Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1961 à 9 h 10 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de Certificat de première addition au brevet tunisien d'invention N° 9.736, pour : Perfectionnements aux systèmes de télésignalisation et de télécommande. Invention : Henri Benmussa. (Priorité de la demande d'addition français PV. N° 839.989 du 30 septembre 1960).
Cette invention est caractérisée par des perfectionnements au système de télésignalisation et de télécommande décrit dans la demande de brevet principal, concernant notamment les points suivants :
1) Sélection rapide d'un poste secondaire parmi plusieurs postes ayant une signalisation à transmettre.
2) Répartition, au poste de commande, des organes individuels en groupe, avec affectation d'un ou plusieurs groupes à chaque poste secondaire, suivant les nécessités.
3) Mode de réalisation simplifié des équipements et du cablage au poste de commande.
4) Remise à jour automatique, au poste de commande, des mémoires individuelles d'organes en cas de brouillage.
5) Exploitation de l'installation à partir d'un pupitre banalisé commun à tous les postes secondaires de l'installation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.