AVIS N° 10.430

Suivant procès-verbal dressé le 19 Juillet 1962 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle M. Pace Michel 15 rue Okbaa Ibn Nafaa le Bardo (Tunis), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : un système de construction par assemblage d'éléments préfabriqués, isothermes, posés à sec sans liant.

Cette invention est caractérisée par un bloc d'aggloméré de béton de ciment en forme de diabolo, surmonté longitudinalement d'un saillant en forme de trapèze, présentant à sa base une canelure de même forme. A chaque extrémité longitudinale, une canelure et un saillant de forme trapézoïdale assurent le jointoiement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE

AVIS AUX DEPOSANTS

de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, titulaires de comptes atteints par la déchéance trentenaire.

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones porte à la connaissance des titulaires des comptes de Caisse d'Epargne décrits au tableau ci-dessous que les sommes inscrites sur les livrets qu'ils détiennent seront définitivement prescrites à leur égard le 1er juin 1963, en application de l'article 16 du code de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne.

Les sommes non réclamées par les intéressés ou leurs ayants droit dans les délais impartis seront acquises à la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne et au Trésor dans les conditions fixées à l'alinéa 1er de l'article sus-visé.

RELEVÉ DES COMPTES ATTEINTS PAR LA DÉCHÉANCE TRENTENAIRE

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur.

HEDI NOUIRA.

1.451

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.365

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.365, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1962, M. Mohamed El Khammar ben Hassine ben Mohamed El Hamrouni dit El Haouat, tunisien, agriculteur, demeurant à Sidi Fathallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Boucherara » consistant en terre nue, située à Sidi Fathallah, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de : 1.250 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Yourzouk-Allah;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Guerriche mandataire de son épouse Habiba bent Hassine El Hamrouni, requérante dans le dossier N° 26.867;

A l'Est : Le chemin du Mornag;

Au Nord : La Société;

A l'Ouest : Le chemin de Sidi Fathallah.

REQUISITION N° 27.366

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.366, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 novembre 1962, M. Ali ben Saâd ben Ali Djelassi, tunisien, journalier, demeurant à Bortal Haider, par le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu propre à la construction, située à Bortal Haider, Rue Hassine Ennouri, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de : 250 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ali ben Saâd »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre de Mahbouba bent El Manoubi ben Salem Riahi, sœur germaine du vendeur;

A l'Est : Saniet Mohamed En-Nouaouri;

Au Nord : Un chemin;

A l'Ouest : Une maison appartenant à Rejeb El Ayari et consorts.

REQUISITION N° 27.367

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.367, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1962, M. Mohamed ben Ali ben Mohamed ben M'Hamed ZAGNOUN, tunisien, commerçant, demeurant à El Herairia, Route de Sedjoumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Bir El Karma », consistant en une parcelle de terre avec une petite maison d'habitation située à El Herairia, Route de Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de : 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salha 28 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 90 millimes au profit de la Fondation Habous de la Mosquée Ez Zitouna;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre du vendeur Djilani ben Hadj Mohamed Madhi;

A l'Est : Le lot de Hédi, frère germain du vendeur;

Au Nord : La route;

A l'Ouest : Le restant de la terre du vendeur.

NOTA. — L'immeuble correspond à la Parcelle 109 du Zone III, Secteur M du Cadastre la Basse Vallée de la Medjerda. (Titre Posséssoire N° C 197 La Manouba.)

REQUISITION N° 27.368

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.368, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1962, Maître Mohamed Taoufik ben MRAD, tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 41, Rue Essadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ain Messaoud », consistant en une maison en ruine, située à Sidi Bou-Saïd, Rue Sidi Chebâane, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de : 160 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Timour »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : M. Lafont sur partie, et sur le restant le jardin de M. Taïeb Djerbi;

Au Nord : Une rue;

A l'Ouest : Ain Messaoud.

REQUISITION N° 27.369

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.369, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1962, M. Abdelkader ben Hemaïed Kammoun, tunisien, agriculteur, demeurant à La Marsa, Rue Abdelhafidh Turqui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet ben Dhieb », consistant en une parcelle complantée d'oliviers, et arbres fruitiers, située à la Kriba du Mornag à 11 Kms de Tunis sur la route d'Hammam Lif, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de : 4 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Kammoun »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un hypothèque consenté par la B.N.A. en quarante d'un prêt de 1.330 Dinars, dont il n'a été touché à ce jour que 1.190 Dinars;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : La route publique sur une longueur de 69,40 m;

Au Sud : d'une part une olivette appartenant à Si Sadok El Mestiri et d'autre part une olivette connue sous le nom de Bir Statir appartenant aux héritiers Chebile, dont Mahmoud;

Au Nord : Une olivette connue sous le nom de Bou-Dhaoua, constitue en habous;

A l'Ouest : Une olivette connue sous le nom de Bir El Mathlouthi, appartenant aux héritiers d'ammar El Ferchichi dont El Hattab sur une partie et sur le restant une olivette, appartenant à Si Hassen Essahli.

REQUISITION N° 57.592

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.592, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 novembre 1962, M. Ameur ben Ahmed ben Mohamed Ljmam, tunisien, mécanicien, demeurant à Sousse, sur la route Kalaâ Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Es-Sefaya », consistant en un terrain à bâtir, située à Sousse au lieu dit Es Sefaya, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 192 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Bakhta »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Un chemin public;
Au Nord : Mohamed ben Rezgallah El Messakni;
A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed Zaghouani.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Kheira », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Béji ben Abdelkader dit « El Kaddoui » ben El Béji El Ariani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 25.463, déposée le 25 octobre 1950, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 31 octobre 1950.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1961. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant quelques pieds d'oliviers et un carroubier, d'une contenance réelle de ha. 53 a. 40 ca. celle dénoncée au placard est de 1 ha. 50 a.

L'immeuble se trouve situé à Kirch El Ghaba, Djebel Lahmar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :
A l'Est : Piste de Bir Kram;
Au Sud : Domaine de l'Etat;
A l'Ouest : Habous Hadj Belgacem El Zouaoui et Habous El Jouhri;
Au Nord : Habous Kahl El Ayoun;

Parcelle N° 2 :
A l'Est : T. 2.958;
Au Sud : T. 2.958 et Habous Salem Etabassi;
A l'Ouest : Piste de Bir Kram;
Au Nord : Habous Sidi Othman El Haddad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benassar, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tunis Zaghouan Etat V », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 25.657, déposée le 31 mai 1951, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 12 juin 1951.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 janvier 1961. La propriété bornée consiste en terres nues, d'une contenance dénoncée de 1.066 ha. et qui est en réalité de 1.136 ha. 58 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve située à 3 Km à l'Ouest de Zaghouan près de Mograne, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de Medjez El Bab à Nabeul et T. 3.800;
A l'Est : Héritiers Hadj Mohamed Azouz et Héritiers Ali El Kendaoui;
Au Sud : T. 115.998;
A l'Ouest : T. 6.764.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha El Alachi, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Reinina », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Salah ben Hadj Yadème Trabelsi et consorts, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 26.602, déposée le 23 février 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 28 février 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1960. La propriété bornée consiste en terre de labours, d'une contenance dénoncée de 95 ha. celle résultant du présent bornage est de 726 ha. 80 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la banlieue de Zaghouan à 3 Km environ à l'Ouest de la dite Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La conduite d'eau de Djougar à Tunis, la Réquisition rejetée N° 24.019 et les héritiers Ali El Kendaoui;
Au Sud : Le chemin de Sidi Bou Guabrine et le T. 115.998;
A l'Est : Les héritiers Hadj Mahmoud Azouz, et Bakar El Ouaslati;
A l'Ouest : Le titre N° 6.764.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi CHEDLI, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hana 53 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Salah Ennouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.226 déposée le 25 octobre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 31 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1962. La propriété bornée consiste en terre nue d'une contenance dénoncée de 25 ares.

L'immeuble se trouve à Den Den route du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 5.385 et T. 4.148;
A l'Est : T. 4.148;
Au Sud : Route G. P. N° 5;
A l'Ouest : Réquisition N° 27.227, Chelbi ben Taïeb ben Chelbi El Béjaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi CHEDLI, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 535 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chelbi ben Taïeb ben Chelbi El Béjaoui et ses deux frères Hassouna et El Habib, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.227 déposée le 25 octobre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du

1.453

31 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1962. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 24 a. 90 ca., mais qui d'après le plan, est de 1 ha. 55 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Den Den Route du Kef. (G. P. 6), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre 5.385;
À l'Est : Réquisition 27.226, Mustapha ben Salah Ennouni;
Au Sud : Route G P. 5;
À l'Ouest : T. 99.096.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sahloul », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Mohamed ben Hamida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.249, déposée le 18 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 30 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 8 hectares environ, celle résultant du présent bornage plan est de : 7 ha. 28 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chaâbet ben Slimane, (forêt de Sousse) à 2 Km au Sud de Sidi Sahloul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route vicinale N° 818 et au-delà la Réquisition 54.104 et la T. 20.127;
Au Sud-Est : Piste de Kalâa Sghira à Hammam Sousse;
Au Sud-Ouest : Domaine de l'État;
Au Nord-Ouest : Piste de Kalâa Sghira à Hammam Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Damak Abdallah, adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Henchirah II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben Chadli Bouygunda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.276 déposée le 17 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la Construction d'une contenance dénoncée de 11 ares, celle résultant du plan et de 17 a. 89 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Chebba (plage) Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route de la plage et au-delà la mer Méditerranée;
À l'Est : T. 280.648;
Au Sud : Héritiers Hassen ben Farh;
À l'Ouest : T. 280.683.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebeniaha, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint ANDRE adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Khairia IV », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Achoura, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.295 déposée le 30 novembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 décembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle déduite du plan est de 440 m².

L'immeuble se trouve situé dans le Banlieue Ouest de Kalâa Kébira au lieu dit Erroremida I, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abderrazak Abid ben Regaya;
À l'Est : Fredj et Ammar ben Hadj Ammar Bou Maïza;
Au Sud : Djomâa ben Kacem Chouari;
À l'Ouest : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint ANDRE adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Samia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Abderrahmane Boussadia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.343, déposée le 3 avril 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec jardin, d'une contenance dénoncée de 400 m² environ, celle déduite du plan est de 3.292 m².

L'immeuble se trouve situé à Hergla à 500 m au Sud du village de Hergla sur la route de Hergla à Chott Maria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Habib ben Mustapha M'rad;
Au Nord-Est : Sassi ben Salem Bouker;
Au Sud-Est : El Bahri ben Mohamed M'rad;
Au Sud-Ouest : Route de Hergla à Chott-Maria.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint ANDRE, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Besma », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Azzeddine ben Abdelkader ben Gadha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.436 déposée le 1er novembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 avril 1962. La propriété bornée consiste en jardin renfermant une oli

1.454 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27 Novembre 1962

vette et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 6.600 m2, celle déduite du plan est de 6.639 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse au lieu dit (Es-Sefaya) dans la banlieue de Sousse (quartier Lazaret), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre foncier N° 203.505 et Bouraoui ben Mohamed ben Abdeslam Chebil;

Au Sud-Est : Fatma bent Hadj Mohamed El Kéfi, Titres fonciers N° 202.642 - 203.465/66 - 39.656 et Réquisition N° 55.111;

Au Sud-Ouest : Une impasse et Titre foncier N° 201.585;

Au Nord-Ouest : Titre foncier N° 202.571.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaïer, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nabila III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Malek Hassine Seghaïer, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.525 déposée le 13 juin 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 août 1962. La propriété bornée consiste en un dépôt construit avec cave souterraine, d'une contenance dénoncée de 262 m2 celle du plan : 254 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue d'Espinat, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 201.956 et T. 200.242;

A l'Est : Réquisition 57.457;

Au Sud-Est : Rue d'Espinat;

A l'Ouest : T. 201.844

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE GAFSA

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir El Ardh El Asria », située au terminus de l'oasis de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.485 par M. Mahrouk ben Mohamed Esseghir Smaoui et son épouse seront effectuées le 22 décembre 1962, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Rachid Abdelmoula, géomètre, assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Tribunal de Première Instance de Gafsa.

ERRATUM

Lire à l'avis rectificatif de la réquisition N° 55.356 inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6-10 juillet 1962 : par jugement rendu le 13 juin 1962 au lieu de 20 juin 1962, le reste sans changement.

AVIS RECTIFICATIF

Sur l'avis de bornage N° 1 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 9 et 13 novembre 1962, lise... sous le N° 57.569, par M. Abdelhamid ben Othmane Hellal au lieu de Abdelhamid ben Béchir Hellal, le reste sans changement.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 novembre 1962.

Tunis, le 23 novembre 1962

Le Conservateur de la Propriété Foncière

BAHRI GUIGA.

L455

ANONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 23 Novembre 1962

Cabinet de Maître Salem El Ajmi Avocat à la cour de cassation rue Mohamed Maarouf, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sousse sous le n° 9.994 du 6 octobre 1961.

L'adjudication aura lieu le samedi 8 décembre 1962 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Latifa Bent Fradj Ben El Kahla domiciliée à Hammam Sousse, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Mohamed Ben Ali Ben Hassine El-Mhiri au lieu dit.

Immeubles mis en vente

La totalité de 14 quatorze parts de 24 vingt quatre parts de la moitié de la maison ouvrant à l'Est site à Hammam Sousse comprenant deux chambres et une cuisine et une skifa et un W. C.

Est limitée :

Au Sud : maison à Younès Amira et Kantaoui Ben Youssef, agmime.

A l'Ouest : Gniya Ben Romdane.

A l'Est : El Asfour toutou.

Au Nord : Bouali El, agmime, en copropriété de mère de partie saisie, Younès Bent Mohamed Ben Salem Atia à la moitié restante et avec trois parts du premier moitié et en copropriété sœur de partie saisie, Amna à 7 sept parts de la dite moitié.

Mise à Prix :

Pour le lot cinquante Dinars (50D) les frais, et, droits en sus pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Salem El Ajmi Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse ou il est déposé.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Gouvernorat de Sousse.

Sousse le 8 octobre 1962

L'Avocat poursuivant

M. Salem El Ajmi

N° 1.676

Cabinet de Maître Salem El Ajmi Avocat à la cour de cassation rue Mohamed Maarouf, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

En vertu de trois Jugements rendus par le Juge cantonal de Moknine, le premier sous le n° 4.554 du 28 octobre 1959 et le second sous le n° 4.201 du 19 Mai 1959 et le troisième sous le n° 24 du Mars 1958.

L'adjudication aura lieu le samedi 3 décembre 1962 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Salha Bent Abdallah Achour domiciliée à Moknine, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Brahim Ben Mohamed Ben Sik Salem au lieu dit.

Immeuble mis en vente

La totalité d'une maison sise dans le village de Moknine Rue Bir Ez-Zriba comprenant une chambre ouvrant sur le sud et autre ouvrant à l'ouest et un terrain, est limitée :

Au Sud : fils de frère de partie saisie Ali Ben Mohamed dans une partie et dans l'entier une impasse dont l'ouverture.

A l'Ouest : fils de frère de partie saisie Mohamed Ben Salem.

Au Nord : les héritiers de Salah El Kassar El Hamel.

A l'Est : les héritiers de Salah El Kassar El Hamel.

Mise à prix :

Pour le lot quatre vingt dinars (80D) Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Salem El Ajmi Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse ou il est déposé.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Sousse le 8 octobre 1962

L'Avocat poursuivant

M. Salem El Ajmi.

N° 1.677.

TROISIÈME INSERTION