Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1961 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Américan Cyanamid Company, une corporation de l'Etat de Maine, 30 Rockefeller Plaza, New-York, 20 U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Compositions contenant des Antibiotiques à Base de Tétracycline (Priorité du brevet américain U.S. Serial N° 77,006 déposé le 20 décembre 1960 (Inventeurs : Edward Takesue, Joseph John Hilvka, James Hofard Boothe, George Tonelli, James Miller Smith).

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à mélanger un antibiotique à base de tétracycline avec 0,1-10 parties en poids d'un composé de la classe comprenant un diester

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d'un acide phosphorique organique qui répond à la formule indiquée à la description, les radicaux R1 peuvent être identiques ou différents et peuvent être des groupes alkylé ; en particulier ethylé, R peut être un groupe monohydroxyalkyle contenant de préférence au plus 10 atomes de carbone, un groupe alkylène, halogénéalkyle, carbaloxyalkyle, éther de monohydroxyalkyle-aralkyle, hétérocyclique, aryle substitué ou non dont le substituant est de préférence un halogène, un groupe alkoxy, alkyle amine, ou carboxy.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 53 du 16 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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