Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1858 (20 moharrem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaukene 1376), portant loi Municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis en date du 26 juillet 1960;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, pour être classé et incorporé dans le Domaine Privé de la Commune de Tunis, le terrain délimité par un liséré rouge sur le plan ci-joint et figurant sur le tableau ci-après :
| NUMERO D'ORDRE | NUMERO DU Titre Foncier | NOM DE LA PROPRIETE | NOM DU PROPRIÉTAIRE OU PRESUME TEL | SUPERFICIE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 52.228 | « Henchir El Yahoudia » | M. Béchir Khazmi et autres | 400 ha. 91 a. 20 ca. |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le terrain en cause.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait, à Tunis, le 5 mai 1962 (1er doul hijja 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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