Suivant procès-verbal dressé le 13 Juin 1962 à 15 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Régie Nationale des Usines Renault 8/10 Avenue Emile Zola à Billancourt (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Perfectionnements aux trains avant de véhicules automobiles à traction avant (Priorité du brevet français du 15 Juin 1961 n° P.V. 865.062).
Cette invention est caractérisée par le fait que les trains sont constitués par deux ensembles, chacun de ceux-ci étant porté par une platine fixée au longeron du châssis par boulons.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois par l'art. prévu 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.