Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1961 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Centre d'Etudes et de recherches des Phosphates Mineraux Cerphos, 27, rue du Pilier, Aubervilles (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux Procédés d'Enrichissement des Minerais de Phosphates (Priorité du brevet français du 28 novembre 1961 inventeur : Henri Couderc de Saint-Chamant).
Cette invention est caractérisée par un procédé d'enrichissement par lavage, du minerai de phosphate calciné, lequel consiste à élever la concentration de sels sodiques provenant du minerai de phosphate calciné, dans l'eau de lavage et à calciner cette dernière par dissolution de la base alcalino-terreuse libérée par la destruction des carbonates du minerai de phosphate, l'élévation de la concentration en sels sodiques de l'eau de lavage et l'alcalinisation de cette dernière ayant pour effet de provoquer la précipitation d'un sel alcalino-terreux insoluble qui résulte de la réaction de double décomposition entre les sels sodiques et la base alcalino-terreuse, lequel sel alcalino-terreux est ensuite éliminé,
tandis que l'on obtient un minerai de phosphate dont le titre est plus élevé que celui du minerai de départ.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.