Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Décret N° 62-220 du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382), relatif au reclassement hiérarchique des commis de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 32 du 19 juin 1962, page 783

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 62-219 du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382), relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables aux Commis de la Santé Publique;

Vu l'avis des Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les Commis de la Santé Publique en fonction au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, sont à compter du 1er janvier 1962, reclassés conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ACTUELLESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
CLASSE OU ECHELONINDICESECHELONINDICES
Classe exceptionnelle24012e échelon250Maintien de l'ancienneté.
11e échelon23011e échelon240Maintien de l'ancienneté acquise.
10e échelon22010e échelon230Maintien de l'ancienneté acquise.
9e échelon2109e échelon220Maintien de l'ancienneté acquise.
8e échelon2008e échelon210Maintien de l'ancienneté acquise.
7e échelon1907e échelon200Maintien de l'ancienneté acquise.
6e échelon1806e échelon190Maintien de l'ancienneté acquise.
5e échelon1705e échelon180Maintien de l'ancienneté acquise.
4e échelon1604e échelon170Maintien de l'ancienneté acquise.
3e échelon1503e échelon160Maintien de l'ancienneté acquise.
2e échelon1402e échelon150Maintien de l'ancienneté acquise.
1er échelon (titulaire)1301er échelon140Ancienneté du jour de la titularisation.
1er échelon (stagiaire)130Stage130Maintien de l'ancienneté acquise.
p. 784

784 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Juin 1962

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1962.

Fait à Tunis, le 18 juin 1962 (16 moharrem 1382).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

AIDE-SOIGNANTS

Citer : Décret n° 62-220 du 18 juin 1962, JORT n° 32 du 19 juin 1962, p. 783.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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