AVIS N° 10.318

Suivant procès-verbal dressé le 4 janvier 1962 à 16 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell Internationale Research Maatschappij N.V. 30, Carel van Bylandtlaan, La Haye (Pays Bas) dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions Insecticides (Priorité du brevet Américain du 6 janvier 1961 N° 80.996).

Cette invention est caractérisée par des compositions qui contiennent un insecticide de la classe constituée par les composés du phosphore qui répondent à la formule indiquée à la description dans laquelle R désigne un radical d'un hydrocarbure éventuellement substitué, R' désigne de l'hydrogène, un halogène ou un des groupes représentés par R et R'' désigne un halogène, un des groupes représentés par R ou un groupe organique fonctionnel, n est égal à 0,1 ou 2 et m + n = 2 étant entendu que lorsque n = 2, les deux symboles R peuvent représenter ensemble un groupe organique bivalent, chacun des symboles R représentant une liaison de valence de ce groupe, ainsi qu'une petite quantité d'au moins 1 phénol.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'ENQUETE

Plan d'aménagement des abords du lac de Tunis (Bahira)

Le plan d'aménagement des abords du lac de Tunis est mis à l'enquête conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Ce plan est déposé à la Municipalité de Tunis où il pourra être consulté par le public tous les jours aux heures d'ouverture.

L'enquête sera ouverte du 30 octobre au 30 novembre 1962 inclus.

1.240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Octobre 1962

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA.

1.241

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.349

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.349, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1962, M. Ali ben Amor ben Hadj Mostefa Et-Tourki, tunisien, agriculteur, demeurant à la Soukra, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Salem Bayoudh, avocat à Tunis, 8, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniat Abboud », consistant en plantations, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 2 ha. 10 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Propriété Ali Ettourki »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un chemin d'accès au bâtiment d'habitation.
A l'Est : 2 cheraks des Muezzins sur partie et sur le reste la maison d'habitation.
Au Nord : Saniat Es-Skouri.
A l'Ouest : La route caillassée.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La route caillassée sur partie et sur le reste Bou Merig.
Au Nord : Un chemin d'accès à la maison.
A l'Est : Mohamed ben Bakir Et-Torki.
A l'Ouest : Cheikh Meftah sur partie et sur le reste les héritiers Tahar Ettourki.

REQUISITION N° 27.350

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.350, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1962, M. M'Hamed Maaref, tunisien, expert, agissant en qualité de liquidateur de la fondation habous Belloum, demeurant à Tunis, 189, rue Bab-Souika, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Rachid Aouidj, avocat à Tunis, 7, rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El Khandak », consistant en un terrain à bâtir, située à El Heraira, près du Bardo (route de Zahrouni), Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 47.299 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Propriété Belloum I »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Les héritiers de Mohamed Belloum à savoir : les frères : Zeine El Abidine dit Hassen, El Abed, Ahmed, Ouacila, Mounira, Rachida pour 2/5 des 2/3.
2°) Héritiers Fattouma bent El Hadj Mokhtar Belloum, à savoir :
a) Latifa, Zeineb dite Ajmia.
b) Fetima Nefissa dite Naziba fille de Mohamed ben Salah.
c) Fettat dite Najet bent Mohamed Riahi, pour 1/5 des 2/3.
3°) Henani bent Hadj Mokhtar Belloum pour 1/5 des 2/3.
4°) Chadha bent Hadj Mokhtar Belloum pour 1/5 des 2/3.
5°) Les frères et sœurs Brahim, Hattab et Afifa Senoussi pour 2/18 de 1/3.
6°) Mohamed Lahbib ben Salah ben Mohamed Lahbib, pour 1/18 de 1/3.
7°) Héritiers Hadj Naaman El Bhouri, à savoir : Mohamed Larbi, Douja et Latifa pour 5/18 de 1/3.

8°) Arbia bent Taïeb Belhassen, Rafia bent Tahar ben Sadok ben Tahar et Mohamed ben M'Louka pour 10/18 de 1/3 (par tiers entre eux).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1:

Au Nord : Rue sans nom.
A l'Est : Route du Bardo.
Au Sud : Une piste.
A l'Ouest : Propriété Allala Sfaxi.

Une partie de cette parcelle, ayant une superficie de 2.631 m2, située au Sud-Est, n'est pas comprise dans le bornage, elle a déjà fait l'objet d'une cession au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale pour la construction d'une école.

Parcelle N° 2 :

Au Nord : Rue sans nom.
A l'Est : Propriété Ben Aïssia.
Au Sud : Une piste.
A l'Ouest : Route du Bardo.

REQUISITION N° 27.351

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.351, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1962, Madame Beya bent Hassen ben Koukia, épouse Abdesselam ben Tahar ben Niya, tunisienne, demeurant à la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Biadha », consistant en terre nue, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1.630 m2.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Biadha »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur Brunache.
A l'Est : La route.
Au Nord : Le sieur Walter.
A l'Ouest : La terre dite Ardh Belkahla.

REQUISITION N° 27.352

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.352, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1962, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, demeurant en ses bureaux, Place du Gouvernement à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dehar El Kous », consistant en deux parcelles de terre propres à la construction, située près de la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 68 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezzitouna Etat »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Cherak Essaghia appartenant à M. Sadok Traheisi sur partie, et sur le restant Dehar El Kous, au habous El Hammami.
A l'Est : Dehar El Kous au habous El Hammami sur partie et sur le restant Djerbi au habous El Harameine.

1.242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Octobre 1962

Au Nord : Dehar El Kous, habous Ben Abdallah sur partie et sur le restant Dehar El Kous revenant au habous Djemmaa Sidi M'Hamed.

A l'Ouest : Diar El Mehalla, habous Hadj Moussa et consorts.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Dehar El Kous, habous de la Mosquée Essabaghine.

A l'Est : Dehar El Kous, habous Ben Abdallah.

Au Nord : Dehar El Kous appartenant aux héritiers Ali El Ariani.

A l'Ouest : El Garaa appartenant aux héritiers Ali El Ariani sur partie et sur le restant Diar El Mehalla, habous Hadj Moussa et consorts.

REQUISITION N° 57.572

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.572, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 octobre 1962, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu, située à Sfax, quartier commercial, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 463 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Quartier Commercial de Sfax »;

b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine Privé);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Les T. F. N° 6.321 et N° 6.594.

A l'Est : La rue Aboukacem Chebbi.

A l'Ouest : Une place publique.

Au Sud : l'Avenue Ferhat Hached.

REQUISITION N° 57.573

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.573, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1962, M. Abdelkader ben Mohamed Megdiche, tunisien, docker au port de Sousse, demeurant à Sousse, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Sousse, route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 13 a. 70 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Nouzha 16»;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zohra bent Mahmoud El Bahloul.

A l'Est : La mer méditerranée.

Au Nord : Gacem El Maatamri.

A l'Ouest : Une route.

REQUISITION N° 57.574

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 57.574, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1962, M. Mohammed ben Fredj ben El Mahrouk El Oueslati, tunisien, commerçant, demeurant à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Guefal », consistant en deux parcelles de terre labourable, située à Siceb, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 8 ha. 98 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Najat XV »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Abdallah El Aati sur une partie et sur le restant Brahim El Aati.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Amar ben Yahia ben Salem.

A l'Ouest : El Aati ben Amor.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Salem ben Saghroun.

A l'Est : Ben Ali ben Bouguerra.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Un oued.

REQUISITION N° 57.575

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.575, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1962, M. Hamouda ben Salem ben Hafsia El Hergli, tunisien, agriculteur, demeurant à Sousse, avenue M'Hamed Maarouf, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Kema-la », consistant en terre de labour, située à Souassi, Cheikat de Hbira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale des Souassi, d'une contenance de 92 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Kema la »;

b) Qu'elle et sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : 77 ha. :

A l'Est : Un trig.

A l'Ouest : Une mogharsa appartenant au requérant et à Ahmed ben Mosbah.

Au Nord : Ali Messouaï.

Au Sud : La dite mogharsa.

Deuxième parcelle : 10 ha. :

A l'Est : La dite mogharsa.

A l'Ouest : Un trig.

Au Sud : Erregaieg ben Mosbah.

Au Nord : Ahmed ben Mosbah.

Troisième parcelle : 5 ha. :

A l'Est et au Nord : La dite mogharsa.

A l'Ouest et au Sud : Erregaieg ben Mosbah.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Khadra 31 », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour l'Etat en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.039, déposée le 27 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 septembre 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2.900 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 4.609 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, route de la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

1.243

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. F. 3.975.

Au Sud-Est : Habous privé Mehaoued (Réq. 27.042).

Au Sud-Ouest : T. F. 25.242-54.877.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Khadra 32 », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.040, déposée le 27 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 septembre 1961. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiées plusieurs maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de 55.000 m², celle résultant du présent bornage est de 72.950 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, route de la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : T. F. 12.805 et habous Khenchel.

A l'Ouest : T. F. 59.925, habous Hamouda Kassar, habous Eddanouni.

Au Sud : Habous Mederça El Houssainia.

Au Nord : Habous El Khalsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Khadra 33 », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.041, déposée le 27 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 septembre 1961. La propriété bornée consiste en un terrain avec quelques maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de 16.200 m², celle résultant du présent bornage est de 16.920 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, route de la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. F. 59.925.

A l'Est : Réq. 27.040 (Habous El Djeribiat).

A l'Ouest : Habous Hamouda El Kassar (Réq. 27.042).

Au Sud : La fondation Mederça El Houssainia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Khadra 34 », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.042, déposée le 27 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 septembre 1961. La propriété bornée consiste en un terrain avec quelques maisons d'habitation, d'une contenance dénoncée de 20.000 mètres carrés, celle résultant du présent bornage, est de 20.000 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, route de la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. 27.039 et T. F. 59.925.

Au Sud : La fondation Mederça El Houssainia.

A l'Est : Réq. 27.041.

A l'Ouest : T. 25.242, 54.877, T. F. 83.136, 56.559 et 83.139.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana 79 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Laroussi ben Sadok Talmondi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.139, déposée le 19 mai 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1.000 m², celle résultant du bornage provisoire est de 1.016 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, route de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route M. C. n° 44.

A l'Est : Salem ben Romdane.

A l'Ouest : Les héritiers Taleb Zgoulli.

Au Sud-Est : Les héritiers Othman Chefrid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nczeha n° 6 » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aroussia bent Mohamed El Jazi, veuve Mohamed Merabah et ses enfants, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 27.214, déposée le 5 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 430 m², celle résultant du bornage provisoire est de 401 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, près de la gare,

1.244 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Octobre 1962

conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hassen ben Mohamed Chely et El Habib Gbrib.

Au Nord-Est : La rue de la République et au-delà le T. 125.833.

Au Sud-Est : Un chemin d'accès au-delà duquel Béchir Gbrib et Mohamed Ezzine.

Au Sud-Ouest : La réquisition rejetée n° 26.621.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essaada 75 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Othman ben M'Hamed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.301, déposée le 13 décembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 décembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une villa et un jardin, d'une contenance dénoncée de 750 m², celle du plan est de 1.043 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Harb, sur la route M. C. n° 82, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassen, Abdallah, Naceur et Mohamed Jouirou.

À l'Ouest : Ancienne route M. C. n° 82.

Au Sud : Ahmed ben Mohamed Jouirou.

À l'Est : Route M.C. n° 82 de Sousse à Sfax par la Chebba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer Babba, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Le Bouheur », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Abdelaziz Alègue, née Cécile Martel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.322, déposée le 2 février 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin et un puits mitoyen, d'une contenance dénoncée de 1.500 m², celle du plan est de 1.759 m² (mille sept cent cinquante neuf mètres carrés).

L'immeuble se trouve situé à Monastir, rue du Caire (ancienne route du port), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ahmed Sakka.

À l'Ouest : Habous public, Domaine de l'État.

Au Sud : Ouled Salah Kricha.

À l'Est : Avenue du Caire (ancienne route du port).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zeaim Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Metouasset », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ameur ben Mohamed ben Saïdani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.366, déposée le 9 mai 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1962. La propriété bornée consiste en terre forestière, d'une contenance dénoncée de 68 ha, 30 a., mais celle résultant du B. S. est de 65 ha, 45 a.

L'immeuble se trouve situé à Teskraya, Cheikhat d'El Arab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre n° 145.709, titre n° 145.773.

À l'Est : Titre n° 145.709.

À l'Ouest : L'oned Sedjenane et au-delà titre n° 145.747.

Au Sud : Ahmed ben Mohamed ben Ahmed et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaïer, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saïda 173 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Aïssa ben Rejeb ben Nedjina, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.390, déposée le 14 juillet 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un bloc de construction comprenant des classes d'école, une huilerie et une fosse à margine, d'une contenance dénoncée de 1.250 m², mais qui est en réalité de 1.642 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Kamel, sur la route M.C. 88 de Djemmal à Bordjine par Menzel Kamel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Mohamed Eddaheb et Hadj Abdeslam Eddaheb.

À l'Est : Héritiers Ouled Bel Hadj.

Au Nord : La route M. C. 88 de Djemmal à Bordjine.

À l'Ouest : Néji ben Ouanès ben El Hadj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE

DE BORNAGE COMPLEMENTAIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaïer, agent technique assermenté, il a été procédé, conformément à la décision du Tribunal Immobilier en date du 16 novembre 1960, au bornage supplémentaire de la propriété appelée : « Dispensaire État de Bembla », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, au nom de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 55.307, déposée le 26 avril 1951 et dont

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISICANE 1962-DE Octobre 1962 1.245

un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 1er mai 1951. Les opérations tentant à l'exclusion d'une partie d'une part, et à l'incorporation d'une autre partie d'autre part, ont été closes définitivement le 7 février 1962. La propriété ainsi bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance de 11 a, 40 ca, et qui est de 10 a, 68 ca.

L'immeuble se trouve situé à Benabia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La piste d'ouest Eb-Ain.

Au Sud-Est : Héritiers Saïd ben Mohamed Souidi.

Au Sud-Ouest : Partie de la présente réquisition formant une parcelle contextée.

Au Nord-Ouest : Abdelkader ben Mohamed El Kalai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1502) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mourahir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Gharz El Guebli », située au Sud de Sidi Bou Ali, à 1 km, et à 250 m. de l'Ouest de la G.P., 1, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.531 par Madame Badr, dont Hadj Mohamed ben Abdesselam, épouse de M. Souri ben Hadj Diès et consorts en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 novembre 1962 par M. Eltoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Sidi Bou Ali.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hassine VIII », située à Mahdia, rue Ali Bethaouane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.180, par M. M'Hamed ben Hassine Sfar et son frère germain Ali, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 novembre 1962 par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété Mohsen XII », située à Sousse, face à l'hôpital Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.482 par M. Mohsen ben Mohamed ben Abdallah ben Hadj Mabrouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chérifa 35 », située à Sousse, rue Sebat Najar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.181, par M. Karmas ben Mahmoud ben Ali ben Salah, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 novembre 1962, par M. Jabbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Leblalia », située à Sousse au lieu du Khezam, Roukania, sur la route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.489, par M. Mansour Ouanès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 novembre 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bitt El Sada », située à Sousse, sur la route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.490, par M. Badioumi, Sidi Ben Benour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 novembre 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nefi El Guebli », située au lieu du Oued Cheche, à 1 km, 500 m. de l'Ouandamine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.503, par M. Hassen ben Mohammed El Fawbakh et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 novembre 1962, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du Cheikh d'El Ouandamine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nefi El Guebli », située à Hemdane, Cheikhat de Sidi El Hani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.195, par M. Chadii Haebieha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 novembre 1962, par M. Jabbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ezz El Sada », située à Mourahir, route de Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.503, par M. Ameur ben Ali ben Mohamed Ezzid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 novembre 1962, par M. Jabbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hmael El Gubbi », située à Mahdia, rue de la Marine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.504, par M. Mohamid ben Ahmed Zardoumi et deux sœurs Kafia et Kour, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 17 novembre 1962 par M. Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KHROUAN

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cellaix », située à El Kouyza et le magasin à Kairouan, Sour El Attarine, n° 5, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.506, par M. Cellaï Roger, Joseph et autres, en

qualité de propriétaire, sera effectué le 15 novembre 1962 par M. Jabbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Ghdir Hadria », située dans la forêt de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.508, par Madame Fafani bent Taïeb Djenane, épouse Tabar ben Abdelhamid Zinelabidine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 novembre 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Gandoul I », située à Sousse, quartier Bouhaina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.519, par M. Hamed ben Laroussi El Mestiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Erraoudba 28 », située à Boudher, Délégation de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.520 par M. Mohamed Chebi ben Mohamed Ennaceur ben Farah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 novembre 1962, par M. Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Boudher.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rosina 16 », située à Sousse, sur la route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.521, par Madame Rabiba bent Ahmed El-Fallah, épouse Salem ben Hassen El Fallah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la première parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Befek I », située à Hamdoun dans la forêt de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.527, par M. Mohamed ben Amor ben Hassen Zorgati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 novembre 1962 par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au pont d'oued Hamdoun, sur la route M.C. 82.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Narcisse VII », située à Mahdia, avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.529, par M. Mohamed ben Jabeur Besbes, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 novembre 1962, par M. Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ez-Zouhour XIII », située à Monastir, sur la route de Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.530, par M. Abdesselam ben Ali Ezzine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 novembre 1962, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Salam XI », située à Monastir, sur la route de Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.532, par M. Allala ben Hédi Behir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 novembre 1962 par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ahmed Jalal », située à Sousse, rue projetée avenue du 25 Juillet 1957, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.534, par M. Mustapha ben Ahmed Ettoumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1962, par M. Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Erraja », située à Chaouch, Cheikhat de Sidi Asseker, Délégation de Ksour-Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.535, par M. Hassen ben Mohamed ben Ali Boussoffara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 novembre 1962, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Ksour-Essaf.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Ennasser », située à Chaouach, Cheikhat de Sidi Assaker, Délégation de Ksour-Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.537, par M. Hassen ben Mohamed ben Ali Boussoffara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1962, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Ksour-Essaf.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ayache », située à Sousse, 34, rue Sabbat Eddahma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.541, par M. Azdeljefi ben Chadli Hachlaf et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 19 novembre 1962, par M. Jabbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saada 64 », située à Mahres, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.544, par M. Abdallah ben Salah Bel-Hadj pour l'Association Coopérative de Bâtiments Es-Saada, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1962, par M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

1.247

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété Abdelkader Chaouach », située à Monastir au lieu dit El Kherbet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.545, par M. Abdelkader ben Ahmed Chaouch, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 novembre 1962, par M. Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Agip IV », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.546, par M. Saltanino Gioachino, pour la Société A.G.I.P., en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1962, par M. Jabbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bait El-Bana I », située à Mahdia, quartier Zouila, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.547, par M. Hadj Hassine ben Salem El Bafoune, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 novembre 1962, par M. Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tefaha X », située à Sousse au lieu dit Es-Seghaia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.548, par M. Abdessemad ben Mohamed Bouraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1962, par M. Eltoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hamza III », située à Mahdia, près d'El Marfan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.550, par M. Mohamed Djilani ben Ahmed Hamza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1962, par M. Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bit Er-Raja », située à la corniche de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.560, par M. Djilani ben Salah ben Ali Arouss, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 novembre 1962, par M. Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

1.248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Octobre 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 12 Octobre 1962

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Mendes France, Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 14 novembre 1962 à 9 heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Salah ben Mahmoud ben El Hadj Mohamed Echater demeurant à Monastir, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Kelifa ben Abdesselam Noamen demeurant à Monastir, Gouvernorat de Sousse.

Immeubles mis en vente

1° lot : Le 1/5 indivis de l'ensemble de seize pieds d'oliviers, faisant partie du Est central article 180 du partage au lieu dit « Henchir Zaouia » de la forêt de Mahdia ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers Mohamed Noamen et associés;

A l'Est : Mahmoud Hamza;

Au Nord : Djilani ben Nsir et Héritiers Latifa bent Mohamed Sferi;

A l'Ouest : Ouled Jabeur.

2° lot : Le 1/5 de l'ensemble de soixante dix sept pieds d'oliviers sises au même endroit article 180 limités :

Au Sud : Jouanino Kakia et l'héritage d'Aouled Hamza;

A l'Est : Héritiers Hamza El Akdar;

Au Nord : Mohamed Semam article 124;

A l'Ouest : Aouled Hamza;

3° lot : Le 1/5 de trente quatre pieds d'oliviers grands sises à l'endroit précités article 182 limités par :

Au Sud : Aouled El Feki Ahmed;

A l'Est : Domaine de l'Etat;

Au Nord : Mostafa Laga;

A l'Ouest : Sabou Kakia.

4° lot : Le 1/5 de l'ensemble de quatorze pieds d'oliviers grands situé au même endroit article 183 ayant pour limites :

Au Sud : Aouled El Feki Ahmed.

A l'Est : Domaine de l'Etat;

Au Nord : Mostafa Laga;

A l'Ouest : Aouled El Feki Ahmed.

5° lot : De 1/5 de l'ensemble de quatorze pieds d'oliviers grands sises au même endroit article 186 ayant pour limites :

Au Sud : Mahmoud Laga;

A l'Est : Ali Jdidi;

Au Nord : Héritiers Ali Chouk;

A l'Ouest : Amina bent Othman Noaman et associés et Mohamed Laga.

Mise à Prix

Prix fixé le Défenseur poursuivant.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli, chargé de l'adjudication, pour prendre connaissance du Cahier des Charges du Tribunal précité.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M'hamed NABLI.

N° 1.574.

SOCIETE TUNISIENNE

IMPORTATION MATERIEL AUTOMOBILE

S.A. au capital de 2.000 D

26, Rue du 18 Janvier 1952, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire le 29 Octobre 1962 à 17 heures au siège social, Rue du 18 Janvier 1952, à Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

SOCIETE TUNISIENNE

IMPORTATION MATERIEL AUTOMOBILE

S.A. au capital de 2.000 D

26, Rue du 18 Janvier 1952, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 29 Octobre 1962, au siège social à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution par anticipation.
• Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.
• Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.657.

ASSISTANCE JUDICIAIRE