Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 5 février 1921 (26 jouneda 1 1359), portant création d'une Commune à Menzel-Bou-Zelfa;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 cha-bane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 22 juin 1936 (27 moharrem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabba H 1354), portant dégrévement d'impôts, et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bou-Zelfa, dans sa trésore du 2 décembre 1961;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition d'une parcelle de terre nécessaire à la construction de la deuxième tranche du Marché Municipal de Menzel Bou-Zelfa et indiquée au tableau ci-après :
| NUMERO de la PARCELLE | NATURE de L'IMMEUBLE | NUMERO DU TITRE foncier | NOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRESUMES TILS | SUPERFICIE APPROXIMATIVE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain | Titre arabe | M. Ahmed ben Mohamed ben Said et les Héritiers de feu Hamouda ben Said. | 320 m² |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Menzel-Bou-Zelfa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 9 juin 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAIEB MEHIRI.
p. 744744 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - - 12-15 Juin 1962