Suivant procès-verbal dressé le 11 Juillet 1962 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite : Laboratoires d'électronique et de physique appliquées, L.E.P. 23, rue du Retrait à Paris (XXe) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Dispositif imprimant électro-thermique (Priorité des brevets Français 1°) du 11 Juillet 1961 n° PV. 867.670; 2°) du 6 Novembre 1961 n° PV. 878.041; 3°) du 8 Novembre 1961 n° PV. 878.300 et 4°) du 8 Novembre 1961 n° PV. 878.301).
Cette invention est caractérisée par dispositif qui comprend au moins une rangée de têtes d'inscription punctiforme destinées à être amenées en contact avec un support d'enregistrement thermo-sensible, ces têtes disposées en ligne pouvant être excitées électriquement, une tête étant constituée par un conducteur mince et court en forme de bande raccordés électriquement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.