Suivant procès-verbal dressé le 12 Juillet 1962 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ressorts du nord S.A. 16, rue Antonin Raynaud Levallois-Perret (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Attache élastique pour la fixation de rails (Priorité du brevet français du 13 Juillet 1961 n° PV. 868.024 au nom de : Usines des Ressorts du Nord).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'extrémité de la lame de ressort destinée à s'appuyer sur le patin du rail est profilée de façon à se rapprocher d'un solide d'égale résistance, son épaisseur allant en diminuant en direction de son bord libre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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