Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1961 à 12 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell Internationale Research Maatschappij N.V. 30 Carel van Bylandtlaan à la Haye (Pays Bas) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Purification de Mélanges Gazeux Contenant de l'Hydrogène Sulfuré (Priorité du brevet américain n° 78.066 du 23 décembre 1960).
Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel le mélange est mis en contact intime avec un solvant sélectif constitué essentiellement par une sulfone cyclique et qui peut contenir aussi de 1 à 10 % en poids d'hydrocarbures ayant de 8 à 12 atomes de carbone par molécule, après quoi les hydrocarbures gazeux pratiquement exempts d'hydrogène sulfure sont séparés du solvant liquide qui, éventuellement, est ensuite régénéré pour donner un hydrogène sulfure contenant un gaz utilisable par exemple pour oxydation partielle en soufre et un solvant régénéré pour traiter d'autres quantités de gaz.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.