Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1961 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, l'Electricité de France (Service National) de gaz de France (Service National) respectivement : 68 rue du Faubourg Saint-Honoré et 23 rue Philibert Delorme à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de pose d'une Conduite sous-Marine avec Allongement par Trançons Horizontaux. (Priorité du brevet français du 9 avril 1960, PV. 623982, Inventeur : MM. Jacques Delaruelle et Michel Banal).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on confère à une partie terminale de la conduite déjà posée une courbure à concavité dirigée vers le bas au moyen d'un nombre limité de flotteurs de surallégement immergés, ces flotteurs étant, chacun et successivement, accrochés vers l'extrémité ainsi rendue horizontale de la conduite, et décrochés dans une zone d'inflexion située à une profondeur prédéterminée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.