Suivant procès-verbal dressé le 30 mars 1961 à 16 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Régie Nationale des Usines Renault 8/10 Avenue Emile Zola à Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Réduction Directe du Minerai de Fer en Fer Pulvérulent par Réducteurs Gazeux et Appareillage pour la Mise en Œuvre de ce Procédé (Priorité du brevet français N. PV. 824.295 du 13 avril 1960).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'opération s'effectue en deux stades, au cours du premier le minerai broyé et réduit en poudre fine est soumis à un réchauffage et à la réduction à l'état de FeO par passage dans un appareil à étages à lits fluidisés traversés à contre courant par un gaz riche en CO et contenant CO CO2 H2, H2O, N2, la poudre de FeO obtenue étant à une température de 900 à 1050°, puis la poudre ramenée à une température de 700° environ est soumise au cours du deuxième stade à la réduction par lits fluidisés traversés à contre courant par un courant d'hydrogène porté à une température de 700° environ, d'où résulte une poudre de fer exempte de carbone.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.