Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 janvier 1887 (28 rabia 11 1301), créant une Commune à Gabès;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (11 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 choumal 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1319), relatif aux emprunts Communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi Municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 2 août 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Gabès est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 35.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction des marchés.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Gabès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 avril 1962 (25 doul kaada 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.