Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1965 (4 moharrem 1323), portant création d'une Commune à Menzel-Bourguiba;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 joumada I 1364), relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, égoûts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaabane 1374), étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chaabane 1307), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba, dans sa séance du 1er mars 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, à l'Agriculture et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction d'un réseau d'égoûts à Tindja et à Guengla dépendant de la Commune de Menzel-Bourguiba.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de participation au montant des travaux de construction d'égoûts fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait, à Tunis, le 4 juillet 1962 (3 safar 1382).
1. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.