Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1961 à 12 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell Internationale Research Maatschappij N.V. 30 Carel van Bylandtlaan à la Haye (Pays Bas) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Séparation des Gaz Acides des Mélanges de Gaz (Priorité des brevets américains : 1°) N° 78.162 du 23 décembre 1960 et 2°) N° 131.385 du 14 août 1961).
Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel on amène le mélange gazeux en contact avec un solvant liquide se composant d'un élément de base formé par une ou plusieurs amines de nature faiblement basique, dont le coefficient pKb à 25°C. est compris entre 3 et 14, et d'un solvant sélectif contenant un ou plusieurs éléments du groupe des amides d'acides aliphatiques, du cyclo-tétra-méthylène sulfone et ses dérivés et des perhalo-carbures, de façon à obtenir un gaz ne contenant essentiellement pas d'acide et séparé de l'absorbant liquide qui peut être régénéré.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.