Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1961 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Bata Société Anonyme à Djebel Djelloud, route de Sousse, Tunis, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour l'ésecution semi-Automatique ou entièrement Automatique de Coutures sur des Machines à Coudre (Priorité du brevet déposé en Suisse le 6 avril 1960 sous le N° 3867/60).
Cette invention est caractérisée par : cette invention est caractérisée par un dispositif supprimant l'habituel transport par galet ou par sauteur, qui transporte la pièce à coudre, guidée à la main, avec sa surface dentée et de manière intermittente conformément au mouvement de l'aiguille, l'impulsion de mouvement qui agissait jusqu'à maintenant sur le transport à galet ou à sauteur est transmise à un piston denté de guidage disposé verticalement, qui est disposé à une distance déterminée du point central de l'aiguille dans la table de la machine. Ce piston à dents de guidage tourne de manière intermittente suivant la séquence des piqures, avec la même vitesse périphérique que le transport à galet usuel jusqu'à maintenant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.