Suivant procès-verbal dressé le 12 Juillet 1962 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Electrochemische Fabrik Kempen G. M.B.H. Kempen/Ndrh (Allemagne) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé et appareillage pour apprêter ou encoller des couches de fibres, filaments, tissus et analogues. (Priorité du brevet Allemand (République Fédérale Allemande) déposé le 12 Juillet 1961 sous le n° E. 21.368 IVc/8K).

Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel on utilise des solutions, mousses ou dispersions contenant au moins deux parties d'eau pour trois parties de substances sèches, et on soumet la matière enduite et/ou apprêtée à un séchage par contact direct de la face enduite ou apprêtée avec des cylindres chauffés, en maintenant des températures de 170° à 230° C, de préférence à 210 à 220° C.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 59 du 27 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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