Suivant procès-verbal dressé le 21 décembre 1961 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Produits Chimiques Industriels et Agricoles « Procida » S.A. ; Saint Marcel Marseille, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composition Fongicide pour le Traitement des Semences (Priorité du brevet déposé en France le 28 décembre 1960 N° 1.278.309).
Cette invention est caractérisée en ce que la composition fongicide est constituée par un mélange de dores réduites de carburetane avec de petites quantités d'hexachlorobenzène, avec adjonction comme matière active d'un produit insecticide convenable ou encore de l'anthraquinone.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.