Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejch 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 29 octobre 1943 (29 chaoust 1362), déterminant les zones requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la circonscription de Gabès;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Gabès comprise à l'intérieur d'un carré dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Ouest, un point A de coordonnées X = 514 et Y = 370 (Quadrilage kilométrique Lambert);
Au Nord-Est, un point B de coordonnées X = 523 et Y = 370;
Au Sud-Est, un point C de coordonnées X = 523 et Y = 361;
Au Sud-Ouest, un point D de coordonnées X = 514 et Y = 361.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 29 octobre 1943 (29 chaoust 1362), est abrogé.
Tunis, le 30 octobre 1962.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.