Avis n° 533/1962

Suivant procès-verbal d'une Fête de 1961 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété nationale de la République de Tunisie, le 15 février 1961, France dont le mandat d'Yves Le Brouwer, à l'initiative de Cabinet R. Valensi, à Tunis, a été mis en place. Le Cabinet R. Valensi, à Tunis, a été mis en place dans le cadre de la loi du 25 décembre 1958 sur les documents prévenus et de cette loi, et a été mis en place dans les communications, les informations de la loi du 25 décembre 1958 sur les documents prévenus et de cette loi, et a été mis en place dans les communications, les informations de la loi du 25 décembre 1958 sur les documents prévenus et de cette loi.

Cette invention est caractérisée par des portions accessibles qui concernent un mode de réalisation de la sortie à l'enceinte (l'éphèque) prévue pour l'échéance et des différentes éléments d'information ou messages nécessaires à la comptabilisation automatique des accès.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 25 Décembre 1958 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.345

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.345, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1962, M. Mohamed ben Allala ben Mohamed El Gharbi, Tunisien, agriculteur, demandant à Soliman, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ferzzerou, Laroussi et Saout El Kram », consistant en trois parcelles de terre nue, située à El Hamari, zone de culture de Soliman, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 3 ha. 47 a. 83 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Laroussi Y »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grave, d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Que l'immobilier correspond aux parcelles N° 85, 102 et 103, 5, 6 et 7, Zone H du Cadastré du Cap Bon.

REQUISITION N° 27.346

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.346, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1962, M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, demourant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Habous El Djiribiet », consistant en un terrain nu, située à Tunis, quartier El Khadra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 2 ha. 20 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Khadra Etat II »;
b) Qu'elle est la propriété de l'État Tunisien (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

A l'îlot : Habous Benzetti;
Au Sud : Madirou Houssainia;
A l'Ouest : Habous Danouni;
Au Nord-Ouest : T. F. 51.525 et Habous Danouni (Boussen).

REQUISITION N° 27.347

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.347, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1962, M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, demourant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Habous El Djiribiet », consistant en un terrain nu, située à Tunis, quartier El Khadra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 1 ha. 88 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Khadra Etat III »;
b) Qu'elle est la propriété de l'État Tunisien (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Habous El Hamidi;
Au Sud-Ouest : Le T.F. N° 51.525.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 9 Octobre 1962

RÉQUISITION N° 27.348

GOUVERNORAT DU CAP BON

Solvant réquisition N° 27.348, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1962, M. Taoufik ben Abdessalam ben Saleh Gobi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 10, rue Farid Zarouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sanat El Godi », consistant en plantations, située à El Hemari, à Soliman, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 2 ha. 40 à 20 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Godi » ;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux sœurs germaines : Soulia et Fatma par tiers entre eux et dans l'indivision ;

c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Que l'immeuble correspond à la parcelle N° 116 du Sessour F. Zone II du Cacastre du Cap Bon.

RÉQUISITION N° 57.569

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Solvant réquisition N° 57.569, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1962, M. Abdelhamid ben Bichir Hefal, Tunisien, commerçant, demeurant à Sahioul (Baufeuse de Sousse), faisant élection de domicile à Sousse, rue Salah Belajouar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Halat », consistant en une parcelle comprenant 11 pieds d'oliviers, renfermant une maison, située à Sidi Sahioul (Baufeuse de Sousse), Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 3 ha. 1 à 13 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Halat V » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed ben Chedly Essoussi et les héritiers Hassan ben Chedly Essoussi ;

À l'Est : Un chemin sur partie et sur le restant Abdelhamid Saltène ;

Au Nord : Habous El Yamani ;

À l'Ouest : Mohamed ben Chedly sus-nommé sur partie et sur le restant le mausolée de Sidi Sahioul.

RÉQUISITION N° 57.570

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Solvant réquisition N° 57.570, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1962, M. Mohamed ben Larbi ben Mohamed Khlaf, Tunisien, commerçant, demeurant à Akouda, sur la route de Kalaa-Kebira, faisant élection de domicile à Akouda, rue du Président Habib Bourgoiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 450 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana 95 » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Sousse à Kalaa-Kebira ;

À l'Est : Une maison appartenant aux héritiers Ahmed ben Younès Goudia ;

À l'Ouest : Une maison appartenant à Salah ben Hassine ben Chabane ;

À l'Ouest : Un poste de transformateur électrique sur partie et sur le restant une terre non comprenant anciennement une route à 1,5 hectares.

RÉQUISITION N° 57.571

GOUVERNORAT DE SEAX

Solvant réquisition N° 57.571, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1962, M. Mohamed Essoussi ben Ali ben Ezzah Goutat, Tunisien, Docteur en biologie, demeurant à Sika (El Bustan), a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain, située à Sika, route de Tunis km. 11, Gouvernorat de Sika, Justice cantonale de Sika, d'une contenance de 2 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Inchimbi IV » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hufj Badda Kounou et Brahim Djerraye ;

À l'Ouest : Le vendeur Ferhat ben El Merai ben Abdallah (Babbi) ;

À l'Est : Le vendeur sus-mentionné et son frère Bou Younès ;

À l'Est : La route de Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Feh-Chabab », située au Cheikhat de Sidi Messound, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.439 par M. Hassine ben Younès ben Hassine Chebbah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 novembre 1962 par M. Thabeeb Boufou, sous celle du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Cheikh de Kour-Essaf.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ghars El Younis », située au Boubihat de Sidi Messound, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.440 par M. Hassine ben Younès ben Hassine Chebbah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 novembre 1962, par M. Babba, Géomètre, assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h au bureau du Cheikh de Mahdia-Ville.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ghars Habra », située au Cheikhat de Hekaimia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.447, par M. Mohamed El Hadi ben Ahmed ben Mohamed Siar et ses deux frères, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 15 novembre 1962, par M. Babba, Géomètre, assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Cheikh de Kour-Essaf.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TENISIENNE — 9 Octobre 1962
L217

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana 88 », située à Mahdia, boulevane Haïfa Topographi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.443, par M. Djilani ben Mohamed ben Mohamed Sour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 novembre 1962, par M. Thabut, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Amel III », située à Mahdia, cour de la ville de La Chautier, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.459, par M. Aïssane ben Babiba ben Hasim N'Dib, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 novembre 1962, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Erriadh », située à Bordj El Houdou, périmètre, cour de la ville de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.459, par M. Ahmed ben Hissine ben Mohamed Khouja, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 novembre 1962, par M. Thabut, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Restane XIII », située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.467, par M. Mohamed ben Ali Gandeura, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 novembre 1962, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Zineb III », située à Mahdia, rue Pécite Sire, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.477, par M. Abd Arif ben Mohamed Khouja et Mohamed Khouja, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1962, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Khoujia I », située à Mahdia, rue Pécite Sire, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.487, par M. Abd Arif ben Mohamed Khouja et Mohamed Khouja, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1962, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Villa Saïda VII », située à Mahdia, rue des Iroultueurs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.487, par M. Mohamed ben Mohamed Mouj bany, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 novembre 1962, par M. Thabut, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Moujia I », située à Mahdia, rue Habib Thameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.512, par M. Mohamed ben Mohamed Zouati et son frère, GÉomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ma Hissine », située à Mahdia, rue Habib Thameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.512, par M. Mohamed ben Mohamed Zouati et son frère, GÉomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Kibbi », située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.530, par M. Mohamed El Sédir ben Mohamed Zouati et son frère, GÉomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., au bureau du Cheikh de Mahdia-VIII.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ghaz Shouach », située à Chaouach, Offéguien de Nour-Issei, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.533, par M. Hossan ben Mohamed et son frère, GÉomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., au bureau du Cheikh de Mahdia-VIII.

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ANNONCES LEGALES, EXTREMATIELLES ET JOURNALISES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. G. R. I.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

MEUBLACIER-TUNISIE

S. A. au capital de 10.020 D.
Siège Social :
26 Rue Larbi Zarouk
Tunis

Suivant décision du Conseil d'Administration en date à Paris du 10 Mai 1962 enregistrée à Tunis le 27 Septembre 1962 A.C.I. Vol. 929 Série Ter Case 513, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 Septembre 1962, Monsieur André CINCET demeurant à Neuilly-sur-Seine 101 rue de Longchamp a été désigné Administrateur de la Société Meublacier-Tunisie pour une durée expirant le 30 Juin 1965 en remplacement de M. BEAU Marcel, Administrateur décédé.

La présente décision sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale.

Pour extrait.

N° 1.640.

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES COTONNIERES

« S. O. G. I. C. O »
Capital Social : 10.000 Dinars
Siège Social :
68, Avenue Habib BOURGUIBA, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Mardi 23 Octobre 1962 à 16 heures au 19 Rue Al Djazira à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital et Rapport des Commissaires aux Apports.
• Questions Diverses.

Le texte des résolutions a soumettre à l'Assemblée sera tenu à la disposition des Actionnaires pendant les quinze jours précédent la date de l'Assemblée au 19, Rue Al Djazira, à Tunis.

Le conseil d'Administration

N° 1.641.

SOCIETE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET MINIERES

Société Anonyme au Capital de 10.800 DINARS
Siège Social :
26, Rue d'Angleterre, TUNIS.

Registre du Commerce : Tunis N° 405

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET MINIERES, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le Jeudi 25 Octobre 1962, à 9 heures à TUNIS, 26, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

ORDRE DU JOUR

1°) — Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1961;
2°) — Approbation des Comptes et du bilan arrêtés au 31 Décembre 1961, Quitus au Conseil d'Administration;
3°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.644.

SOCIETE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET MINIERES

Société Anonyme au Capital de 10.900 DINARS
Siège Social :
26, Rue d'Angleterre, TUNIS.

Registre du Commerce : Tunis : N° 405

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET MINIERES, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le Jeudi 25 Octobre 1962 à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, tenue de même jour à 9 heures, à TUNIS, 36, rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

ORDRE DU JOUR

1°) — Dissolution anticipée de la Société;
2°) — Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;
3°) — Détermination de leurs pouvoirs et fixation de leur rémunération;
4°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.645.

Nom de l'Association : Club Athlétique Kaffois.
Lien : Le Kef.
Bur : Diffuser et vulgariser les différentes Disciplines Sportives.
N° d'agrément : 3.419.
Date d'agrément : 8 août 1962.

N° 1.646.

ACTE RECTIFICATIF

De l'acte du 15 Septembre 1962, complétant les Statuts de la Société BEN ABDERRAZAK ET CIE au capital de mille dinars et dont le siège social est à Tunis rue de la Bange n° 9.

Dans le titre de cet acte du 15 Septembre 1962, il échat de remplacer le nom erroné de la Société par le vrai nom « SOCIETE BEN ABDERRAZAK ET CIE ».

Cet acte rectificatif a été voté par l'Assemblée Générale Extraordinaire le 3 Octobre 1962, enregistré le même jour à Tunis, rue Bureau des actes civils et des funérailles ; Vol. 729 Ter Case 57, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 3 Octobre 1962.

POUR EXTRAIT

LE GERANT

N° 1.647.

Cahier de M. Albert UZAN, Avocat à la Cour de Cassation, 14 Rue Bach Hamba, TUNIS.

VENTE AIDE ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
et après renvoi

D'une propriété rurale, sise à Mrira, d'une superficie de 4 hectares 19 ares complétable en vigne, objet du titre foncier « Mardisane » N° 85.316.

Elle est givrée d'une rente d'enzel de 1000 francs par an au profit de Mr Prouve, d'Octave.

L'adjudication aura lieu le mercredi 7 novembre 1962, à 9 heures du matin, à l'ancienne du Cibles du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Mechal.

Pursuivant : Mr MERILLON Pierre Chou, demeurant à Genève.

Partie Saisie : Mr MANIACCI Matric, demeurant à Mrira.

Mise à prix :
Sept Cents Dinars …… 700 D.
Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cahier de M. Albert UZAN et au Greffe du Tribunal pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant :
Albert UZAN

N° 1.648.

GERANCE LIBRE

Suivant cette sous-ering privé en date à Tunis du 31 Août 1962 enregistré le 27 Septembre 1962. N° 216 A, la Société S.I.E.G.M.A., Société d'importation et d'exportation du Grand Magre S.A.R.L., dont le siège social est à Diebel Djibout représenté par son Gérant M. Hédi L'HROUF a donné en location à Mr Monoubi ben Lataief Confiseur, son brève de confiserie siv. à Diebel Djibout, terre ben Milad par la Cimenterie, pour une période d'une année commencée en part le 1er septembre 1962 et se terme

1.219

nant le 31 Août 1963 pouvant être renouvelée pour une autre année.

Le locataire exploitera la dite Usine pour son compte personnel. En conséquence le bailleur ne répond pas des dettes contractées par le locataire en cours de bail. Un précédent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 30 Septembre 1962.

N° 1.649.

SOCIETE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION

du Grand Maghreb

S. I. E. G. M. A.

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 14.000 Dinars

Par décision du Gérant en date de ce jour la Société S.I.E.G.M.A. Société d'importation et d'exportation du Grand Magreb S.A.R.L. a transféré son Siège Social au bureau de son Gérant au 4 Rue Sidi Djemi à Tunis.

N° 1.650.

Suivant acte s.s.p. du 1er Octobre 1962 enregistré le 4 Octobre 1962 Vol. 729 Série Ter Case 592.

Mme RATIZYNE Ida Veuve Simon a vendu son fonds de commerce d'orthopédie, pédicure et articles d'hygiène, dénommé « HYGIEA » sis à Tunis 7, Rue d'Alger, à Mme SETBON Goby épouse BOUBLIL, la dite vente a été autorisée par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (N°E 193).

Les créanciers devront faire opposition entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au Journal « LA PRESSE » du 6 Octobre 1962.

N° 1.651.

AVIS DE CONVOCATION

Le conseil d'Administration prie Messieurs les actionnaires de la Société de l'Essor économique du Gouvernorat du Kef « El Izdihar » S.A. au capital de 50.000 dinars d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi qu'à l'Assemblée Générale Extraordinaire le 21 Octobre 1962 à 9 heures pour la première et 11 heures pour la deuxième et ce, à la salle des fêtes de la Municipalité du Kef.

ORDRE DU JOUR :

Assemblée générale ordinaire

• Rapport moral.
• Rapport financier.
• Rapport des Commissaires aux comptes.
• Quitus du conseil d'Administration.

Assemblée Générale Extraordinaire :

• Arrêt du Capital Social.
• Renouvellement du conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.652.

Etude de M. Victor HASSID Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Sfax, Avenue Farhat Hacheda.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur folle enchère après saisie immobilière

Il sera procédé le Samedi 8 Décembre 1962 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente sur folle enchère des deux immeubles ci après désignés qui avaient été adjugés le 28 juillet 1962 à la dame OUACILA bent Ali ben Hadj Mahmoud MSEDDI, laquelle n'a pas payé le prix d'adjudication se montant à 312 dinars malgré l'expiration des délais légaux et la sommation qui lui a été faite.

Poursuivante : La dame OURIDA bent HASSEN ben ALI SGHARI, demeurant à Sfax, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

Partie Saisie : Le sieur Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed MSEDDI, demeurant à Sfax, Route de Gremda Km. 3.

Désignation des Immobiles à vendre :

Premier lot : Une maison sise à Sidi Mansour ouvrant à l'ouest et limitée au Sud, à l'Est et au Nord par un immeuble appartenant à la partie saisie.

A l'Ouest : par la route sur laquelle elle ouvre.

Deuxième lot : Une maison sise à Sidi Mansour ouvrant à l'Ouest et limitée au Sud par le premier lot, à l'Est et au Nord par le restant de l'immeuble appartenant à la partie saisie, à l'Ouest par la route sur laquelle ouvre la maison.

MISE A PRIX

1er LOT : 150 dinars.
2e LOT : 150 dinars.

Outre frais de poursuites et de vente.

N.B. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements toute personne est priée de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance où le Cahier des charges a été déposé.

L'Avocat pursuivant :

Victor HASSID

N° 1.653.

Ets. J. SCETBON ET Fils

S. A. R. L.

Siège Social

Ancienne Gendarmerie, Sfax

CHANGEMENT DE GERANCE

Par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 Septembre 1962, Monsieur Fernand SCETBON a donné sa démission de Gérant à compter du 30 Septembre 1962.

Les nouveaux Gérants sont :

1°) BELTRANO Antonino.
2°) FREDJI MEYER ALLOUCHE.

Gérance renouvelable toutes les années.

N° 1.654.

Aux termes d'un acte de cession s.s.p. en date à Grombalia du 29 Septembre 1962, enregistré dite ville, le 1er Octobre 1962 folio 21 case 1969, M. Ali ben AMOR ben AHMED BOUZID, commerçant demeurant à Grombalia, a cédé à Mr SALAH ben MOHAMED ben AHMED EL MABROUK, boulanger demeurant à Grombalia, Rue Abou Kacem Chabbi, tous ses droits lui appartenant dans un fonds de commerce, de boulangerie qu'il exploitait à Tunis, 4 Rue Sidi Gacem.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de l'insertion au J.O.R.T. entre les mains de l'acquéreur à l'adresse ci-dessus.

Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 5 Octobre 1962, (au bas de la 5e page).

N° 1.655.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 Septembre 1962, il appert que l'AGIP S.A. TUNIS, 47 Rue du Portugal, a donné en gérance libre à Mr SAKKA Moncef, demeurant 5 Rue de Pologne, Tunis, pour une période de cinq mois commençant le 15 septembre 1962, et prenant fin le 15 février 1963, renouvelable facilement, mais par mois, le fonds de commerce constitué par un Kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sise Avenue Mohamed V., Tunis.

En conséquence l'AGIP S.A. TUNIS n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Mr Moncef SAKKA durant sa gérance.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « LA PRESSE » du 7 Octobre 1962 et « EL AMAL » du 6 Octobre 1962.

N° 1.656.

Gouvernorat du Kef

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Cherif Ben Ammar Ben Mohamed El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance

JOURNAL OFFICIEL
RE OBLIQUE TUNISIENNE
9 Octobre 1962

de 2 hectares et 10 ares, délimitée : à Henchir Arkouh Assal.

Au Sud : Belgacem Ben Ammar.

A l'Est : El bahja Bent Salah ben Ammar ben Abderrahmane.

Au Nord : Les héritiers de Ahmed Ben Ammar Ben Makhlouf.

A l'Ouest : Souad Bent Abdallah et Habara Bent Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Cherif Ben Ammar Ben Mohamed El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat de Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 5 ares, délimitée : à Henchir Ennoukha.

Au Sud : Habara Bent Ammar.

A l'Est : Fadhel Ben Mohamed.

Au Nord : Belgacem Ben Ammar.

A l'Ouest : Route qui la sépare entre Amara Ben Ahmed Ben Mahmoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Belgacem Ben Ammar Ben Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'un parcelle de terre, sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 4 hectares et 99 ares, délimitée : à Henchir Jalaya Araâre.

Au Sud : Cherif Ben Ammar Ben Mohamed.

A l'Est : Route.

Au Nord : Habara Ben Amar Ben Mohamed.

A l'Ouest : Immatriculation Numéro 170.460.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Belgacem Ben Ammar Ben Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 3 hectares et 66 ares, délimitée : à Henchir Argoub Laasai.

Au Sud : Immatriculation foncière.

A l'Est : Fadhel Ben Mohamed Ben Ahmed et Ahmed Ben Mahmoud.

Au Nord : Habara Ben Ammar Ben Mohamed.

A l'Ouest : Les héritiers de Mahmoud Ben Hadj Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Belgacem Ben Ammar Ben Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares et 68 ares, délimitée : à Henchir Dekhil.

Au Sud : Lakhdhar Ben Ammar Ben Mohamed.

A l'Est : Rousef et Rabah ben Mohamed Ben Ammar et consorts.

A l'Est : Route qui la sépare entre Amara Ben Ahmed Ben Mahmoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs les héritiers de Ahmed Ben Ammar Ben Mohamed dont Youssef et Hafssia Nationalités Tunisienne, demeurent à Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares et 68 ares, délimitée : à Henchir Dékhil.

Au Sud : Lakhdhar Ben Ammar Ben Mohamed, son frère Youssef et Rabah ben Mohamed Ben Amara et consorts.

A l'Est : Route qui la sépare entre Lakhdhar Ben Ammar et son frère Youssef et entre les héritiers de Boudha Ben Hassen et Ali Ben Nasr.

Au Nord : Les héritiers Salah Ben Ammar Ben Nasr et Mohamed Ben Amara.

A l'Ouest : Les héritiers de Hadj Salah Ben Mahmoud Ben Belhadi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls ce possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Messieurs les héritiers de Ahmed Ben Aiffa Ben Mohamed dont Youssef et Hafssia Nationalités Tunisienne, demeurent à Malala portant à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala Cheikhat, de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 11 ares délimitée : à Henchir Dékhil.

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Ben Amor et Hassan Ben El Mechri Ben Amor et les héritiers Salah Ben Amor Ben Nasr et Moshah Ben Mohamed Ben Mansour et consort.

A l'Est : Route qui la sépare entre Tijani Ben Abid Ben Marzouk.

Au Nord : L'héritier Mohamed Ben Mansour.

A l'Ouest : L'héritier Mohamed Ben Mansour.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Messieurs les héritiers de Ahmed Ben Aiffa Ben Mohamed dont Youssef et Hafssia Nationalités Tunisienne, demeurent à Malala portant à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 3 hectares et 60 ares, délimitée : à Henchir Dékhil.

Au Sud : Ali Ben Nasr et consort et les héritiers Boudhina Ben Hassen et Lakhdhar Ben Amara et son frère Youssef.

A l'Est : Les héritiers de Salah Ben Ahmed Ben Guerine.

A l'Ouest : Monji Ben Mohamed El Hadi.

Au Nord : Oued Nahal.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Messieurs les héritiers de Ahmed Ben Aiffa Ben Mohamed dont Youssef et Hafssia Nationalités Tunisienne, demeurent à Malala portant à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 3 hectares, délimitée : à Henchir Dékhil.

Au Sud : Oued Bar Ben Cherifa.

A l'Est : Tijani Ben Abid Ben Marzouk.

Au Nord : Tijani Ben Abid Ben Marzouk.

A l'Ouest : Route qui la sépare entre Hassan Ben El Mechri.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Messieurs les héritiers de Brahim Ben Hamida Ben Mohamed dont Mohamed, Mohamed Ali, Habiba, Mekki, Zobra, Iannette et leur mère Mabrouka Ben Ali Sabl, Nationalités Tunisiennes, demeurants à Malala, portant à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 5 hectares et 99 ares, délimitée : à Henchir El Zodara.

Au Sud : Oued Halouf.

A l'Est : Belpacem Ben Ammar.

Au Nord : Ali Ben Mohamed et son frère Kamel.

A l'Ouest : Ali Ben Mohamed et son frère Kamel.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Messieurs Attrah Bent Mosbah Ben Salah et Alija Bent Youssef Ben Belhadi, demeurants à Malala, Nationalités Tunisiennes, portant à la connaissance du public qu'elles sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 15 hectares et 20 ares, délimitée : à Henchir El Gouassmia.

Au Sud : Oued Bar Ben Cherifa.

A l'Est : Khadija Bent Mohamed Ben Bouhaissa.

Au Nord : Oued Hallouf.

A l'Ouest : L'héritier Hadj Lakhdhar Ben Mahmoud Ben Belhadi.

Elles ajoutent qu'elles exercent seules cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elles entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Messieurs Attrah Bent Mosbah Ben Salah et Alija Bent Youssef Ben Belhadi, demeurants à Malala, Nationalités Tunisiennes, portant à la connaissance du public qu'elles sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 15 hectares et 20 ares, délimitée : à Henchir El Gouassmia.

Au Sud : El Monji Ben Mohamed El Hadi et consorts.

A l'Est : Abdallah Ben Youssef Ben Belhadi.

Au Nord : Oued Bir Ben Cherifa.

A l'Ouest : Monji Ben Mohamed El Hadi et consorts.

1.222

Elles ajoutent qu'elles exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elles entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Salah Ben Sghaier Ben Mohamed Ben Otaman et les héritiers Hamadi Ben Ali et Om-Soud Bent Boumenjé Ben Amor, Nationalités Tunisiennes, demeurants à Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 44 ares, délimitée : à Henchir Dékhil.

Au Sud : Amara Ben El Mechri Ben Amor et les héritiers de Salah Ben Amor Ben Nasr et Mohamed Ben Mohamed Ben Amor.

À l'Est : Route qui le sépare entre Monji Ben Mohamed El Hadi.

Au Nord : Les héritiers de Salah Ben Mohamed Ben Ammar.

À l'Ouest : Les héritiers de Hadj Lakhdhar Ben Mahmoud dont Abdessattar et Monji Ben Mohamed El Hadi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs les héritiers de Hamouda Ben Abdallah Ben Salah Ben Labidi, Nationalités Tunisiennes, demeurants à Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 6 hectares et 72 ares, délimitée : à Henchir Aicha Bent Kédher.

Au Sud : Immatriculation 170.450.

À l'Est : Les héritiers de Youssef Ben Amor et les héritiers de Ahmed Ben Amar.

Au Nord : Immatriculation n° 170459.

À l'Ouest : Les héritiers de Mohamed Ben Abdallah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs les héritiers de Hamouda Ben Abdallah Ben Salah Ben Labidi, Nationalités Tunisiennes, demeurants à Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 55 ares, délimitée : à Henchir Aicha Bent Khédher.

Au Sud : Nachi Ben Ahmed Ben Bédhar.

À l'Est : Les héritiers de Hamouda Ben Abdallah.

Au Nord : Les héritiers de Mohamed Ben Abdallah et les héritiers de Youssef Ben Ammar.

À l'Ouest : Les héritiers de Ahmed Ben Ammar Ben Achour.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

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