Etude de Mme Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation Rue d'Algérie Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie-immobilière.
L'adjudication aura lieu le Vendredi sept Décembre 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : ALI Ben El Hadj Mohamed Eddali, au profit de sa fille Ezzohra, journalier, demeurant à sousse Bir Chebak.
Partie-saisie : Abdellaziz Ben Salem Ben Othman Kacha, journalier, demeurant à Sousse bab El Gharbi.
Désignation des biens à vendre :
La totalité d'une maison sise à Sousse, Rue de la Kashab, comprenant deux chambres, l'une grande et l'autre petite, un Water, une cuisine et une citerne limitée :
Au Sud : Par le premier étage de Fafani Ben El Galouzi.
A l'Est et au Nord : Boutique aux héritiers Abdelhamid Zmanar.
A l'Ouest : une rue.
Mise à Prix
Cent Dinars (100 D).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant :
Mme Bécheur.
N° 1.658.
Exécution de l'article 191 du Code de Commerce.
Par acte sous seings privés en date à Tunis du 27 Septembre 1962 enregistré dite ville 3 Octobre 1962 Vol. 729 Bis Case 502, M. Abdelkader Azoug, Algérien demeurant à Tunis, Rue d'Angleterre N° 2 a vendu, après autorisation de M. le Secrétaire d'Etat au plan et aux Finances en date du 14 Septembre 1962 N° E. 397, à M. Mahmoud Ben Hamdane Ben Sedrine, demeurant à Ez-Zahra, Rue Tahar El Haddad, le fonds de commerce à usage de café maure, sis à Tunis, 62 Avenue
page 271.249
de Londres, avec tous ses éléments corporels et incorporels à l'exclusion de la licence du débit de boisson.
Faire toutes oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de M° Abdelkader Taboury, Avocat, à Tunis 22 Bd.F. Hached dans le délai de 20 jours qui suivront le présent avis.
Etant précisé qu'une précédente insertion a été faite au Journal quotidien « LE PETIT MATIN » parue le 5 Octobre 1962.
N° 1.659.
Etude de Maître Taïeb Miladi Avocat auprès de la Cour de Cassation.
N° 14 Rue El Djazira, Tunis.
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 5 Avril 1962, enregistré à Tunis le 2 Mai 1962, sous le N° 291, Monsieur Moise Journo a vendu à Monsieur Slimane Ben Said Essadi le fonds de commerce situé Rue du Docteur Cassar n° 2, Immeuble n° 2.
Pour préserver les droits des tiers toute opposition peut être faite entre les mains de Maître Miladi dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis.
Le présent avis a déjà paru au Journal « ES-SABAH » du 9 Octobre 1962.
N° 1.660.
Suivant résolution du Conseil d'Administration, enregistrée à Tunis A.C.I. le 2 octobre 1962, vol. 729 ter, case 568, le nom de la Société « The Ohio Oil Company Of Tunisia » a été modifié pour devenir « Marathon Petroleum Tunisia L.T.D. ».
N° 1.661.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Jugement déclaratif de la faillite en date du 9 octobre 1962.
Jacques Hagège commerçant, 45, Rue des Glacières, Tunis.
Juge Commissaire : M. Said Chabbi.
C. P. : 30 août 1962.
Syndic : Lakhdar.
Avis aux Créanciers d'avoir à remettre leurs Titres de Créances dans la quinzaine.
Faillite : Jacques Hagège.
Cabinet : Lakhdar. 56, Rue des Séliers, Tunis.
N° 1.662.
AVIS DE CONVOCATION
SOCIETE IMMOBILIERE
MEGRINE A
Chez
SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE
1, Avenue Habib Thameur, Tunis
Messieurs les Actionnaires sont convoqués le 28 octobre 1962 à 10 heures du matin en Assemblée Générale Extraordinaire à l'Ecole Primaire de Sidi Rezig.
ORDRE DU JOUR
- Rapport du liquidateur;
- Projet d'acte de partage;
- Questions diverses.
Les Liquidateurs.
N° 1.663.
SOCIETE GENERALE
DES INDUSTRIES COTONNIERES
Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars
D'une délibération du Conseil d'Administration de Société Générale des Industries Cotonnières, Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars, en date du 28 septembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 4 octobre 1962, volume 729 ter, case 603 et dont 2 copies certifiées conformes ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 8 octobre 1962, il résulte que le siège social de la dite Société qui était à Tunis, 68, Avenue Habib Bourguiba est transféré à l'adresse ci-après : 19, Rue Al Djazira, Tunis.
L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.664.
CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 8 Octobre 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 8 Octobre 1962, Vol 730, Série I Case 215, il a été établi les statuts d'une société à responsabilité limitée dont il a été extrait ce qui suit :
Dénomination : Société Tunisienne de Scierie mécanique.
(S.O.T.U.S.C.I.M.)
Objet : Transformation de bois, scierie de bois, et façonnage de bois et généralement toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société ou à tous autres objets similaires ou connexes.
Siège Social :
22, Rue des Potiers, Tunis.
Gérance : M. El Arbi Ben Mohamed El Moujahad, demeurant à Tunis, pour la durée de 3 années avec les pouvoirs les plus étendus.
Capital Social : 1.000 Dinars, divisé en 200 parts de 5 Dinars chacune apportés en espèces et entièrement libérées.
Durée : trente ans à compter du 8 Octobre 1962.
Dépôt : au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 Octobre 1962, de deux exemplaires de l'acte de constitution.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.665.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « FIHA KHIRA » N° 46.638 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Mohamed FITOURI Avocat à la Cour d'Appel de
Tunis, y demeurant 13, Rue Ali Bach Hamba.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata.
N° 1.666.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis des 1er Juillet et 1er Octobre 1962 y enregistré le 2 Octobre 1962 Vol. 729 Série Tcr Case 570 il appert que M. BOKOBZA Joseph commerçant à Tunis 11, Rue Houssine Bouzaiane a cédé à M. DJAMAL NACEUR demeurant à Tunis 5, Avenue de Carthage, élisant domicile à cette adresse le fonds de commerce de fabrication et vente de produit de beauté, parfumerie et salon de coiffure sis à Tunis, 11, Rue Housine Bouzaiane.
Les créanciers devront faire opposition dans les vingt jours de la publication du présent avis entre les mains de Maître Yvon Bessis, 23, Rue Es-Sadikia Tunis, à peine de déchéance et forclusions.
Le présent avis a paru au Journal « LA PRESSE » du 5 Octobre 1962.
N° 1.667.
Cabinet de Maître Yvon BESSIS Docteur en droit, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 23, Rue Es-Sadikia.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
Urbain dénommé « LA BUTTE » objet du titre foncier n° 93.280 d'une superficie de 4 ares, 15 centiarès.
Il est situé à EZ-ZAHRA (Ex-Saint-Germain), on y accède par une rue sans nom reliant l'Avenue Charles Nicole (Ex-Avenue de France) et le boulevard Maréchal Joffre.
Il consiste en une villa à simple rez-de-chaussée comprenant quatre pièces, cuisine, salle de bains, W.C. et une véranda; elle est percée de fenêtres avec fer forgé donnant sur un jardin.
L'adjudication aura lieu le MERCREDI 14 NOVEMBRE 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au palais de justice, Boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : CREDIT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE TUNISIE, Société Anonyme coopérative à capital variable dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Thameur, agissant par son liquidateur Monsieur Ali ZAIED, Controleur Financier.
Partie saisie : Monsieur AUGER Henri, demeurant à EZ-ZAHRA.
Mise à Prix :
Trois cents Dinars, ci 300.
Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.
N.B. Pour prendre part aux enchères, tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 8 Août 1961.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Yvon BESSIS, Avocat, 23, Rue Es-Sadikia, à Tunis, et pour prendre communication du Cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
N° 1.668.
page 281.250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Octobre 1962
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 16 Octobre 1962
Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.
VENTE
Aux enchères publiques sur saisie immobilière de deux cent soixante seize oliviers qui aura lieu le 3 novembre 1962 à neuf heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Le Poursuivant : Le sieur Mohamed ben Boubaker ben Hadj Dekhil, demeurant au Cheikhat de Kandar, Délégation d'Enfidaville, Gouvernorat de Sousse.
Partie Saisie : Béchir ben Ahmed ben Abdallah Hafsia, demeurant à M'Saken, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse.
LOT UNIQUE
La totalité d'un Guars sis au lieu dit Slim dans la forêt de M'Saken, composé de 276 oliviers et d'une maison d'habitation avec un vestibule dont le plafond est en fer à T. d'un Makhzen donnant sur le Sud avec deux recoins, et où existe des arbres fruitiers dans sa région Ouest et la totalité de son Impulvium à l'Ouest et au Nord et qui se termine au confin de Gars-Ejenah limité :
Au Sud : Par Amina bent Mahmoud ben Hafsia;
À l'Est : Par une piste de Oued Laya;
Au Nord : Par son Impulvium qui est limité :
Au Nord et à l'Ouest : Par Amina bent Mahmoud ben Hafsia sur un parcourt et sur le reste par le Guars El foukani sa Meskat jusqu'au passage Ejenah;
Au Nord : Les enfants de Hadj Amor Rekik et autres;
À l'Ouest : Meskat Fafani bent Béchir Hafsia sur une grande parcelle et sur le reste le passage Ejenah.
Mise à Prix : 500 Dinars.
Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des Charges avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N.B. Ceux voulant participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant :
Ahmed FRADI.
N° 1.526.
Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.
VENTE
Aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité de soixante hectares environ de terre nue pouvant être semée qui aura lieu le samedi 10 novembre 1962 à neuf heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Le Poursuivant : Le sieur Mohamed ben Boubaker ben El Hadj Dekhil, demeurant au Cheikhat de Kondar, Délégation d'Enfidaville.
La Partie Saisie : Mohamed ben Ahmed ben Abdejellli en sa qualité de tuteur au mineur Moncef ben Amor Magroun demeurant à M'Saken, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse.
LOT UNIQUE
La totalité de soixante hectares environ de terre nue cultivable sise au lieu dit Henchir Lahaimer de la Région de M'Saken et qui se compose de huit lots : 49, 50, 55, 56, 71, 72, 73 et 76 selon le plan de partage tracé par les experts Belkacem Mahjoub et Mohamed Sassi limité :
Au Sud : Par la route;
À l'Est et au Nord : Par le reste du domaine El Magroun;
À l'Ouest : Par le Domaine Ahmed Echeikh.
Mise à Prix : 600 Dinars.
Pour plus amples détails et renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi l'Avocat Poursuivant, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N.B. Ceux voulant participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant :
Ahmed FRADI.
N° 1.527.
DEUXIEME AVIS
La Copie Bleue du titre foncier «Khedija BECHA» N° 86.699 a été égarée.
Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Me Abdelmajid Benaissa, Avocat 17 Rue Es-Sadikia Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.
N° 1.617.
DEUXIEME AVIS
La Copie Bleue du titre foncier N° 251.158, dénommé «Hiazet ABDELKA-DER» ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Tameur.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal un duplicata de la dite copie bleue du titre.
N° 1.618
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date du 18 Septembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 Septembre 1962, Vol. 729, Bis, Case 426, Monsieur MOHAMED BEN FREDJ BEN HADJ ALI MAATOUG, Commerçant demeurant Rue de Kairouan à Den-Den près Tunis, a vendu à Monsieur HAMED BEN MOHAMED BEN ALI GUERMAZI demeurant 37, Rue Sidi Bou Mendil à Tunis, un fonds de commerce de garage et de station sevice sis à Tunis, 8, Rue Mac Mahon et 35, Avenue Marcelin Berthelot, connu sous le nom de « GARAGE MAC MAHON ».
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître FITOURI, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant 13 Rue Ali Bach Hamba, dans le délai de 20 jours à compter de la publication au J.O.R.T.
Le présent avis a paru au Journal « LE PETIT MATIN » du 10 Octobre 1962.
N° 1.669.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 26 juillet 1962, enregistré dite ville A.C.I. le 9 Août 1962, Vol. 729 I Case 101, Mr Amor Ben Mohamed TRABELSI, ayant agi personnellement et pour le compte de son fils FREDJ, épicier, demeurant au Kram Rue Dr Charcot N° 19, a vendu à Mr Ettoumi-Mohamed Ben Belgacem, demeurant au Kram Rue Dr Brunot N° 3, le fonds de commerce d'épicerie et débit de tabac sis au Kram, Rue Dr Charcot N° 19.
Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds dans les 20 jours du présent, à peine de forclusion.
Le présent avis a déjà paru au Journal de « LA PRESSE » du 10 Octobre 1962.
N° 1.670.
PREMIER AVIS
Le duplicata de la copie bleue du Titre Foncier « Ferdinand » n° 165.064 ayant été égarée, tout détenteur de la dite copie est prié de la rapporter au cabinet de M° Aouidj Avocat à Tunis 7 Rue Es-Sadikia.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un 2ème duplicata du dit titre.
N° 1.671.
page 29JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 12-16 Octobre 1962
1.251
AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date du 1er Août 1962, enregistré à Tunis le 3 Octobre 1962 Vol. 729 Case 584 les sieurs Seraoui Ismail Ben Cherif et Seraoui Mahmoud Ben Tahar Ben Mohamed ont vendu au sieur Taïeb Ben Bouzid Robâa le fonds de commerce de café de 1er catégorie sis à Radès, dénommé « Café de la gare » licence non comprise.
Faire les oppositions entre les mains de M. Aouidj, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 7, Rue Es-Sadikia dans les 20 jours du présent avis sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié au Journal « LE PETIT MATIN » du 10 Octobre 1962.
N° 1.672
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte s.s.p. privé en date à Tunis le 4 Octobre 1962, enregistré en la dite ville (A.C. 1) le 6 Octobre 1962 Vol. 729 Série Bis, Case 509, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 10 Octobre 1962, il appert qu'une société à Responsabilité Limitée a été constituée entre M.M. H'mouda SALLAMI et Abdelhamid Ben MLOUKA, tous deux demeurant à Tunis.
Objet : Achat, vente, représentation et réparation des voitures, véhicules de transport, matériel agricole et industriel de tout genre.
Dénomination :
SOCIETE INTERNATIONALE GARAGE.
Durée : 3 ans renouvelables.
Siège Social : 26, Rue 18 Janvier 1952.
Gérant : Abdelhamid Ben MLOUKA.
Apports :
M. H'mouda Sallami : 500 D, 000
M. Abdelhamid ben Mlouka 500 D, 000
Total : 1.000 D, 000
Capital : 1.000 Dinars divisés en 100 parts de dix dinars chacune numérotées de 1 à 100 attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.673.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte s.s.p. privé en date à Tunis le 6 Octobre 1962, enregistré en la dite ville (A.C. 1) le 10 Octobre 1962, Vol. 729 Série Bis Case 559, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe le 11 octobre 1962, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre MM. Mokhtar BELKHIRIA, Béchir BELKHIRIA, Adel BELKHIRIA et Moncef BELKHIRIA, tous quatre demeurant à Mégrine.
Objet : Exploitation d'un institut de beauté, Importation exportation, vente, achat et fabrication des produits chimiques de beauté et de parfumerie
Dénomination : R Y M.
Durée : 30 ans renouvelables.
Siège Social : 35, Avenue de Paris.
Gérant : Mokhtar BELKHIRIA.
Apports :
Mokhtar Belkhiria : 300D,000
Béchir Belkhiria : 500D,000
Adel Belkhiria : 100D,000
Moncef Belkhiria : 100D,000
Total : 1.000D,000
Capital : 1.000 dinars divisés en 100 parts de dix dinars chacune numérotées de 1 à 100 attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.674.
AVIS AUX ACTIONNAIRES
Messieurs les actionnaires des Ets. HUGON (S.A.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le 17 Novembre 1962 à 16 heures, au Siège Social, 3 Avenue Jean-Jaurès à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration.
2° Rapport du commissaire aux comptes.
3° Examen et approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice clos au 30 Juin 1962.
4° Nomination du commissaire aux comptes et s'il y a lieu d'un Commissaire aux comptes suppléants pour l'exercice du 1er Juillet 1962 au 30 Juin 1963.
5° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1.675.
Etude de Maître Taïeb ben Daï Avocat auprès de la Cour de Cassation et à la Chambre des Ventes Immobilières à Sfax.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
après saisie immobilières
L'adjudication aura lieu le 8 décembre 1962 à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Poursuivant : M. Boubaker ben Kacem Daoud commerçant souk Rabaa Sfax.
Partie saisie : Essagaier ben Ali ben Frej demeurant à Bir chaaba Délégation Djebeniana.
Immeuble mis en vente
1° Lot une parcelle plantée de 12 oliviers sise à Torbet Ardaoui, Cheikhat Hencha, limitée :
Au Sud : le reste de la propriété.
A l'Est : Fils Hadj Tahar Hamouda.
Au Nord : Mansour l'acquéreur.
A l'Ouest : Salem ben Frej Kachremi.
2° Lot parcelle plantée de 20 oliviers sise au même lieu, limitée :
Au Sud : l'héritier Mohamed Loumi.
A l'Est : Mahmoud Mtar.
A l'Ouest : Essagaier.
Au Nord : Fils Hamouda.
3° Lot parcelle plantée de 20 oliviers, limitée :
Au Sud : Hadj Salah Mtar.
A l'Est : Loumi.
A l'Ouest : Fils Hadj Hamouda.
Au Nord : Hadj Salah Mtar
4° Lot parcelle plantée de 21 oliviers sise au même lieu, limitée :
Au Sud : Hamada.
A l'Est : Mtar ben Kalifa et route.
A l'Ouest : Mtar son voisin.
Au Nord : Hamada.
Mise à Prix :
1° Lot soixante dinars (60)
2° Lot Trente dinars (30)
3° Lot Trente dinars (30)
4° Lot Trente dinars (30)
Outre Frais.
Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.
Pour plus amples renseignements s'adresser :
1° En l'Etude de M. Taïeb ben Daï, Avocat Rue Alexandre Dumas Sfax.
2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax ou se trouve déposé le cahier des charges
L'Avocat poursuivant :
Taïeb ben Daï
N° 1.678.
NOTICE
(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 188 du Code de Commerce).
SOCIETE ANONYME EN FORMATION DENOMMEE « LEVOLUTION ECONOMIQUE DU SUD ».
Siège Social : Gafsa.
Objet Social : La Société a pour objet l'extraction des corps gras de tous produits en contenant, la raffinerie des corps gras, la fabrication des produits à base de corps gras.
Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive de la Société.
Capital social : VINGT CINQ MILLE DINARS (25.000 Dinars), divisé en cinq mille actions de CINQ DINARS chacune, à souscrire et à libérer entièrement lors de la souscription, donnant droit à un dividende de 5 % annuellement, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.
Dernier bilan : La Société étant en formation, il n'a pas été dressé de bilan.
Avantages stipulés au profit des Administrateurs : Les membres du Conseil d'Administration recevront, à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale annuelle; ils peuvent recevoir en outre, si
page 30l'Assemblée Générale le décide, un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice n'excédant pas cinq pour cent, après les prélèvements pour la réserve légale, pour le premier dividende ainsi que les réserves ou apports à nouveau décidés par l'Assemblée Générale au titre du même exercice.
Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé à amortir complètement le capital des actions non amorties, le surplus est réparti entre les actionnaires.
Assemblées Générales : L'Assemblée Générale des actionnaires tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
Les Assemblées ordinaires et extraordinaires sont convoquées seize jours francs au moins à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis.
La présente insertion est faite en vue de l'émission de 5.000 actions en numéraire devant constituer le capital social.
Le Fondateur émetteur :
M. MOHAMED ROUACHED,
Gafsa
N° 1.679.
NOTICE
(Exécution des prescriptions des articles 111, 112, 113 et 188 du Code de Commerce).
SOCIETE ANONYME EN FORMATION DENOMMÉE « LA SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'IMPORT EXPORT DU SUD ».
Siège Social : Gafsa.
Objet social : L'achat, la vente, la fabrication, l'importation et l'exportation de tous produits.
Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive de la Société.
Capital social : TRENTE MILLE DINARS (30.000 Dinars), divisé en six mille actions de CINQ DINARS chacune, à souscrire et à libérer entièrement lors de la souscription, donnant droit à un dividende de 5 % annuellement, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.
Dernier bilan : La Société étant en formation, il n'a pas été dressé de bilan.
Avantages stipulés au profit des Administrateurs : Les membres du Conseil d'Administration recevront, à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale Annuelle; ils peuvent recevoir en outre, si l'Assemblée Générale le décide, un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice n'excédant pas cinq pour cent, après les prélèvements pour la réserve légale, pour le premier dividende ainsi que les réserves ou apports à nouveau décidés par l'Assemblée Générale au titre du même exercice.
Limitation : En cas de liquidation, l'actif net est employé à amortir complètement le capital des actions non amorties, le surplus est réparti entre les actionnaires.
Assemblées Générales : L'Assemblée Générale des actionnaires tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
Les Assemblées ordinaires et extraordinaires sont convoquées seize jours francs au moins à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis.
La présente insertion est faite en vue de l'émission de 6.000 actions en numéraire devant constituer le capital social.
Le Fondateur émetteur :
M. MOHAMED ROUACHED
Gafsa.
N° 1.680.
Par acte s.s.p. en date du 24 Septembre 1962 enregistré à Tunis le 4 Octobre 1962, Vali 729, Série Ter Case 601, Monsieur Ahmed KAROUI agissant en qualité de la Faillite Société REXOIR.
A vendu à l'Assistance à l'Enfance représentée par Monsieur Mohamed MZALI, demeurant à Tunis, 20, avenue de Paris.
Le fonds de commerce de lavage, mazootage automobile station Service, sise à Tunis, 6, Avenue Khereddine Pachu.
Chacune des parties élit domicile en sa demeure.
Les oppositions seront reçues, à peine de Forclusion dans les vingt jours de la parution du présent avis entre les mains de Monsieur Ahmed KAROUI, syndic, demeurant à Tunis, 4, rue d'Angleterre.
Le même avis a paru le 11 Octobre 1962, au Journal « LA PRESSE ».
N° 1.681.
Suivant acte s.s.p. du 30 septembre 1962, enregistré à Tunis le 4 octobre 1962, volume 729, série ter, case 593, M. Said ben Abdallah Aboub a vendu les deux tiers indivis qu'il possède dans le fonds de commerce de boucherie, charcuterie et sorbetterie, sis à Tunis, 71, rue Al-Djazira, à M. Hassen ben Hassouna ben Amar, demeurant à la dite adresse.
Les créanciers devront faire opposition entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds dans les 20 jours du présent avis qui a été publié dans « La Presse » du 12 octobre 1962.
N° 1.682.
Par acte s.s.p. en date du 1er octobre 1962 (enregistré à Tunis le 9 octobre, vol. 739, série bis, case 536) M. BERNARDI Alexandre Francois, demeurant à Mégrine-Côteaux, rue de Normandie, a vendu à M. LIMAM HASSEN BOUEAKER, demeurant à Souk-El-Arba, le fonds de commerce d'hôtel « CIRTA HOTEL » exploité à Tunis, 42, rue Charles de Gaulle.
Faire les oppositions au domicile élu chez Maître A. GUEYDAN, Avocat à Tunis, 13, rue d'Angleterre, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis à peine de forclusion.
Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 12 octobre 1962.
N° 1.683.
LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. du 17 septembre 1962, enregistré à Tunis le 30 septembre 1962, volume 729, case 580, M. Béchir ben Mohamed Bel Hadi Ali, a donné en location son fonds de commerce d'épicerie de détail, sis à Tunis, 157, rue Bab Souika, à M. Taïeb ben Salem Barbouch pour une période allant du 1er octobre 1962 au fin septembre 1964. Toutes les dettes qui se portent sur le dit fonds de commerce seront à la charge du nouveau locataire M. Taïeb ben Salem Barbouch.
Cet avis a paru au journal « As-Sabah » du 14 octobre 1962.
N° 1.684.
VENTE AUX ENCHIERES PUBLIQUES
sur saisie-immobilière
Le mercredi douze décembre mil neuf cent soixante deux à neuf heures du matin, il sera procédé à la Chambre des saisies-immobilières sise au palais de Justice du Kef à la vente d'une part indivise équivalente à deux septièmes après déduction d'un huitième de l'ensemble d'une parcelle de terre connue sous le nom de « Matrouba » zone de culture de Henchir Abbassi, et ce, y compris ce qu'elle renferme en constructions, pieds d'oliviers et arbres fruitiers. La dite parcelle est séparée par la voie ferrée dont une partie Sud sise au Cheikhat de Ghorfa Guchlia et une partie au Cheikhat de Ghorfa Joufia. Cette parcelle est d'une superficie de 35 hectares environ dont 2 hectares situés dans sa partie Nord sont comptantes de pieds d'oliviers et d'arbres fruitiers en commun avec les frères du débiteur saisi soit : Ayachi, Bechir et Fatma ainsi que leur marâtre Sghaira Bent Abderrahmane, sur la partie restante. La totalité de la dite parcelle est limitée au sud par la terre de Hadj M'barek ben Touati est la terre de Reghaimia, à l'Est : par la terre des héritiers de Salah ben Essifi, au Nord : par une route la séparant de la terre de Gnossa Carmel, de Nationalité Française, à l'Ouest : par la terre des héritiers de Larbi ben Essifi Kenzari.
Mise à Prix : pour l'ensemble de la part saisie : 225 dinars.
Poursuivant : Rabah ben Salah ben Mohamed Jebali domicilié au Djebel Lahmar à Tunis élisant domicile en l'Etude de Maître Abdelhamid ben Slimène, Avocat au Kef.
Débiteur saisi : Mohamed ben Salem Saâdi Kenzari, domicilié au Cheikhat de Ghorfa Jaoufia, Délégation du Sers Gouvernorat du Kef.
page 311.253
Note : Tout acheteur éventuel est tenu d'avoir une autorisation d'achat émanant de Monsieur le Gouverneur du Kef. Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'avocat poursuivant et consulter le cahier des charges au Greffe du Palais de Justice.
N° 1.685.
Etude de Maître Mohamed BECHEUR.
Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi vingt-neuf décembre 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Albert Sala, commerçant, demeurant à Sousse.
Partie saisie : Slimane ben Salem ben Ali Khalfallah, commerçant demeurant à Sousse.
Désignation de l'immeuble à vendre
Une villa, sise à Sousse, près la Maison de la Jeunesse, avenue Maréchal Foch, comprenant 4 pièces, une cuisine et un w.c., immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Renée Emilie » et le N° 200.271.
Mise à prix : Trois mille Dinars (3.000 D.), frais en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
M. BECHEUR.
N° 1.686.
Gouvernorat du Kef
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Messieurs les héritiers de Hamouda Ben Abdallah Ben Salah LABIDI, Nationalités Tunisiennes, demeurants à Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 64 ares, délimitée : à Henchir Aicha Bent Khédher.
Au Sud : Les héritiers de Hamouda Ben Abdallah Ben Salah.
À l'Est : Les héritiers de Ahmed Ben Ammar.
Au Nord : Les héritiers de Youssef Ben Ammar.
À l'Ouest : Les héritiers de Hamouda Ben Abdallah.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Messieurs les héritiers de Hamouda Ben Abdallah Ben Salah et les héritiers de Mohamed Ben Abdallah Ben Salah, Nationalités Tunisiennes, demeurants à Malala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares et 31 ares, délimitée : à Henchir Aicha Bent Khédher.
Au Sud : Nacib Ben Ahmed Ben Belkhir et consorts.
À l'Est : Les héritiers de Ahmed Ben Ammar Ben Achour.
Au Nord : Les héritiers de Hamouda Ben Abdallah Ben Salah.
À l'Ouest : Les héritiers de Hamouda Ben Abdallah Ben Salah.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Ali Ben Salem Ben Ali Nemer El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares et 93 ares et 21 petits arbres, délimitée : à Henchir El Aouachria.
Au Sud : Hassen Ben Mohamed Ben Salem Ben Ali.
À l'Est : Allala Ben Mohamed Salah Ben Abid et les héritiers de Abid Ben Saad.
Au Nord : Brahim Ben Romdane Ben Kaouba.
À l'Ouest : Mustapha Ben Mohamed Ben Hedriche.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Ali Ben Salem Ben Ali Nemer El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 21 ares et 70 arbres fruitiers, délimitée : à Henchir El Aouachria.
Au Sud : Les héritiers de Manoubia Bent Hedriche dont Sadok.
À l'Est : Les héritiers de Abid Ben Saad dont Amor.
Au Nord : Les héritiers de Mohamed Ben Salem Ben Ali dont Hassen.
À l'Ouest : Fadhila Bent Mohamed Ben Hedriche.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
60 In legalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.