenue par les actionnaires le 23 mars 1962, (procès-verbal enregistré à Tunis, A.C.I., le 6 avril 1962, vol. 726, s. 400, I, case 585), L'Assemblée a notamment :

1° nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de six ans :

• Monsieur Abdelaziz Mathari, demeurant à Tunis, 1, avenue Habib Thameur;
• Société Nationale d'Investissement;
• Banque Nationale Agricole;
• Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais;
• Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatières;
• Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit;
• Société Tunisienne de Banque;
• Compagnie Tunisienne de Navigation;
• Et Monsieur Abdelhamid Bouricha, comme Commissaire aux Comptes.

2° donné toutes autorisations nécessaires pour faire toutes opérations prévues par l'article 78 du Code de Commerce.

3° approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni le 23 mars 1962, et enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 6 avril 1962, vol. 726, case 586, il appelait que le Conseil a nommé Monsieur Abdelaziz Mathari, demeurant à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, Président Directeur Général avec les pouvoirs y énoncés.

Dépôt : Les statuts de la Société « I.C.M. », la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs, le P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive et celui des délibérations du 1er Conseil d'Administration ont été déposés en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le sept avril 1962.

Le Conseil d'Administration.

N° 713.

FAILLITE

ETABLISSEMENTS R. ADDA

Réunion des créanciers pour la constitution de l'état d'union le 3 mai 1962 à 9 heures au cabinet de M. le 1er commissaire, Malki.

Syndic : Lakhdar.

N° 712

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 24 Avril 1962

AIVS DE VENTE

Maitre Brahim bou Rogaa, Avocat à Sfax,

Avise le public que :

A la requête de M. Tahar ben Ameur Fakhfakh, demeurant à Sakiet-Ezzit, Sfax.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée sur la part revenant à la partie saisie Mohamed ben Fredj ben Amor El Hani, demeurant à la Khriba, soit le 1/5 indivis de l'ensemble d'une olivette renfermant cent cinquante pieds d'oliviers, située au lieu connu sous le nom de « El Mehemdia », territoire des Ouled Hemad, Cheikhat de la Khriba, Délégation de Djebeniana et ayant pour limites :

Au Sud : Bechir ben Ali ben Fredj ben Hani et Tahar Fakhfakh;

A l'Est : une route;

Au Nord : les héritiers de Mohamed ben Matallah et El Magtouf ben Mohamed ben Brahim;

A l'Ouest : les héritiers de Mohamed Elleuche.

Ainsi que le 1/5 indivis d'une olivette située au même lieu renfermant 51 pieds d'oliviers et ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers de Ali ben El Hani;

A l'Est : une route;

Au Nord : les héritiers de Mohamed Elleuche;

A l'Ouest : Gouider ben Mohamed et son frère Salah.

Le tout en co-propriétés avec ses frères et sœurs Djedidi, Belgacem, Essalba et Ezzina, ainsi que son neveu Bechir fils de son frère Ali ben Fredj, pour les quatre cinquième restants.

Il sera procédé à cette vente aux enchères publiques à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, le douze mai mil neuf cent soixante-deux 1962, à neuf heures du matin.

Mise à prix : Cent Dinars, outre frais.

Tout acquéreur doit produire une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sfax.

Le Cahier des Charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, ainsi qu'à l'Etude de Maître Brahim bou Rogaa, à Sfax, Avocat poursuivant.

N° 541.

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 2 mai mil neuf cent soixante-deux, à neuf heures du matin à l'audience des

criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Mahmoud ben Hadj Mohamed ben Ghali, demeurant à Téboulba, Délégation de Mahdia.

Partie saisie : Sadok ben Abdallah ben Djaf, demeurant au Cheikhat Ouled Hanachi, Délégation de Souassi.

Lots mis en vente

1° Lots : 7/340 d'une oliveraie sise au lieu dit Henchir Er-raghoubah, Cheikhat Ouled El Hanachi, Délégation de Souassi ayant pour limites :

Sud : Route Chrichera;

Nord-Est : Cheikh Amor;

Ouest : (Mbakhiriat);

1° Lots : 7/50 d'une oliveraie sise au lieu ayant pour limites :

Sud : Route Chrichera;

Nord-Est : Cheikh Amor;

Ouest : (Mbakhiriat);

2° Lots : 7/50 d'une oliveraie sise au lieu ayant pour limites :

Sud : Terrain nu;

Est : Hassen ben Ali;

Nord : Habiba bent Abderrahmane;

Ouest : Rue;

3° Lots : 7/50 d'une oliveraie sise au lieu dit Er-raghouba, ayant pour limites :

Sud : Route Chrichera;

Est : rue du Puits;

Nord : Cheikh Amor;

Ouest : Ahmed bou Dabbous et Ghabsi;

4° Lots : 7/50 d'une oliveraie de tous cent oliviers petits :

Sud : Route;

Est : Cheikh Amor;

Nord : Route ancienne;

Ouest : Mohamed ben Djaf;

5° Lots : 7/50 ainsi de suite d'une terre nue, superficie 10 hectares, ayant pour limites :

Sud : Route;

Est : Héritiers Mahrouk;

Ouest : Héritiers Slimane;

Nord : Ouled Avad;

6° Lots : 7/50 d'une parcelle de terre nue, Bl Khalig, superficie 6 hectares ayant pour limites :

Est : Mohamed Ettfili;

Sud et Ouest : une Route;

Ouest : Héritiers El Mahrouk;

7° Lots : 7/50 d'une parcelle de terre nue, superficie 3 hectares et un demi hectare, ayant pour limites :

Sud : Cheikh Amor;

Est : Henchir de la République;

Ouest : Hadi Ahmed Labidi;

Nord : Ouled El Bahri.

Mise à prix : 300 D. 000.

du 1/7 de toutes les parcelles qui existent.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, et au Greffe de Mahdia, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant : Maître M'hamed Nabli.

N° 548.

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 24 mai 1962, à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivantes : Aïcha bent Ahmed ben Hadj Saïd Mahmoudi et Chérif, bent Ahmed ben Hadj Ali ben Hadj Saïd Mahmoudi, domiciliées à Boullacha, Délégation d'Enfida.

Partie saisie : Abdesselam ben Hadj Ali ben Hadj Saïd Mahmoudi, demeurant à Ain Rahma, Délégation d'Enfida.

Immeubles Mis en Vente

1er Lot : la totalité de quatre vingt-cinq pieds d'oliviers sis au lieu du « Ain Loutanya » forêt d'Aïn Rahma et limitée :

Au Sud : Héritiers Belgacem ben Néji;

A l'Est : Ali ben Néji;

Au Nord : Héritiers Hadj Amor ben Mohamed;

A l'Ouest : Ahmed ben Néji.

2° Lot : la totalité de six hectares indivis de la totalité de quarante hectares environ en co-propriété avec les frères de la partie saisie Ismail, Moghila, Inayat et Bornya, le tout limité de tous les cotés par l'Office de l'Enfida.

Mise à Prix

1er Lot : 100 Dinars.

2° Lot : 36 Dinars.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal où il est déposé, et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant, Maître Larbi Ghomrasni.

N° 598.

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation rue Ali Belhaouane, à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière l'adjudication aura lieu à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi juin 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Létifa bent Mohamed Dahmani, sans profession demeurant à Moknine.

Partie saisie : El Ajmi ben Ali Jarou, propriétaire demeurant à Moknine.

Immeubles à Vendre

1° Parcelle de terre nue, d'une superficie d'un marjal environ, complantée de trois pieds d'oliviers, dans la forêt de Moknine, au lieu de Sousse, limitée :
Au Sud : par Salem Jarou;
À l'Est : Lahmar Jarou;
Au Nord : Salem Jarou;
À l'Ouest : Abdeljelil ben Dhia.

2° Parcelle de terre nue d'une superficie d'un demi marjal, complantée d'un pied d'olivier, sise au dit lieu limitée :
Au Sud : par Salem Jarou;
À l'Est : Romdhane Jarou;
Au Nord : Brahim ben Mohamed Zardouk;
À l'Ouest : Salem Jarou.

3° La totalité de quatre pieds d'oliviers sis au lieu dit Elajla dans la forêt de Moknine, limitée :
Au Sud : par Abdelkader Jarou;
À l'Est : par des propriétaires de Ksar Hellal;
Au Nord : Salem Jarou;
À l'Ouest : par un propriétaire de Ksar Hellal.

4° La totalité de douze pieds d'oliviers sis dans la forêt de Moknine, au lieu dit Beni Hamid, Henchir Ouled Jarou, dont 8 pieds limités :
Au Sud : par Meftah Jarou;
À l'Est : par Salah Chaleb;
Au Nord : El Ajmi Alaya et Ameur Jarou;
À l'Ouest : Milad Hamadi.

Les 4 autres limités :
Au Sud : par Salem ben Mohamed Jarou;
À l'Est : Romdhane Jarou;
Au Nord et à l'Ouest : par Ouled Gadouar.

Mises à Prix

1° Première lot : dix Dinars.
2° Deuxième lot : dix Dinars.
3° Troisième lot : trois Dinars.
4° Quatrième lot : quinze Dinars.

En sus des frais et dépens, Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable de M. le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cahier des Charges et à l'Etude de Maître Hédi Khéfacha, rue Ali Belhaouane, à Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Hédi Khéfacha.

N° 599.

TROISIÈME INSERTION

tendant à faire dresser
un acte de notoriété de propriété

Les héritiers de Hadj Salah ben Hadj Ahmed ben Hadj Salah, portent à la connaissance du public qu'ils ont la propriété de la totalité d'une parcelle de terre clôturée de cactus, sise au sud de Zaouiet Kon'éche. Délégation de Djemmal, d'une contenance de cinq marjass environ, dont l'irrigation se fait par le puits dit « Bir El Kasma », située à proximité d'elle et dont les limites sont :
Au Sud : les héritiers d'Ali ben Mabrouk ben Abdelkader dans une partie et dans le reste les héritiers d'Abdallah ben Hadj Gouider;
À l'Est : les héritiers d'Ali ben Mabrouk sus-dits dans une partie et dans le reste Mohamed ben Hadj Mohamed ben Hadj Ali ben Salem;
Au Nord : un chemin public;
À l'Ouest : un sentier la séparant de la terre des héritiers d'Ali ben Mabrouk ben Abdelkader.

Ils ajoutent que leur titre de propriété afférent à la dite parcelle a été égaré qu'ils ont l'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété de la dite parcelle.

Qu'en conséquence quiconque aurait une opposition à formulée devra la faire devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de la troisième insertion du présent avis.

Fait le... mars 1962.

N° 604.

Etude de Maître Mohamed El Midan'.
Avocat près la Cour de Cassation.
rue Ibaou Khaldoun, à Nabeul.

VENTE

aux enchères publiques
par suite d'une saisie immobilière

À la suite d'une saisie immobilière, il sera procédé le lundi 4 juin, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Nabeul, à l'adjudication au plus offrant des deux immeubles ci-après désignés.

Le poursuivant de la vente : Monsieur El Hadj Ali ben Abdallah El Khlifi, agriculteur, demeurant à Beni-Khaled, Gouvernorat du Cap Bon.

La partie saisie : Monsieur Hammoud ben Ismail Dai, agriculteur, demeurant au dit lieu.

Immeubles Mis en Vente

1° La totalité d'un jardin complanté de grenadiers et d'orangers, comprenant un puits et une maison clôturée d'une haie, dénommée « Saniet Rakmoune », sis au bord de la route de Soliman, Beni-Khaled, et ayant pour limites :
Au Sud : le jardin des héritiers de Hadj Azouz et des héritiers El Habib Chamoudi, dont son fils Habib.
Au Nord : le jardin de Mohamed El Khal.
À l'Est : la route de Beni Azza, conduisant à Soliman.

À l'Ouest : le jardin d'Amor El Hiehri, sur une partie, et le jardin des héritiers de Béchir Aounallah sur une autre partie.

2° La totalité du lot comprenant vingt deux pieds d'oliviers et un puits bien alimenté, dénommé « Dar Aoun », sis sur la route de Beni Azza, dans la zone de culture de Beni-Khaled, d'une contenance d'un demi hectare environ.

Le dit lot a pour limites :
Au Sud : des oliviers appartenant au habous de Abdelaziz Bougamra, où se trouve la route.
À l'Est : mèmement.
Au Nord : des oliviers appartenant au habous des Meaouine, dont Hamouda ben Aleya.
À l'Ouest : des oliviers appartenant au habous de Kraïem Khoja.

Mise à Prix

Pour le 1er article trois cent Dinars 300.000.
Pour le second article cent Dinars 100.000.
Frais et droits en sus.
Tout enchérisseur doit se faire représenter aux enchères par un Avocat.

N.B. : Tout participant aux enchères est tenu d'obtenir de M. le Gouverneur, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, se mettre en rapport avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul, où se trouve le Cahier des Charges ou avec l'Etude de Maître Mohamed El Midan, Avocat à Nabeul, poursuivant de la vente.

Mohamed El Midan.

N° 612.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse, rue d'Algérie.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

N° 1.889, du 5 janvier 1962

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi vingt six mai 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma bent Abdallah Kriz, sans profession, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Salem ben El Hadj Mohamed ben El Hadj Salem, cultivateur, demeurant à Moknine.

Désignation du lot à vendre : les deux tiers indivis de l'entière maison, comprenant une pièce sise au quartier Sidi Osman, à Moknine, ayant pour limites :
Au Sud : une impasse;
À l'Est : Salem ben Lazrag;
Au Nord : la place du marché;
À l'Ouest : El Ajmi Es-Sghaïer, en association avec la demanderesse au tiers.

Mise à prix : Cent Dinars, (100 Ds)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
M. Bécheur.

N° 623.

ETABLISSEMENTS HENRIKSEN ET LARSEN SFAX

Société Anonyme au capital de 38.400 Dinars

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, Sfax

Messieurs les actionnaires des Etablissements Henriksen et Larsen, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra, le 2 juin 1962, à dix-sept heures, au siège social à Sfax, avec l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes;
3° Approbation du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs, affectation des soldes;
4° Renouvellement du Conseil d'Administration;
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 713.

Suivant acte s.s.p. en date du 22 février 1962, enregistré à Tunis, le 16 avril 1962, N° 123, vol. B, M. Borg Salvatore, commerçant, demeurant à Tunis, 15, rue Salem, a cédé à M. Abdelmajid ben Ahmed ben Brahim Chérif, commerçant, demeurant à Tunis, 31, souk Ettrouk, le droit pour la durée restant à encourir du bail à lui convenu par les consorts Paloschi, suivant acte s.s.p. des 8 août 1955 et 30 juillet 1955, enregistré à Tunis, le 15 septembre 1955, N° 278, du magasin sis à Tunis, 11, rue de la Kasbah.

Faire les oppositions s'il y a lieu par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception entre les mains de Maître I. Nizard, Avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion sous peine de forclusion.

La présente publication a été précédée d'une insertion au « Petit Matin » du 19 avril 1962.

N° 714.

Nom : Association Sahara Sports.
Siège : Douz, Gouvernorat de Gabès.
But : Développement des sports et de l'éducation physique.
N° du visa : 3.352 en date du 27 mars 1962.

N° 715.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. du 5 avril 1962, enregistré le même jour, folio 92, N° 939, il a été formé une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'achat et la vente de tous appareils et matériel électriques, ainsi que tous travaux d'installations électriques privées et publiques.

Le capital social est deux mille Dinars, divisé en 200 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

La raison sociale est « SOCIETE SFAXIENNE de FROID et D'ELECTRICITE » (SOSFEL).

Le siège social est rue Bach Hamba à Sfax.

La durée de la société est de DIX ANS à compter du 1er avril 1962.

La société est gérée par M. ALI HA NANA avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Deux exemplaires des présents statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait

N° 716.

Etude de Maître M'hamed Nabli Mouhami près de la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTES

aux enchères publiques.

A la suite d'une saisie immobilière à la requête de M. M. Ahmed Ben Mohamed War et son fils Mustapha demeurant à Mahdia rue de Lybie contre Mohamed ben Ali ben Mohamed Lahlaoui, demeurant à Cheikhat de Bradaa, Délégation de Ksour-Essaf, partie saisie.

Il sera procédé à l'Audience des Citées au Tribunal de Première Instance de Mahdia, le Mercredi 6 Juin 1962, à 9 heures à la vente aux enchères publiques de ce qui suit :

Le 1/6 dans l'indivision de la totalité d'une huilerie ainsi que son matériel et construction et le 1/3 dans l'indivision de la totalité d'un moulin à grains et son moteur sis à Bradaa, Délégation de Ksour-Essaf, en association avec Hassen et Hachemi fils de Ali Lahlaoui pour la moitié et Hassen, Ali, et Mohamed fils Chehida, ainsi que M'hamed ben Mohamed Lahlaoui pour l'autre moitié. Sa réputation ne nécessite pas la limitation.

Mise à prix : 180 Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Nabli, Mouhami Poursuivant.

Pour la prise de communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

Celui qui désire prendre part aux enchères doit ne munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Le Mouhami Poursuivant.

N° 717.

Suivant acte s.s.p. du 15 avril 1962, enregistré le 16 avril 1961, à Tunis, A. C.I., vol. 721 case 674, M. Raymond Scemama demeurant à Tunis, 51, avenue de Londres a vendu la totalité de son fonds de commerce de bonneterie et confection hommes et dames sis au Kef, avenue Habib Bourguiba à l'enseigne de « Galeries du Boulevard » à M. Salah ben Ahmed ben Salah El Ouaregli, demeurant au Kef.

Sous peine de forclusion, faire opposition dans les 20 jours qui suivent l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de M. Maurice Taieb, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 15, rue de Danemark.

Cet avis a déjà fait l'objet d'une insertion sur le quotidien « Le Petit Matin » du 18 avril 1962.

N° 718.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 19 avril 1962, enregistré à Tunis, le 21 avril 1962, A.C.I., vol. 727, I, case 1, M. Elie SARFATI, demeurant à Ebba-Ksour, a vendu à M. Tahar ben Ferhat ben GHORBAL, demeurant à Ebba-Ksour, son fonds de commerce de tissus épicerie petit détaillant, sis à Ebba-Ksour, rue Abou Kassem Chabbi.

Faire les oppositions au Cabinet de M. L. Levisse 5, avenue de Carthage chez qui les parties disent domicile, dans les vingt jours du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 22 avril 1962.

N° 719.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNISIE

Faillite : Salem ben Salem METIBAA.
Syndic : Abderrahman DHAOUI.

Réunion pour concordat fixée au vendredi 11 mai 1962, à 9 heures du matin, en le cabinet de M. Ahmed ANNABI, Juje-Commissaire de la dite faillite, sis au Palais de Justice.

Faillite : feu Luigi GALIA.
Syndic : Abderrahman DHAOUI.

Réunion pour concordat fixée au mercredi 9 mai 1962, à 9 heures du matin, en le cabinet de M. Abdelhamid MAL-KI; Juje-Commissaire de la dite faillite, sis au Palais de Justice.

Faillite : Abdallah ESSEGHAIR.
Syndic : Abderrahman DHAOUI.

Avis du dépôt de l'Etat des Créances au Greffe de la sus-dite faillite, le 20 avril 1962.

N° 720.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNISIE

Jugement déclaratif de faillite en date du 14 avril 1962, « Société Industrielle et Commerciale de l'Afrique du Nord », 68, rue Moktar ATTIA, Tunis.

Juje-Commissaire : M. LAKHOUA.
Syndic : Abderrahman DHAOUI.

C. P. 13 janvier 1962.

Les créanciers de la sus-dite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du syndic, M. DHAOUI, 4, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 721.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNISIE

Réunion des créanciers pour concordat le 10 mai 1962, à 9 heures au cabinet de M. Malki, Juge commissaire. Faillite Ali ben Ali et Habib TELLILE.

Le syndic, Ahmed KAROUI.

N° 722.

Etude de maître Taieb ben DAY, avocat près de la Cour de Cassation.

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Suivant saïvie immobilière, il sera procédé à la vente aux enchères publiques le samedi 30 juin 1962, à 9 heures du matin à l'audience des créés près le Tribunal de Première Instance de Sfax.

Partie Poursuivante : Taïeb ben Ali Gargouri, Abdelmajid ben Mohamed Gargouri, agissant pour son compte et pour celui de ses frères et sœurs : Abderrazak, Souad, Sénia, Ridha, Bahija, Chama, Sahara, et leur mère Zohra ben Mohamed ben Osmane.

Partie saisie : Taoufik ben Mohamed ben Ali Gargouri, son frère Mohamed, Beya ben Ali Gargouri et sa sœur germaine Aichoucha.

Immeuble à vendre : Une huilerie ouvrant au Nord renfermant une salle comprenant deux portes ouvrants sur préau à deux arcs donnant au Nord.

La dite salle renferme quatre presses, type Lobendrig, deux pompes à mains du même type, une table dont le dessus est recouvert d'une feuille de zic, une vieille baccale, deux broyeurs à traction animale, 5 futs 6 demis futs, et 4 grands futs.

La dite salle comprend également une pièce renfermant quatre fosses destinées à recueillir les enfers.

La dite huilerie comprend en outre une petite écurie.

Le préau renferme un dépôt d'huile comprenant 4 citernes à l'huile d'une contenance de 30.000 kg.

Un patio (cour) renfermant 10 silos destinés à contenir les olives.

Dans le vestibule, il existe deux pièces l'une ouvrant dans le vestibule même et le second dans la dite cour. Cette huilerie comprend également deux magasins ouvrant au Nord et situés l'un à droite, l'autre à gauche de la porte principale. Cette huilerie est située sur la route de Dayer, km 7, et ayant pour limites :

• Au Sud : Une accès et au-delà Slayem El Féki.
• A l'Est : Une zenka et au-delà Triki.
• Au Nord : La route;
• A l'Ouest : L'huilerie Mohamed Fakfak.

Le dit immeuble comprend en outre un espace sis au Sud, renfermant deux grandes fossés pour les enfers.

Cet espace est clôturé du côté Sud et du côté Est.

Mise à Prix : Mille Dinars.

Pour tout renseignement, s'adresser à l'étude de Maître ben Day, défenseur poursuivant.

Le cahier de charge, se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Remarque : Toute personne désirant participer aux enchères est requise de se faire délivrer une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sfax.

Le Défenseur Poursuivant :
M° Taïeb ben DAY.
N° 723.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. daté du 11 avril 1962, enregistré à Sfax le 14 avril 1962.

F. 10 N° 110, M° Cassiba Ida épouse Romano François, avait vendu à Messieurs Fourati Rachid et Abdelkafi Youssef, son fonds de commerce de Salon de Coiffure pour Dames, exploité à Sfax, 3, rue Habib Mazour.

Toute opposition devrait être faite dans le délai de 20 jours qui suivront la parution du présent avis au I.O.R.T. entre les mains de Monsieur Fourati Rachid demeurant à Moulinsville Sfax. Immeuble Kria, sous peine de forclusion.

Avis paru au Journal « El Amal » du 19 avril 1962.
N° 724.

FAILLITE SOCIETE TUNISIENNE D'HABILLEMENT

Réunion des créanciers pour la formation du concordat le 10 mai 1962, à 9 heures. Cabinet de M. Annabi, Juge Commissaire.

Syndic : Lakhdar.
N° 725.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « C A R T H A G O »

au capital de 1.000 Dinars.
Siège Social :
9, rue de Belgique Tunis.

I — Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 15 février 1962, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 16 avril 1962, vol.726, I case 688, les associés décident que l'année sociale commencera le 1er septembre et finira le 31 août de chaque année.

L'article 14 des statuts de la Société y relatif est modifié en conséquence.

II — Deux exemplaires de la décision collective sus-visée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 avril 1962.

La Gérance.
N° 726.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme
SOCIETE TUNISIENNE DE CABLES ÉLECTRIQUES
« S O T U C A E L »
au capital de 15.600 Dinars.
Siège Social :
18, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Tunisienne de Cables Électriques », au capital de 15.600 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 18, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Anouelle, pour le 14 mai 1962, à Dix heures au siège social, à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.

Le Conseil d'Administration.
N° 727.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE LES TRANSPORTS MODERNES « S O T R A M O »

S.A. au capital de 45.750 Dinars, 34, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Les actionnaires de la société « Les Transports Modernes » (SOTRAMO), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 6 mai 1962, à dix heures à la Bourse du Travail à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport des Commissaires aux comptes;
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1961;
• Quitus aux Administrateurs;
• Affectation des résultats de l'exercice 1961.

Le Conseil d'Administration.
N° 728.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société « Les Transports Modernes » (SOTRAMO), sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, à la Bourse du Travail, à Tunis, pour le 6 mai 1962, à 8 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification des Statuts de la SOTRANO, notamment de l'article II.
2°) Augmentation du Capital Social et modifications statutaires corrélatives.
3°) Délégation du pouvoir au conseil d'Administration pour réaliser et régulariser cette augmentation du capital.
4°) Questions diverses.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à cette Assemblée, pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer leurs pouvoirs au Siège Social, 5 jours avant la réunion de l'Assemblée.

Le texte des résolutions soumises à l'Assemblée sera tenu au Siège Social à la disposition des Actionnaires.

Pour le Conseil d'Administration,
Le Président Directeur Général,
Ali ben KEBAIER.
N° 729.

Par contrat s.s.p. du 10 avril 1962, enregistré à Sousse A.C. le 17 avril 1962, vol. 337 N° 61, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, Messieurs Kacem ben Djenet et Victor

480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Avril 1962

Uzan ont vendu à la Société « Teinturerie Express » dont le siège social est à Sfax, rue Habib Maazoun, leur fonds de commerce sis à Sousse avenue Bourguiba, immeuble Leddon.

Sous peine de déchéance et de forclusion les oppositions devront être faites entre les mains de M. Salah Chérouda, gérant de la société acquéreuse dans les 20 jours du présent avis qui a paru au Journal « El Amal » du 21 avril 1962.

N° 730.

SOCIETE TUNISIENNE
D'IMPORTATION DE MATERIEL
ET OUTILLAGE DIVERS
« S T I M O D »
S.A.R.L., au capital de 1.000 Dinars.

Formation : Acte sous seing privé du 11 avril 1962, enregistré le 16 avril 1962 à Tunis, vol 726, série bis, case 472.
Forme : Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : Société Tunisienne d'Importation de Matériel et Outillage Divers : « S T I M O D ».
Siège Social : 24, avenue de France à Tunis.
Objet : Importation vente en gros demi-gros et détail de tous articles radios électro-ménagers, machines à coudre etc. et toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : Cinq années à compter du 11 avril 1962, renouvelable tacitement.
Capital Social : 1.000 Dinars (Mille Dinars) divisés en 100 parts de dix Dinars chacune.
Gérant Statutaire : Monsieur Kamei Allani, demeurant 24, avenue de France à Tunis.
Réserve Légale : Après prélèvement de la réserve légale de 5 % sur les bénéfices les associés pourront affecter tout ou partie du solde en réserve.
Dépôt : Deux originaux de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 avril 1962.

N° 731.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ahmed ben Messaoud ben Aouadi El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Méliala, Cheikhat de Méliala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Henchir Ghazaouza, d'une contenance de 12 hectares et 93 arcs, complantée de 45 oliviers (petits) délimitée :
Au Sud : les héritiers de Chadli ben Hadj Salah;
A l'Est : Mohamed Salah ben Mohamed et les héritiers de Chadli ben Hadj Salah;

Au Nord : Fidha;
A l'Ouest : les héritiers de Chadli ben Hadj Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ahmed ben Messaoud ben Aouadi El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Méliala, Cheikhat de Méliala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Ghazaouza, d'une contenance de 41 arcs, délimitée :
Au Sud : Larbi ben Lakhdhar ben Rezgui;
A l'Est : Ammar ben Toumi ben Khedher;
Au Nord : Siffi ben Chabbi ben Rezgui;
A l'Ouest : M'Barka bent Ammar ben Mahmoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Madame Fatima bent Lakhdhar ben Rezgui El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Méliala, Cheikhat de Méliala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée, Henchir Ghazaouza, d'une contenance de 50 arcs, délimitée :

Au Sud : Route dans la sépare entre rabab ben Ali ben Khedher;
A l'Est : Larbi ben Lakhdhar ben Rezgui;
Au Nord : Route dans la sépare entre Ammar ben Toumi ben Khedher;
A l'Ouest : Siffi ben Chabbi ben Rezgui.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entende se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Abderahmane ben El Hadi ben Salah El Hammi, cultivateur à El-Hamma, Délégation de Dégache, Gouvernorat de Gafsa, né au dit lieu, de Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de « Sih Zouba », et de deux neuvèmes (2/9) de l'ensemble du jardin « Jannet Bostane Eddagla, le premier a pour limites :
Au Sud : un terrain pour le service des forêts, sur une partie et sur le reste par un chemin;
A l'Est : la route de Tozeur El Hamma;
Au Nord : sur une partie, par la propriété d'Amor ben Lakhdar et consorts, sur le reste par la rigole de la source « Aine Hanbul »;
A l'Ouest : par sa partie complémentaire appartenant à Khadija Ennifar.
Le Second est limité :
Au Sud : par la maison des héritiers de Mohamed Ettahar et celle de ceux de Mohamed Bouzayane;
A l'Est : un chemin;
A l'Ouest : par « SIH » des héritiers de Mohamed Edderidi, sur une partie et sur le reste par la mosquée de Abi-Es-souaâifatt.

Respectivement ayant comme superficie, le 1er « 18.888 m² ; le second : 951 m².

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

P* la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conture : l'Administrateur de l'I.O.R.T.