Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1961 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Gamma-Lactone de l'Acide Dihydroxy-2,3 Cyclododécène-1 Carboxylique (Priorité du brevet français du 20 janvier 1961 N° P.V. 850.283 N° provisoire).

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation par chauffage en milieu acide, à température de 80 à +150° et pendant plusieurs heures d'halogène-1 oxo-2 cyclododécène - carboxylates d'alcoyle et/ ou oxo-2 halogène-3 cyclodocécane carboxylates d'alcoyle en particulier les dérivés bromés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 53 du 16 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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