Avis n° 128

Louanges à Dieu !

Les nommés Abd-El-Kader, El Hadj Mohamed, fils de Mohamed Kort et Fatouma, bent El Hadj Mohamed El Marzouki et les frères Mohamed, Mohamed, Fafa, Fatma et Habiba, enfants de Mustapha Kort de Nabeul.

Font Connaître :

1°) Qu'ils sont propriétaires d'une maison ouvrant à l'Ouest, située Rue Bab Zaoula à Nabeul et ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers de Hassen Belghith.

A l'Est : Abd-El-Kader El Fadelouk et Meneya, bent Hassen El Kallel Sfaxi et consorts.

Au Nord et à l'Ouest : Chemin.

2°) Qu'ils sont également propriétaires de la parcelle de terre nue située dans la dite Rue et ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers de Mohamed ben Amor et Mahmoud Lakhal sur une partie et un chemin sur le restant.

A l'Est au Nord et à l'Ouest : un chemin.

Dans la proportion de 1/3 un tiers pour Abd-El-Kader, de 1/3 un tiers pour El Hadj Mohamed, 1/8 du 1/3 pour Fatouma et les 7/8 du 1/3 pour les frères suivant la loi successorale.

Ils ajoutent qu'ils ont égaré les titres concernant leurs droits de propriété sur l'ensemble des deux immeubles sus-désignés et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété de propriété en tenant lieu (affaire pendante par devant le Tribunal de Nabeul n° 877).

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à faire valoir à ce sujet, de la formuler, par devant le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai maximum de soixante-dix jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Passé le dit délai aucune opposition ne sera reçue.

Ecrit avec l'autorisation du dit magistrat à la date du 19 septembre 1962.

N° 1.697.

Eutde de Maître Mouldi Kraiem, Avocat, à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie-immobilière.

L'adjudication aura lieu le Samedi 29 Décembre 1962, à neuf heures du matin, à l'Audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Fatma Bent Khalifa Ben Fradj Kacem, sans profession, demeurant à Djemal.

Partie-saisie : Mehrez Ben Abderrahmane Ben El Hadj Belkacem Ben Rejeb, journalier, demeurant à Bir Chebék (environ de Sousse).

Désignation du bien à vendre :

Toute la boutique située à Bir Chebék à Sousse, limitée :

Au Sud : par maison d'Abderrahmane Ben El Hadj Belkacem Ben Rejeb, père du défendeur.

A l'Est : une route.

Au Nord : la maison de Mohamed Errezebi.

A l'Ouest : une route.

Mise à Prix

80,000D (quatre-vingt Dinars)

page 22

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Note : Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.706.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 7 janvier 1963 à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Aouicha bent Hassen Kacem et Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Mansour, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Ali et Mustapha fils de Mohamed ben Ahmed Arrak, demeurant à Mahdia.

Désignation du lot à vendre : La totalité d'une maison sise à l'ancienne gare de Mahdia, comprenant une chambre, un couloir, une cuisine et une clôture tout autour, ayant pour limites :

Au Sud : Une route sur laquelle donne l'entrée et anciennement les rails de chemin de fer;

A l'Est : Mohamed Nasr;

Au Nord : Ahmed Banaouaz;

A l'Ouest : Les fils Kouadja par une terre nue.

Mise à prix : Deux cents Dinars (200 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N. B. Toutes personnes désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant.

N° 1.794.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « LES LIÈRRES » N° 81.149 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître Gaston SMAJA, Avocat à la Cour, 65, Rue Moktar Attia, TUNIS.

N° 1.822.

Par acte s.s.p. du 14 Novembre 1962, enregistré le 15 Novembre 1962, Vol. 730 I N° 166 M. ASSAL Jacques à Tunis, 12, Rue Bab Carthagène, a cédé à M. M'Hamed Ben Ahmed BOUBAHRI le droit au bail d'un local a usage commercial sis à Tunis, 12, Rue Bab Carthagène; le cessonnaire a dû domicile chez M. TUBIANA Avocat à Tunis, 29 Rue Maita Saira chez lequel les créanciers du cédant, devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à date des présentes.

Cette cession a été publiée au Journal « LA PRESSE » du 17 Novembre 1962.

N° 1.896.

Par acte s.s.p. du 15 Novembre 1962, enregistré le 16 Novembre 1962, Vol. 730 I Case 389 et déposé le 19 Novembre 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la SARL SOCIÉTÉ COMMERCIALE ITALO TUNSIENNE (SCIT) au Capital de 2.000 Dinars a transféré son siège social à Tunis du 26 Rue Es-Sadikia au 45 Avenue BOURGUIBA (Galeries du Colisée).

N° 1.897.

SOCIÉTÉ ANONYME « ABIDA »

Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

EBBA-KSOUR

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « ABIDA » au Capital de VINGT MILLE DINARS (Dinars : 20.000) sont convoqués le Dimanche 16 Décembre 1962 à 10 h. à Ebba-Ksour, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1° / Lecture et approbation du Rapport du Conseil d'Administration.

2° / Lecture et approbation des Rapports des Commissaires aux Comptes.

3° / Examen et approbation du Bilan et des Comptes de l'Exercice 1961-1962, Affectation des Bénéfices.

4° / Nomination des Commissaires aux Comptes pour l'Exercice 1962/63.

5° / Quitus de leur gestion aux Administrateurs pour l'Exercice 1961/62.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.898.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date du 6 Novembre 1962, enregistré à Tunis le 9 Novembre 1962, Vol. 730 Bis Case 350, Monsieur SANGIORGIO Guisseppe fils de Salvatore demeurant à Tunis, 14, Rue Al-Djazira a vendu à Monsieur Abdelaziz ben Abderrazak Bouzouita, demeurant à Tunis 10 Souk El Trouk, le fonds de commerce de Chaussures sis à Tunis, 20 bis et 22, Rue Djamaa Ez-Zitouna (Ex- Rue de l'Église).

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître M. T. ES-SNOUSSI, Avocat à Tunis, 2, Rue Ali Bach-Hamba, dans les vingt jours à compter de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'avis de vente du fonds de commerce dont s'agit sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal « LE PETIT MATIN » du 11 Novembre 1962.

N° 1.899.

SOCIÉTÉ SOUSSIENNE MONOPRIX

Société Anonyme au Capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

Avenue du Président Bourguiba.

SOUSSE

Rectificatif à l'avis de convocation inséré au J.O.R.T. du 26 au 30 Octobre 1962, sous le N° 1.745.

L'Assemblée Générale convoquée pour le 23 Novembre 1962 au siège social se réunira le même jour et avec le même ordre du jour, 8, rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1.900.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er Novembre 1962, enregistré à Tunis A.C. 1 le 3 Novembre 1962, Vol. 730 Série bis Case 246, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée, ayant pour objet le commerce, l'importation de tous articles textiles et de bonneterie et principalement la confection de tous vêtements pour hommes, femmes, et enfants.

Dénomination : MANUFACTURE CENTRALE de CONFECTION MAKNI.

M. C. C. M.

Durée : 3 années, prorogation par tacite reconduction d'année en année.

Siège Social : à Tunis, 6, rue des Maltais, transférable.

Gérant : Monsieur Youssef Ben Hamed MAKNI pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Apports :

Abdelhamid Ben Naceur Makni.	en esp. 530 D.
Mohamed Ben Naceur Makni.	en esp. 530 D.
Rachid Ben Naceur Makni.	en esp. 530 D.
Habib Ben Naceur Makni.	en esp. 530 D.
Youssef Ben Hamed Makni.	en esp. 530 D.
Tijani Ben Hamed Makni.	en esp. 530 D.
Mohamed Ben Hamed Makni.	en esp. 530 D.
Abdelwahab Ben Hamed Makni.	en esp. 530 D.
Hédi Ben Hadj Mahmoud Makni	en esp. 530 D.
Abdelmajid Ben Hédi Makni.	en esp. 530 D.
Moneef Ben Hédi Makni.	en esp. 530 D.
Mustapha Ben Hédi Makni.	en esp. 530 D.
Total	6.360 D.

page 23

1.457

Capital : 6.360 Dinars divisés en 1.272 parts de Cinq Dinars chacune entièrement libérées et reparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.
Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 Novembre 1962.

Pour extrait :
Le Gérant :
N° 1.901.

Cabinet de Maître René Azoulay, Avocat près la Cour de Cassation 60, rue Mokhtar Attia, Tunis.

Vente d'une villa située à Khereddine, 19, rue Khereddine, immatriculée sous le nom de « Edmée Georges », N° 84.377.

Poursuivant : La Banque Franco-Tunisienne, Société Anonyme, au capital de 30.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 13, rue d'Alger, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège.

Parties saisies : 1° Monsieur Césaré Algieri, entrepreneur de constructions, demeurant à Tunis, 7, rue Duran Claye.
2° Madame Dibénardo Rosa, Veuve de M. Césaré Algieri, demeurant à Tunis, 11, rue Chaker.

Désignation de l'immeuble à vendre :
Un immeuble immatriculé « Edmée Georges » objet du titre foncier Numéro 84.377, ayant une superficie de 243 m³ sis à Khereddine, banlieue de Tunis, 19, rue Khereddine. Il consiste en une maison d'habitation construite en maçonnerie et couverte de dalles F.T.. Elle comprend un couloir, quatre pièces, cuisine et W.C. et deux petites pièces dans le petit patio derrière la villa; sur la terrasse se trouvent quatre débarras en mauvais état. Cet immeuble est doté de l'eau de Zaghouan et du courant électrique.

L'adjudication aura lieu le mercredi 19 décembre 1962, à neuf heures du matin à l'audience des Crices du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mire à prix : Pour le lot unique Mille Dinars, ci... 1.000 D. outre les frais de poursuites et de vente.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes qui auront obtenu l'autorisation nécessaire délivrée par M. le Gouverneur de Tunis et Badi-uz.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° au Cabinet de Maître René Azoulay, Avocat, 60, rue Mokhtar Attia, à Tunis.
2° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le Cahier des Charges est déposé.

L'Avocat poursuivant :
René Azoulay.
N° 1.902.

PREMIER AVIS

Tout détenteur de la copie bleue du T.F. N° 47.564, est prié de l'adresser à Maître Hamda Sédiri, Avocat à Souk-El-Arba.

Avis ayant pour but d'en demander un duplicata.
N° 1.903.

UNION SPORTIVE
DE SBEITLA

Nom de l'Association : Union Sportive de Sbeita.
Lieu : Sbeita.
But : Diffuser et vulgariser les différentes disciplines sportives.
N° d'agrément : 3.438.
Date d'agrément : 23 octobre 1962.
N° 1.904.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Nalga », N° 35.525, ayant été égarée prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître Maurice Nisard, Avocat, 4, rue Hannon, Tunis.
N° 1.905.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Dar El Horia », N° 99.203, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Bodoy, Avocat, 2, place de la Monnaie à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.
N° 1.906.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 17 octobre 1962, à Tunis, enregistré le 24 octobre 1962, à Tunis, vol. 730, série bis, case 82, M. Sadok ben Hadj Said Mazouz, a vendu son fonds de commerce d'épicerie situé 32, rue Salambo, Hammam-Lif, à M. Bouiche ben Salem ben Masaoud El Ouderni.

Les oppositions seront acceptées par M. Ahmed Chamakhi, au bureau « En-Nasar », agence d'affaires, 16, rue d'Angleterre, dans les vingtaine de jours qui suivent la publication de cet avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah » du 10 novembre 1962.
N° 1.907.

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er septembre 1962, il appert que la Purfina Tunisienne S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre, à M. Salah ben Djemaa, pour une durée de trois mois, commençant le 1er septembre 1962, renouvelable tacitement mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, avenue de la Libération.

En conséquence, la Purfina Tunisienne S.A., n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant susnommé durant sa gérance.
N° 1.908.

SOCIETE « AUTO OMNIA »
9, avenue de Carthage, Tunis

L'Assemblée Générale Ordinaire statutaire qui avait été convoquée pour le 25 juin 1962, suivant avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 29, du 5 juin 1962, n'ayant pas réuni le quorum prévu par les statuts et les lois, une seconde Assemblée Générale est convoquée pour jeudi 13 décembre 1962, à 17 heures, au siège social et à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de la première assemblée, qui reste le même.

L'Assemblée se conformera aux statuts et aux lois, pour le quorum prévu en pareil cas.

Le Président du Conseil
d'Administration,
Roche Georges.
N° 1.909.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier Numéro 13.775 dénommé « Saniet Tebbich », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Yvon Bessis, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, chargé d'en demander un duplicata.
N° 1.910.

SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 300.000 D.

Siège Social :
Avenue Mohamed V, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme, dite « Société Hotelière et Touristique de Tunisie », au capital de 300.000 D., sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'Hôtel Miramar, à Hammamet, pour le dimanche 9 décembre 1962, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapports des Commissaires aux Comptes;
3) Approbation du bilan et des comptes; quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes;
4) Ratification de nomination d'un Administrateur;
5) Ratification de nomination d'un deuxième Commissaire aux Comptes;
6) Nomination de Commissaires aux Comptes pour les exercices 1962, 1963 et 1964;
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.911.

page 24

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 300.000 D.

Siège Social :

Avenue Mohamed V, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme, dite « Société Hôtelière et Touristique de Tunisie », au capital de 300.000 D., sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le dimanche 9 décembre 1962, à 11 heures, à l'Hôtel Miramar, à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital social;
2) Modifications à rapporter aux statuts comme conséquence de cette augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.912.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 novembre 1962, enregistré à Tunis, le 13 novembre 1962, A.C.I., vol. 730, case 432, il appert que M. Mohamed Salah ben Abdallah, commerçant, demeurant à Tunis, 24, rue Abou Kacem Chebbi, a vendu à M. Taieb ben Brahim ben Hadj Ali, commerçant, demeurant à Tunis, 41, place aux Chevaux, la totalité de la moitié indivise du fonds de commerce de fabrique de boissons gazeuses Javanas, sis à Tunis, 28, rue Kleber.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Edmond Smadja, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant 38, rue d'Espagne où élection de domicile a été faite et un exemplaire du contrat de vente qui a été déposé, et ce dans le délai de vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, à peine de forclusion.

Semblable avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 15 novembre 1962.

Pour extrait.

N° 1.913.

Les actionnaires de la Société Nouvelle des Etablissements Leclercq, Société Anonyme, au capital de 8.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire chez Madame Veuve Maurice Leclercq, 11, rue d'Alger, à Tunis, le jeudi 20 décembre 1962, à neuf heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

A) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de l'exercice 1961;
B) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution du mandat à lui confié pour le dit exercice;
C) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
D) Approbation des comptes; Quittus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes;

E) Resorption des pertes des exercices 1959, 1960 et 1961 par le compte report à nouveau et la réserve extraordinaire;
F) Mise en dissolution par anticipation et liquidation à l'amiable de la Société;
G) Nomination de un ou plusieurs liquidateurs;
H) Transfert du siège social de la Société.

Pour être admis à l'Assemblée, les actionnaires doivent retirer leur carte d'admission à l'Assemblée en déposant huit jours avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés de leur dépôt dans une Banque, chez un agent de change ou courtier en valeurs mobilières ou chez un notaire.

P. Le Conseil d'Administration.

Signature : Illisible.

N° 1.914.

Nom de l'Association : Club Sportif Sfaxien.

Siège social : Sfax.

But : Omni-Sport.

N° du visa des statuts : 3.439.

Date du visa des statuts : 25 octobre 1962.

N° 1.915.

Nom : Association Coopérative de Construction de Logements « Cité Bourguiba ».

Objet : Construction de Logements.

Siège social : Subdivision des B.C. recensement Nord, Sousse.

N° et date du visa : 3.443 du 12 novembre 1962.

N° 1.916.

Suivant procès-verbal de délibération en date du 22 août 1962, le Comité Directeur de l'Association « Le Nourrisson » a décidé de modifier les statuts de l'Association conformément à la loi du 7 novembre 1959.

Les statuts ainsi modifiés ont fait l'objet à la date du 7 novembre 1962, du visa N° 3.444, de M. le Secrétaire d'État à l'Intérieur.

N° 1.917.

AVIS DE CONVOCATION

Le Conseil d'Administration prie Messieurs les actionnaires de la Société de l'Essor Economique du Gouvernorat du Kef, « El Izdihar », S.A., au capital de 50.000 Dinars, d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi qu'à l'Assemblée Générale Extraordinaire le 9 décembre 1962, à 9 heures, pour la première et 11 heures, pour la deuxième et ce à la Salle des Fêtes de la Municipalité du Kef.

ORDRE DU JOUR

Assemblée Générale Ordinaire :

Rapport moral;
Rapport financier;
Rapport des Commissaires aux Comptes;
Quitus du Conseil d'Administration.

Assemblée Générale Extraordinaire :

Souscription des Municipalités;
Souscription à la Société Régionale des Transports du Gouvernorat du Kef.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.918.

SAVONNERIE TUNISIENNE

« LE PALMIER »

S.A.R.L.

au capital de 11.600 Dinars

Siège Social :

12, rue de la Pépinière, Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par contrat s.s.p. en date à Tunis, du 20 octobre 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 novembre 1962, volume 730 ter, case 463, et déposé le 15 novembre 1962, au Greffe du Tribunal de Tunis, Messieurs Iléchir ben Ahmed ben Hadj Yahia, demeurant à Hammam-Lif, 48, rue de la Jousesse, et Hamdane ben Taieb ben Salem Aissi, demeurant à Tunis, Bellevue, 15, rue de la Paix, ont cédé à M. Domenico Traina, industriel, demeurant à Tunis, 67, rue Marceschau les 160 parts sociales d'une valeur nominale de 36 Dinars 200 l'une leur appartenant dans la S.A.R.L. « La Savonnerie Tunisienne, le Palmier ».

La présente cession a été signifiée à la dite Société le 23 novembre 1962, par exploit de Maître Mohamed ben Lamine, huissier-notaire à Tunis, et ce conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

N° 1.919.

SAVONNERIE TUNISIENNE

« LE PALMIER »

S.A.R.L.

au capital de 11.600 Dinars

Siège Social :

12, rue de la Pépinière, Tunis

CESSION DES PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANT

Par contrat sous seings privés, en date à Tunis, du 6 novembre 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 19 même mois, volume 730 bis, case 477, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 20 novembre 1962, M. Domenico Traina, industriel, demeurant à Tunis, 67, rue Marceschau, a cédé à M. Abderrahman ben Belgaem ben Mansour bou Aoudia, négociant, demeurant à Tunis, 28, rue Flatters, cent soixante parts sociales d'une valeur nominale de 36 Dinars 250 Millilitres l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L., Savonnerie Tunisienne « Le Palmier ».

La présente cession a été signifiée à la dite Société le 23 novembre 1962, par exploit de Maître ben Lamine, huissier-notaire, à Tunis, et ce conformément à l'article 172 du Code de Commerce.

Par le même contrat, les associés ont accepté la démission de M. Domenico Traina, comme gérant de la Société Savonnerie Tunisienne « Le Palmier », à compter de la date du contrat et lui ont donné quittus de sa gestion.

page 25

L459

Ils ont désigné comme gérants Messieurs Abderrahman ben Belgacem ben Mansour bou Aoudja et Gaspare Tedesco, l'un des associés, ce dernier demeurant à Tunis, 2, rue Capitaine Madon.

Chacun des gérants a la signature sociale et peut valablement engager la Société pour toutes opérations inférieurs ou égales à 200 Dinars.

La signature conjointe des deux gérants sera nécessaire pour pouvoir valablement engager ladite Société pour toutes opérations supérieures à 200 Dinars.

L'article 14 des statuts a donc été modifié en conséquence.

N° 1.920.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 1er novembre 1962, enregistré dite ville, le 7 novembre 1962, A.C. 1er bureau, vol. 730, série bis, case 311,

Il résulte que M. Belhassen Albert a cédé à M. Belhassen Daniel Raphaël, 5 parts, d'une valeur nominale de 10 Dinars, l'une, lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée, « A. Belhassen et H. Haouzi », au capital de 1.020 Dinars, siège social, à Tunis, 1, rue Caïd Sidi Youssef.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 8 novembre 1962, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.921.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées ou J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 27 Novembre 1962

Etude de Maître TAIEB BEN FREDJ, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue de l'Indépendance à Sousse.

Assistance judiciaire n° 2.049 du 6 avril 1962

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

qui aura lieu le samedi 26 janvier 1963, à 9 heures à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivants : Mohamed ben Fredj ben Mohamed Aleya, sa sœur Zohra et leur mère Salma bent Djilani Kortas, demeurant à Akouda.

Partie saisie : Allala ben Mohamed Aleya et Sadok ben Abdelkader Gamaoun, son fils Sahraoui, demeurants à Akouda, et Maryem bent Mohamed Aleya, demeurant à Chott Maria, Délégation de Sousse, et Hadebom bent Mohamed Aleya, demeurant à El Kelai, Cheikhat de Gueraiba, Délégation d'Enfida.

Lot unique

La totalité de trente pieds d'oliviers; haouiles adultes, au milieu desquelles d'autres plantes renouvelés, sises au lieu dit Jerouila, à la forêt de Kalaa Kebira au lieu dit Oued Amar, limité, au Sud : Les poursuivants; à l'Est : Le poursuivi Aleya sur un parcours et sur le reste Ali Kortas; au Nord : Enfants Salah Kortas; à l'Ouest : Héritiers Salma bent Fredj Kacem dont Hadj Mohamed El Ouardani sur un parcours et sur le reste les héritiers Hassen Gue-nima.

Mise à prix : 80 Dinars

N.B. : Ceux désireux participer à l'enchère doivent se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant.

TAIEB BEN FREDJ.

N° 1.809.

Etude de Mme Edmond SMADJA, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant 38, Rue d'Espagne.

Vente aux enchères publiques des deux tiers indivis d'un immeuble non immatriculé consistant en une maison sise à Tunis.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt trois janvier 1963 à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Désignation de l'immeuble saisi.

Une maison sise à Tunis, 11, Rue Chadlia à usage d'habitation à simple rez de chaussée comprenant couloir d'accès, une entrée couverte trois pièces, W.C. cuisine avec escalier d'accès à la terrasse ayant pour limites :

Au Sud : La maison appartenant aux héritiers de Ali El Balghaji;

À l'Est : L'entrée de la maison;

À l'Ouest : La maison de Monsieur Mohamed Es-Sebai;

Au Nord : L'Impasse du Rôtisseur.

Poursuivant : Mohsen ben Amara, propriétaire, demeurant à Tunis, 25, Rue d'Angleterre.

Partie Saisie : Béchir ben Ahmed ES-SID, demeurant à Tunis, 11, Rue Chadlia.

Mise à prix : Deux Cents Dinars.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret-loi du 31 août 1961 de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Mme Edmond SMADJA, Avocat postulant poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Visites sur placés tous les jours.

L'Avocat poursuivant :

Mme Edmond SMADJA.

N° 1.823.

SOCIETE TUNISIENNE

DE BANQUE

Emprunt Foncier 5 % 1959

3ème Tirage

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 1er décembre 1962, a été fait le 22 novembre 1962, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

19.041 à 22.544 inclus.

58.049 à 60.159 inclus.

Les obligations amorties sont remboursées à leur valeur nominale soit Dix Dinars (D. 10.000).

Société Tunisienne de Banque :

N° 1.922.

GERANCE LIBRE

Par s.s.p. du 19 Novembre 1962, enregistré à Sousse A.C. le même jour, Vol. 339 N° 22, Mr. Philippe Diaccono a donné en gérance libre pour deux années, son fonds de commerce de mécanique sis à Sousse, Avenue Habib Thameur, à Mr. Mohamed Ben Laroussi Jerrai qui devra l'exploiter pour son compte et sous sa responsabilité.

Le présent avis a paru au Journal « LE PETIT MATIN » du 21 novembre 1962.

Pour extrait.

N° 1.923.

Etude de Maître Mouldi Kraim, Avocat, à la Cour de Cassation, à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'une Saisie Immobilière

qui aura lieu le Samedi 26 Janvier 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

page 26

Poursuivante : Monjia Bent Mohamed Ben Hadj Abdallah Mimouna ménagère demeurant à Msaken Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Ahmed Ben Hadj Hassine Ben Hadj Ahmed Mimouna Commerçant demeurant à Msaken Gouvernorat de Sousse.

LOT UNIQUE

La totalité de 295 (deux cent quatre vingt quinze) oliviers (Houli) indivis conjoint dans les 320 oliviers (trois cent vingt) en co-propriété avec la conjointe de la partie saisie la nommée Halima Bent Hadj Belgacem El Garmachi pour le reste sis au lieu dit Gahaneh Forêt de Msaken limités :

Au Sud : Par Salah Ben Hadj Mohamed Mimouna.

À l'Est : Mohamed Ben Hadi Salah Zomit et autres.

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Mohamed Mimouna.

À l'Ouest : Khalifa Mesbah et autres.

Mise à Prix :

Cent cinquante Dinars (150 D.)

Pour de plus amples renseignements : s'adresser l'Etude de Me Mouldi Kraim Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : toute personne désireuse de participer aux enchères doit obtenir de Monsieur le Gouverneur de Sousse une autorisation d'Achat.

L'Avocat Poursuivant :

Maître Mouldi Kraim,

Avenue Hassouna Ayachi,

à SOUSSE.

N° 1.924.

1°) — « Par décision de la Gérance le Siège de la MANUFACTURE MODELE DE CONFECTION est transféré au 4, Avenue Habib Bourguiba, 2, Rue de la Pérouse, à Tunis ».

2°) — « Par décision de la Gérance le Siège de la MANUFACTURE DE CONFECTION « TRACTEUR » est transféré au 4, Avenue Habib Bourguiba, 2, Rue de la Pérouse, à Tunis ».

N° 1.925.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Jugement déclaratif de faillite en date du 24 Novembre 1962, JILANI BEN AHMED Boulanger, 89, Rue Bab El Khadra, Tunis.

Juge Commissaire : M. Allani.

Syndic : Lakhdar.

C.P. : 15 Novembre 1961.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet du Syndic : Lakhdar, 56, Rue des Sellers.

Faillite : Jilani Ben Ahmed Boulanger.

N° 1.926.

TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME DE LA SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE

« S. T. D. A. »

au Capital de 10.500 Dinars

Siège Social :

37, Avenue de Londres, Tunis

1. — Suivant acte s.s.p. en date à Paris du 14 novembre 1962, et à Tunis du 19 novembre 1962, les membres de la Société à Responsabilité Limitée précitée, S.T.D.A. ont décidé sa transformation en Société Anonyme, sans création d'un être moral nouveau, avec même dénomination, objet, capital, siège social et durée, savoir :

1° Forme : Société Anonyme.

2° Dénomination : Société Tunisienne de distribution automobile S.T.D.A.

3° Objet : Commerce de voitures automobiles et pièces détachées, fabrication, montage et transformation, création, achat, vente, location d'exploitation d'entreprise se rattachant à l'objet social.

4° Siège social : Tunis, Avenue de Londres N° 37.

5° Durée : 25 années ayant commencé le 13 octobre 1947 pour se terminer le 13 octobre 1972.

6° Capital : 10.500 Dinars, apportés en numérisures entièrement libéré, divisé en trois cents actions de chacune 35 Dinars de valeur nominale.

7° Conseil d'Administration : de 3 à 12 membres, savoir :

M. Zyte Raymond;

M. Smidts Joseph;

M. Giusti Joseph.

nommés administrateurs pour 6 ans en 8° pas d'action à vote double ni parts de fondateur.

9° Réserves extraordinaires : faculté d'en constituer.

10° Commissaire aux comptes : Monsieur Léon SOLAL, Hôtel Fourati Hammamet (Tunisie).

2. — Suivant première délibération du Conseil d'administration, M. ZYTE Raymond, demeurant à Morgny (Eure) a été désigné comme Président du Conseil d'Administration, Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur.

3. — Dépôt : de 2 originaux de l'acte s.s.p. de 2 copies du Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration précitée, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 novembre 1962.

N° 1.927.

— Nom de l'Association : Club Sportif de Matmata.

— Siège Social : Matmata Nouvelle.

— But : La Pratique de tous les Sports.

— Visa : N° 3.441 du 25 Octobre 1962.

N° 1.928.

GÉRANCE LIBRE

Par s.s.p. du 13 Octobre 1962, enregistré à Sousse A.C. le même jour Vol. 338, N° 299, Mr. Isaac Masdouh

a donné en gérance libre son fonds de commerce de marchand tailleur confections, sis à Sousse Avenue Bourguiba, à Mr. NAJAR Natan qui l'exploitera en son nom et sous sa responsabilité pendant une période de 6 mois à compter du 1er Novembre 1962 avec possibilité de reconduction pour une nouvelle période de 6 mois.

Le présent avis a paru au Journal « le Petit Matin » du 18 Octobre 1962.

N° 1.929.

Suivant acte s.s.p. en date du 21 Novembre 1962, enregistré à Tunis le 22 Novembre 1962, M. SIDBON Gaston commerçant demeurant à Tunis, 3, Rue d'Epernay, a vendu à M. CHA. DLI Koumi, commerçant, demeurant à Ez-Zahra, 3, Rue d'Algérie, le fonds de Commerce de Droguerie sis à Tunis rue des Teinturiers N° 173 et 175.

Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploi d'huissier-notaire entre les mains de M. J. NIZARD, à Tunis, 16 rue des Tanneurs, dans les 20 jours à compter de la présente insertion et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 25 Novembre 1962.

N° 1.930.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé à Djerba, Houmet-Souk, le 13 Novembre 1962 enregistré à l'enregistrement de Djerba le 15 Novembre 1962, Case N° 601/7 Monsieur Said Ben Amor Ben Hadj Gacem demeurant à Houmet-Souk, (Djerba) a vendu aux sieurs Mohamed Ben Hadj Salah Ahmed Ali et Salah Ben Gacem Ouelfgui, commerçants demeurants à Djerba son fonds de commerce de boisson rafraîchissantes sis à Houmet-Souk, Djerba.

Faire les oppositions dans le délai de vingt jours à compter de la présente insertion sous peine de forclusion.

Déchéance et irrecevabilité entre les mains des acheteurs indiqués.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » de Tunis du 23 Novembre 1962.

N° 1.931.

Cabinet de M. Albert UZAN, Avocat à la Cour de Cassation, 14, Rue Bach-Hamba, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

d'un terrain nu

Sis au Sud-Est de la Manouba et au Sud de la route n° 5 de Tunis à Souk Ahras, d'une contenance de 1 hectare 42 ares et 60 centiares, objet du titre foncier « Belhassen Gheriana » numéro 28.961.

Il est grevé d'une rente denzel annuelle de 220 millimes au profit de la Fondation Habous du Mesjed de Saida Maika.

page 27

L461

L'adjudication aura lieu le Mercredi Deux Janvier 1963, à 9 heures du matin, à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Ferhat Hached.

Poursuivant : Mr. Merillon Pierre Clinch, demeurant à Genève.

Partie Saisie : Les héritiers de Mohamed Ben Hassen Cherif, dit Belhassen, demeurant au Bardo, 7, Rue d'Alsace.

Mise à Prix :

Cinq Cents Dinars, . . . . 500 D.

Les frais et droits en sus.

N.B. : Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes monies de l'autorisation d'acquérir de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue, prévue par la loi.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Me A. UZAN et au Greffe du Tribunal pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant :

A.UZAN.

N° 1.932.

Etablissements R. GIALLOMBARDO et Cie SOCIETE TUNISIENE INDUSTRIELLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET ENGRAIS

S. T. I. P. C. E.

Société en nom collectif

64, Avenue de Carthage, Tunis

D'un acte en date à Tunis, du 8 novembre 1962, enregistré à Tunis A.C. I, le 9 novembre 1962, vol. 730, série bis, case 338, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 9 novembre 1962, il résulte que :

I. — Messieurs GIALLOMBARDO Giacinto, Alfredo et Rolando, demeurant à Tunis, 64, Avenue de Carthage, propriétaires de la totalité des droits sociaux dans la Société ci-dessus désignée ayant pour raison sociale Etablissements R. GIALLOMBARDO et Cie et comme dénomination commerciale et enseigne « Société Tunisienne Industrielle des Produits Chimiques et Engrais », en abrégé « S. T. I. P. C. E. », ont cédé 55 % de leurs droits.

— à Monsieur Cheikhrouhou Habib ben Ahmed, demeurant à Tunis, 7, Rue Bach Hamba, à concurrence de. 25 %

— à Monsieur Hachicha Abdesselem ben Ahmed, demeurant à Tunis, 45, Avenue de Carthage, à concurrence de. 20 %

— à Monsieur Jemmali M'Hamed Ridha ben Mohamed Salah, demeurant à Tunis, Cité Saint-Exupéry, à concurrence de. 10 %

En conséquence de ces cessions, les droits sociaux dans cette Société se trouvent désormais appartenir aux associés ci-après comme suit :

— Monsieur Cheikhrouhou Habib ben Ahmed à concurrence de. 25 %

— Monsieur Hachicha Abdesselem ben Ahmed à concurrence de. 20 %

— Monsieur Giallombardo Giacinto à concurrence de. 15 %

— Monsieur Giallombardo Rolando à concurrence de. 15 %

— Monsieur Giallombardo Alfredo à concurrence de. 15 %

— Monsieur Jemmali M'Hamed Ridha ben Mohamed Salah à concurrence de. 10 %

I. — Messieurs GIALLOMBARDO Giacinto, Alfredo et Rolando, ont démissionné de leurs postes de gérants et Monsieur Cheikhrouhou Habib ben Ahmed, demeurant à Tunis, 7, Rue Bach Hamba a été désigné comme nouveau gérant pour la durée de la Société.

Pour extrait :

Le Gérant Associé,

CHEIKHROUHOU Habib ben Ahmed.

N° 1.933.

Gouvernorat du Kef

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Tahar Ben Chadli Ben Salah Ben Mahmoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 4 hectares et 79 ares, délimitée : à Henchir Terre de Ben Saïd.

Au Sud : Mohamed Ben Youssef Ben El Hadi et Ali Ben Tahar.

A l'Est : Haboua.

Au Nord : Abdallah Ben El Hadi.

A l'Ouest : Route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Tahar Ben Chadli Ben Salah Ben Mahmoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 5 hectares et 23 ares, délimitée : à Henchir Aicha Bent Khedher.

Au Sud : Les héritiers de Ahmed Ben Ammar Ben Achour.

A l'Est : Immatriculation N° 170.450.

Au Nord : Les héritiers de Youssef Ben Ammar dont Zohra.

A l'Ouest : Les héritiers de Ahmed Ben Ammar Ben Achour.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Tahar Ben Chadli Ben Salah Ben Mahmoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 5 hectares et 23 ares, délimitée : à Henchir Aicha Bent Khedher.

Au Sud : Les héritiers de Ahmed Ben Ammar Ben Achour.

A l'Est : Immatriculation N° 170.450.

Au Nord : Les héritiers de Youssef Ben Ammar dont Zohra.

A l'Ouest : Les héritiers de Ahmed Ben Ammar Ben Achour.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Madame Bahja Bent Salah Ben El Hadi Abderrahmane El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public

page 28

1.462

qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 71 ares, délimitée à Henchir El Assal.

Au Sud : Belgacem Ben Ammar Ben Mahmoud.

A l'Est : Fadhel Ben Mohamed Ben Ahmed et Ahmed Ben Mahmoud Ben Hadj Salah.

Au Nord : Les héritiers de Ahmed Ben Ammar Ben Makhlouf.

A l'Ouest : Cherif Ben Ammar Ben Mohamed.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Madame Haddi Bent El Hadj Salah Ben Mahmoud Ben El Hadi El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 16 ares, délimitée : à Henchir Ennoukha.

Au Sud : Sghaier Ben Amara Ben Amar.

A l'Est : Fatma Bent Mohamed Ben Ahmed.

Au Nord : Les héritiers de Mahmoud Ben Hadj Salah.

A l'Ouest : Route qui la sépare entre Fadhel Ben Mohamed.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Madame Hadda bent Hadj Salem Ben Mahmoud El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares et 75 ares délimitée : à Henchir Dékhil.

Au Sud : Saadi Ben Amara et son frère Ezidrine.

A l'Est : Monji Ben Mohamed El Hadi.

Au Nord : Les héritiers de Hadj Lakhdhar Ben Mahmoud.

A l'Ouest : Oued Halloufe.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali Ben Tahar Ben Hamida El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 4 hectares et 34 ares, délimitée : à Henchir Lahriga.

Au Sud : Mansour Ben Hamida.

A l'Est : Mansour Ben Hamida.

Au Nord : Mohamed Ben Youssef Ben El Hadi et les héritiers de Chadi Ben Mahmoud.

A l'Ouest : Oued.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Au Sud : Belgacem Ben Ammar.

A l'Est : Oued Bir Ben Cherifa.

Au Nord : Route et Bir Ben Cherifa.

A l'Ouest : Route publique à SouK El Arba, Toueref.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali Ben Tahar Ben Hamida El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 54 ares, délimitée : à Henchir Lahriga.

Au Sud : Route.

A l'Est : Mansour Ben Hamida Ben Mohamed.

Au Nord : Les héritiers de Mahmoud Ben Hadj Salah Ben Mahmoud.

A l'Ouest : Mouldi Ben Mohamed Ben Salah, Mahmoud Ben Salah Ben Mohamed, Tahar Ben Abdallah.

page 29

1.463

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali Ben Tahar Ben Hamida El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 26 hectares et 37 ares, délimitée : à Henchir Lahriga.

Au Sud : Les héritiers de Rebch Bent Achour et Ammar Ben Abid et les héritiers de Mohamed Ben Salem et les héritiers de Abid Ben Saad.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Route.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Au Sud : Les héritiers de Abid Ben Saad.

A l'Est : Point de rencontre.

Au Nord : Sadok Ben Ahmed Ben Mahmoud.

A l'Ouest : Route.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ali Ben Tahar Ben Hamida El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 19 hectares, 13 ares, comptant d'arbres fruitiers, délimitée : à Henchir El Jadara.

Au Sud : Mohamed Ali Ben Brahim Ben Hamida.

A l'Est : Oued, et Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Mahmoud et son frère Kamel.

Au Nord : Belgacem Ben Ammar Ben Mohamed et son frère Cherif.

A l'Ouest : Sadok ben Ahmed ben Mahmoud et Belgacem ben Ammar.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Hadj Salah Ben Mahmoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 35 ares, délimitée : à Henchir Dékbil.

Au Sud : Les héritiers de Hadj Lakdhar.

A l'Est : Monji Ben Mohamed Ben Hadi.

Au Nord : Sa séparation.

A l'Ouest : Youssef Ben Ammar Ben Salah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Au Sud : Sa séparation.

A l'Est : Les héritiers de Hassen Ben Ali Ben Larbi et Monji Ben Mohamed Hadi.

Au Nord : Les héritiers de Salah Ben Ahmed Ben Salah dont Lakhdhar.

A l'Ouest : Youssef Ben Ammar Ben Salah et son frère Lakhdhar.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir Ben Hedriche Ben Achour El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 91 ares, délimitée : à Henchir El Aouschria.

Au Sud : Youssef Ben Ali Ben Nasr.

A l'Est : Youssef Ben Ali Ben Nasr.

Au Nord : Mouldi Ben Mohamed Ben Salah.

A l'Ouest : Route.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à former

page 30

muler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir Ben Hedriche Ben Achour El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 6 hectares et 1 are, délimitée : à Henchir El Aouachria.

Au Sud : Mouldi Ben Mohamed Ben Salah.

A l'Est : Route.

Au Nord : Nacib Ben Ahmed et héritiers Hassouna Ben Mohamed.

A l'Ouest : Forêt.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir Ben Hedriche Ben Achour El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares et 64 ares, délimitée : à Henchir El Aouachria.

Au Sud : Sadok Ben Khemais Ben Ahmed.

A l'Est : Route.

Au Nord : Les héritiers de Mohamed Salah Ben Béchir.

A l'Ouest : Sadok Ben Khemais Ben Ahmed.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir Ben Hedriche Ben Achour El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares et 64 ares, délimitée : à Henchir El Aouachria.

Au Sud : Musiapha Ben Mohamed Ben Hedriche.

A l'Est : Route.

Au Nord : Sadok Ben Khemais Ben Ahmed.

A l'Ouest : Forêt.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hedriche El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 10 hectares et 88 ares, délimitée : à Henchir El Aouachria.

Au Sud : Mohamd Ben Ahmed Ben Slimane.

A l'Est : Amor Ben Abid Ben Saad et les héritiers de Manoubia.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Slama Ben Ahmed Ben Ali.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir Ben Hedriche Ben Achour El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares et 15 ares, délimitée : à Henchir El Aouachria.

Au Sud : Zina Bent Rabah Ben Ali.

A l'Est : Les héritiers de Rebeh Bent Achour Ben Melik.

Au Nord : Les héritiers de Rebeh Bent Achour Ben Melik.

A l'Ouest : Youssef Ben Ali Ben Nasr.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir Ben Hedriche Ben Achour El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 2 hectares et 68 ares, délimitée : à Henchir El Aouachria.

Au Sud : Youssef Ben Ali Ben Nasr.

A l'Est : Route.

Au Nord : Route.

A l'Ouest : Mouldi Ben Mohamed Ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131,

page 31

et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hedriche, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 8 hectares et 73 ares, délimitée : à Henchir El Aouachria.

Au Sud : Mustapha Ben Mohamed Ben Hedriche.

A l'Est : Les héritiers de Rebeh Bent Achour.

Au Nord : Ali Ben Tahar Ben Hamida.

A l'Ouest : Forêts.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Au Sud : Labidi Ben Salah Ben Brahim.

A l'Est : Route Souk El Arba.

Au Nord : Amara Ben Abid Ben Saad.

A l'Ouest : Les héritiers de Mohamed Ben Brahim Ben Saad.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hedriche El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 9 hectares et 16 ares, délimitée : à Henchir El Aouachria.

Au Sud : Monji Ben Hédi et Mohamed Ben Hadj Sliman.

A l'Est : Oued El Bir.

Au Nord : Mahmoud Ben Ahmed Ben Brahim et Hassen Ben Abid.

A l'Ouest : Route Souk El Arba Touref.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hedriche El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Malala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Malala, Cheikhat de Malala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une contenance de 1 hectare et 75 ares, délimitée : à Henchir El Aouachria.

Au Sud : Les héritiers de Abid Ben Saad.

A l'Est : Oued El Bir.

Au Nord : Ali Ben Tahar Ben Hamida et Sadok Ben Ahmed.

A l'Ouest : Les héritiers de Abid Ben Saad.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

Louanges à Dieu !

Font Connaître :

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Désignation du bien à vendre :

Mise à Prix

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

DEUXIEME AVIS

SOCIÉTÉ ANONYME « ABIDA »

AVIS DE CONVOCATION

Ordre du jour :

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

SOCIÉTÉ SOUSSIENNE MONOPRIX

SOUSSE

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE CONVOCATION

ORDRE DU JOUR

SAVONNERIE TUNISIENNE

CESSION DE PARTS SOCIALES

SAVONNERIE TUNISIENNE

CESSION DES PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANT

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

VENTE

Lot unique

GERANCE LIBRE

VENTE

LOT UNIQUE

Mise à Prix :

TRIBUNAL DE COMMERCE

TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME DE LA SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE

GÉRANCE LIBRE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

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