Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1958 (20 moharrem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaahome 1376), portant loi Municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'intérieur.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, pour être classé et incorporé dans le Domaine Privé de la Commune de Tunis, le terrain délimité par un liséré rouge sur le plan ci-joint et figurant sur le tableau ci-après :
| NUMERO D'ORDRE | NUMERO DU Titre Foncier | NOM DE LA PROPRIÉTE | NOM DU PROPRIÉTAIRE OU PRÉSUME TEL | SUPERFICIE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 55.719 | « Lasram » | Fondation habous Mohamed ben Mohamed ben Hamouda Lasram | 8 ha. 57 a. 60 ca. |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le terrain en cause.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 mai 1962 (1er doul hijja 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.