Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 rejeb 1380), portant loi des finances pour la gestion 1961;
Vu le décret N° 60-161 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 62-216 du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et dans les Etablissements qui en dépendent les suppressions et créations d'emplois correspondantes ci-après désignées, à compter du 1ʳᵉ janvier 1962.
| EMPLOIS supprimés | EMPLOIS créés | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| 20 Chefs de Bureau | 20 Secrétaires d'Etablissement |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1ʳᵉ janvier 1962.
Fait à Tunis, le 18 juin 1962 (16 moharrem 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.